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Publié par
Publié le
01 octobre 2013
Nombre de lectures
62
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
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Inspection générale Inspection générale Inspection générale
des finances de l’administration des affaires sociales
N° 2013‐M‐042‐02 N° 13‐082/13‐030/01 N° RM2013‐157P
RAPPORT
AFFECTATION ET MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES
SUR LE TERRITOIRE
Établi par
JEROME FOURNEL CORINNE DESFORGES FREDERIC SALAS
Inspecteur général des finances Inspectrice générale de Inspecteur des affaires sociales
l’administration
XAVIER DOUBLET
Chargé de mission
Avec la collaboration de
PAULEMMANUEL GRIMONPREZ
et
CHLOE MIRAU
Inspecteurs de l’administration
SEPTEMBRE 2013
Rapport
SYNTHESE
En application des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action
publique (CIMAP) du 18 décembre 2012, les trois inspections générales interministérielles
(IGF, IGA, IGAS) ont été chargées d’une mission d’expertise visant à « définir les leviers
opérationnels d’une amélioration de la mobilité des fonctionnaires sur le territoire, dans et
entre les trois fonctions publiques, en particulier dans les régions, départements ou les zones
rurales et urbaines peu attractifs ».
Les travaux menés par la mission la conduisent à deux réflexions préliminaires.
Le sujet de la mobilité des fonctionnaires se laisse difficilement circonscrire. Difficile à cadrer
juridiquement, elle interagit en permanence avec les questions de statut, d’organisation
administrative et financière des différents acteurs, de conditions de travail, de niveau de
rémunération, de représentation syndicale ainsi qu’avec l’environnement économique, social
et culturel des territoires.
La mobilité est une valeur relative, contingente à d’autres objectifs. Si les besoins du service
public sur le territoire, les attentes des agents et le développement des parcours
professionnels rendent nécessaire la mobilité, il peut également exister une sur‐mobilité
quand les agents refusent de demeurer dans une zone géographique qu’ils n’ont pas choisie
ou sur un poste dont les contraintes leur paraissent excessives. Le lieu commun qui oppose
mobilité, valeur positive, à immobilité, valeur négative, ne peut tenir lieu de raisonnement.
Pour conduire ses travaux, la mission a retenu une définition large du sujet : il y a mobilité
chaque fois qu’il y a modification du type de poste (fonctionnelle), du lieu (géographique) ou
de l’entité qui emploie (structurelle).
La mission a, dans ce contexte, cherché tout d’abord à réaliser un état des lieux de la
mobilité (I).
Elle a ensuite identifié les obstacles et dressé un bilan de l’efficacité des outils mis en place
tant en matière d’aide à la mobilité que de développement de l’attractivité de certains postes
ou territoires (II).
Elle a enfin cherché à dépasser les logiques d’outillage juridique, financier et statutaire en
proposant quatre scénarios qui peuvent être combinés (III).
(I) La mission constate tout d’abord que les agents changent de postes (au moins 5 % par an
dans la FPE et jusqu’à plus de 10 % dans certains ministères) mais très peu d’employeurs
(moins de 1 %).
Les mobilités sont en partie conditionnées par les modes de gestion. Les systèmes centralisés
(police, éducation nationale pour le second degré, agriculture, directions générales du
ministère de l’économie et des finances) répondent de manière relativement efficace à des
besoins quantitatifs importants en s’appuyant sur une mobilité géographique interne élevée.
Les nouveaux arrivants constituent l’essentiel de la variable d’ajustement pour combler les
postes vacants dans les zones les moins demandées. Les systèmes plus déconcentrés ou
décentralisés (FPT, FPH) adoptent une gestion plus individualisée. Le recrutement s’effectue
à un échelon local. La mobilité géographique des fonctionnaires y est plus faible notamment
pour les catégories B et C. Le recours aux contractuels, intérimaires, périodes d’essai ou à
l’intégration directe sans concours constituent les variables d’ajustement du système.
‐ 1 ‐ Rapport
La mission a fait réaliser avec l’appui du SGMAP une enquête auprès des agents des
trois fonctions publiques.
Bien que perçue comme difficile la mobilité est fréquente dans les fonctions publiques.
Sept fonctionnaires sur dix ont déjà vécu au moins une situation de mobilité et, à l’avenir,
près de quatre fonctionnaires sur cinq souhaitent évoluer professionnellement au sein des
fonctions publiques. Sur l’ensemble de l’échantillon, seul un fonctionnaire sur vingt n’a jamais
vécu et ne souhaite pas vivre une mobilité.
Les changements de poste découlent dans huit cas sur dix d’un souhait de l’agent et
majoritairement ne s’accompagnent pas d’une évolution hiérarchique.
Une