Recueil de rapports sur les différents points du programme-minimum
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RAPPORTS SUR LES DIFFÉRENTSPOINTS DU PROGRAMME-MINIMUMjÈRE PARTIEORGANISATION CENTRALEDURABLEUNE PAIXPOURCOMITÉ EXÉCUTIF.Dresselhuys, Président, Pays-Bas. \Dr. H. C.Th. Baron Adelswaerd, Suède.Espagne.Prof. R. Altamira,d'Amérique.Mrs. Fannie Fern Andrews, Etats-UnisBretagne.G. LowES DiCKiNSON, GrandeDr. A. Giesswein, Hongrie.Mgr.Prof. Dr. H. Koht, Norvège.Autriche.Prof. Dr. H. Lammasch,Prof. Dr. Achille Loria, Italie.Paul Otlet, Belgique.—Scherrer Fullemann, Suisse.J.Prof. Dr. Walther Schucking, Allemagne.Danemark.Th. Stauning,Général,Dr. B. de van Beek en Donk, SecrétaireJhr. JongLa Haye.La Haye.Secrétariat: Theresiastraat 51,Organisation Centrale pour une Paix durableZentralorsanisatlon fllr elnen dauernden Frledenfor DurableCentral Organisation a PeaceTHERESIASTRAAT LA HAYE (Hollande).Secrétariat: 51,Recueil de RapportsLES DIFFÉRENTS POINTS DUSURPROGRAMME-MINIMUMPARTIEPREMIÈRELA HAYEMARTINUS NIJHOFF1916.1907euptit.l1. Il n'y aura ni annexion ni transfert de territoire contraire auxle consentement deintérêts et aux voeux de la population ; celle-ci serapossible, par plébiscite ou autrement.obtenu, siLes Etats garantirontaux nationalités comprises dans leur ter-2.ritoire l'égalité civile, la liberté religieuse et le libre usage de leur langue.Les Etats conviendront d'introduire dans leurs colonies, pro-3.d'influence la liberté commerciale,tectorats et sphères ou tout aumoins l'égalité de traitement pour toutes les ...
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RAPPORTS SUR LES DIFFÉRENTS
POINTS DU PROGRAMME-MINIMUM
jÈRE PARTIE ORGANISATION CENTRALE
DURABLEUNE PAIXPOUR
COMITÉ EXÉCUTIF.
Dresselhuys, Président, Pays-Bas. \Dr. H. C.
Th. Baron Adelswaerd, Suède.
Espagne.Prof. R. Altamira,
d'Amérique.Mrs. Fannie Fern Andrews, Etats-Unis
Bretagne.G. LowES DiCKiNSON, Grande
Dr. A. Giesswein, Hongrie.Mgr.
Prof. Dr. H. Koht, Norvège.
Autriche.Prof. Dr. H. Lammasch,
Prof. Dr. Achille Loria, Italie.
Paul Otlet, Belgique.
—Scherrer Fullemann, Suisse.
J.
Prof. Dr. Walther Schucking, Allemagne.
Danemark.Th. Stauning,
Général,Dr. B. de van Beek en Donk, SecrétaireJhr. Jong
La Haye.
La Haye.Secrétariat: Theresiastraat 51, Organisation Centrale pour une Paix durable
Zentralorsanisatlon fllr elnen dauernden Frleden
for DurableCentral Organisation a Peace
THERESIASTRAAT LA HAYE (Hollande).Secrétariat: 51,
Recueil de Rapports
LES DIFFÉRENTS POINTS DUSUR
PROGRAMME-MINIMUM
PARTIEPREMIÈRE
LA HAYE
MARTINUS NIJHOFF
1916 .
1907
eu
ptit.l
1. Il n'y aura ni annexion ni transfert de territoire contraire aux
le consentement deintérêts et aux voeux de la population ; celle-ci sera
possible, par plébiscite ou autrement.obtenu, si
Les Etats garantirontaux nationalités comprises dans leur ter-2.
ritoire l'égalité civile, la liberté religieuse et le libre usage de leur langue.
Les Etats conviendront d'introduire dans leurs colonies, pro-3.
d'influence la liberté commerciale,tectorats et sphères ou tout au
moins l'égalité de traitement pour toutes les nations.
L'oeuvre des Conférences de la Paix tendant à l'organisation4.
pacifique de la Société des nations sera développée.
la Paix sera d'uneLa Conférence de dotée organisationpermanente
et aura des sessions périodiques.
Les Etatsconviendrontde soumettreleurs différendsàune pro-5
cédure pacifique. Dans cebut à côté de la Cour d'Arbitrage de la Haye,
Cour permanenteseront créés a) une de Justice internationale, b) un
Conseil international d'Enquête et de Conciliation.
Les Etats seront tenus à prendre de concert des mesures diplo-6.
matiques, économiques ou militaires dans le cas ou un Etat agirait mi-
litairement, au lieu de soumettre le différend à une décision judiciaire
ou de recourir à la médiationdu Conseil d'Enquête et de Conciliation.
Les Etats conviendront de réduire leurs armements.7.
8. Pour faciliter la réduction des armements navals le droit de
capture sera aboli et la liberté des mers assurée.
La politique étrangère sera soumise à un contrôle efficace des9.
parlements.
Les traités secrets seront nuls de plein droit.
