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Cours de droit civil - Edition 2022
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Ebooks

Cours de droit civil - Edition 2022

Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler

Cours de droit civil - Edition 2022 Alternate Text
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Ebooks

Droit et juridique

Cours de droit civil - Edition 2022

Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler

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688 pages

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Français

Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad
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Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad

Louaheube Béatrice Pagoui

Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad Alternate Text
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Droit et juridique

Le statut juridique de l’enfant au regard du Droit Civil au Tchad

Louaheube Béatrice Pagoui

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107 pages

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Français

Juris personnes - 2ème édition
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Juris'personnes - 2ème édition

Rémi Raher

Juris personnes - 2ème édition Alternate Text
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Droit et juridique

Juris'personnes - 2ème édition

Rémi Raher

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127 pages

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Français

LES DROITS DE L’ENFANT AU TCHAD
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LES DROITS DE L’ENFANT AU TCHAD

Guepelbe Kebkiba

LES DROITS DE L’ENFANT AU TCHAD Alternate Text
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Droit et juridique

LES DROITS DE L’ENFANT AU TCHAD

Guepelbe Kebkiba

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163 pages

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Français

Introduction à l’étude du droit et droit civil
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Introduction à l’étude du droit et droit civil

Nathalie Florens

Introduction à l’étude du droit et droit civil Alternate Text
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Cours

Introduction à l’étude du droit et droit civil

Nathalie Florens

Book

109 pages

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Français

LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 8 au 12 novembre 1993 n° 31-93
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LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 8 au 12 novembre 1993 n° 31-93

Court Of Justice Of The European Union

LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 8 au 12 novembre 1993 n° 31-93 Alternate Text
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Droit et juridique

LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 8 au 12 novembre 1993 n° 31-93

Court Of Justice Of The European Union

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16 pages

Flag

Français

Activités de la cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes. Semaine du 19 au 23 avril 1993
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Activités de la cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes. Semaine du 19 au 23 avril 1993

Court Of Justice Of The European Union

Activités de la cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes. Semaine du 19 au 23 avril 1993 Alternate Text
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Droit et juridique

Activités de la cour de justice et du tribunal de première instance des communautés européennes. Semaine du 19 au 23 avril 1993

Court Of Justice Of The European Union

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28 pages

Flag

Français

Agenda 2000
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Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

Agenda 2000 Alternate Text
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Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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130 pages

Flag

Français

Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 1/84
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Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 1/84

Directorate-General For Translation European Commission

Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 1/84 Alternate Text
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Droit et juridique

Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs 1/84

Directorate-General For Translation European Commission

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24 pages

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Français

Agenda 2000
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Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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112 pages

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Français

Agenda 2000
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Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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128 pages

Flag

Français

Agenda 2000
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Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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Droit et juridique

Agenda 2000

European Commission Secretariat-General

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129 pages

Flag

Français

Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816
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Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816

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Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816 Alternate Text
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Droit et juridique

Bibliographie française (avril-septembre 1958) - table ; n°4 ; vol.10, pg 811-816

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7 pages

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Français

Baumgartel, Wesen und Begriff der Prozesshandlung einer Partei im Zivil-prozess - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 232-232
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Baumgartel, Wesen und Begriff der Prozesshandlung einer Partei im Zivil-prozess - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 232-232

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Droit et juridique

Baumgartel, Wesen und Begriff der Prozesshandlung einer Partei im Zivil-prozess - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 232-232

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2 pages

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Français

G. Donadio, Istituzioni di diritto privato - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 247-248
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G. Donadio, Istituzioni di diritto privato - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 247-248

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Droit et juridique

G. Donadio, Istituzioni di diritto privato - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 247-248

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3 pages

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Français

O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276
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O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276

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O. Khalfina, Portée et nature du contrat en droit civil socialiste soviétique (en russe et en allemand) - note biblio ; n°1 ; vol.11, pg 272-276

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6 pages

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Français

L application de la méthode comparative dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de droit privé. - article ; n°2 ; vol.11, pg 321-333
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L'application de la méthode comparative dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de droit privé. - article ; n°2 ; vol.11, pg 321-333

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Droit et juridique

L'application de la méthode comparative dans la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en matière de droit privé. - article ; n°2 ; vol.11, pg 321-333

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14 pages

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Français

L absence en droit musiulman algérien (loi du II juillet 1957) - article ; n°2 ; vol.11, pg 400-407
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L'absence en droit musiulman algérien (loi du II juillet 1957) - article ; n°2 ; vol.11, pg 400-407

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L'absence en droit musiulman algérien (loi du II juillet 1957) - article ; n°2 ; vol.11, pg 400-407

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9 pages

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Français

Réunion des Organismes français de droit comparé (Paris, 27 février 1959). - compte-rendu ; n°2 ; vol.11, pg 412-414
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Réunion des Organismes français de droit comparé (Paris, 27 février 1959). - compte-rendu ; n°2 ; vol.11, pg 412-414

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Droit et juridique

Réunion des Organismes français de droit comparé (Paris, 27 février 1959). - compte-rendu ; n°2 ; vol.11, pg 412-414

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4 pages

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Français

H. Aberkane, Essai d une théorie générale de l obligation propter rem en droit positif français. Contribution à l étude de la distinction des droits de créance et des droits réels - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 436-437
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H. Aberkane, Essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif français. Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 436-437

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H. Aberkane, Essai d une théorie générale de l obligation propter rem en droit positif français. Contribution à l étude de la distinction des droits de créance et des droits réels - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 436-437 Alternate Text
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H. Aberkane, Essai d'une théorie générale de l'obligation propter rem en droit positif français. Contribution à l'étude de la distinction des droits de créance et des droits réels - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 436-437

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3 pages

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Français

Copinger et Skonb .Tames, Copyright, 9° éd. - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 448-451
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Copinger et Skonb .Tames, Copyright, 9° éd. - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 448-451

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Droit et juridique

Copinger et Skonb .Tames, Copyright, 9° éd. - note biblio ; n°2 ; vol.11, pg 448-451

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5 pages

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Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532
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Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532

Knapi»

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Droit et juridique

Le concept de « personne morale » dans le droit tchécoslovaque - article ; n°3 ; vol.11, pg 519-532

Knapi»

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15 pages

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H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602
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H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602

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H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602 Alternate Text
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Droit et juridique

H. Bosly, Cli. del Marmol, Ch. Goossens, J.-P. Lauwers, J. Limpens, Répertoire bibliographique du droit beige (1946-1955) - note biblio ; n°3 ; vol.11, pg 601-602

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3 pages

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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658

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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°3 ; vol.11, pg 655-658

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5 pages

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Français

Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783
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Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783

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Bibliographie française (avril-septembre 1959) - table ; n°4 ; vol.11, pg 776-783

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9 pages

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C. Durand, Les auditeurs au Conseil d Etat de 1803 à 1814 - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 801-803
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C. Durand, Les auditeurs au Conseil d'Etat de 1803 à 1814 - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 801-803

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C. Durand, Les auditeurs au Conseil d'Etat de 1803 à 1814 - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 801-803

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4 pages

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Français

D.F. Eremeev, Le droit de propriété personnelle en U.R.S.S. - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 803-805
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D.F. Eremeev, Le droit de propriété personnelle en U.R.S.S. - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 803-805

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D.F. Eremeev, Le droit de propriété personnelle en U.R.S.S. - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 803-805

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4 pages

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H.P. Korbsch, Das matérielle Strajrucht der Stadt Köln vom Ausgang des Mittelalters bis in die Neuzeit - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 817-817
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H.P. Korbsch, Das matérielle Strajrucht der Stadt Köln vom Ausgang des Mittelalters bis in die Neuzeit - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 817-817

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H.P. Korbsch, Das matérielle Strajrucht der Stadt Köln vom Ausgang des Mittelalters bis in die Neuzeit - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 817-817 Alternate Text
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H.P. Korbsch, Das matérielle Strajrucht der Stadt Köln vom Ausgang des Mittelalters bis in die Neuzeit - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 817-817

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Thèmes juridiques .sélectionnés (en hébreu), présentés par B. Aksin - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 841-841
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Thèmes juridiques .sélectionnés (en hébreu), présentés par B. Aksin - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 841-841

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Thèmes juridiques .sélectionnés (en hébreu), présentés par B. Aksin - note biblio ; n°4 ; vol.11, pg 841-841

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Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 256-257
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Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 256-257

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Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 256-257 Alternate Text
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Deutsches institut PiiR rechtswissenschaft, Das Wahlrecht der sozialistischen Staaten Europas - note biblio ; n°1 ; vol.12, pg 256-257

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