CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE LUNEL Appel à ...

CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE LUNEL
Appel à Projets 2012 – Note de Cadrage
I. OBJECTIF GLOBAL DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Lunel a été signé le 6 septembre 2007 entre l'État, la Ville de
Lunel et la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier puis renouvelé par avenant en 2011 pour la
période 2011 - 2014.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale tend prioritairement à mobiliser les partenaires signataires afin
de réinterpeller les politiques publiques pour mettre en œuvre des actions concertées dans les territoires
prioritaires, sur la base d’objectifs partagés.
Il vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires.
Son but est :
• d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, en agissant notamment
sur les deux leviers que constituent l’éducation, l’accès à l’emploi et le développement
économique,
• de mieux intégrer ces quartiers dans le fonctionnement de la Ville, afin de favoriser la
cohabitation entre les populations,
• de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et le reste de la Ville et de
son agglomération.
Les actions attendues en réponse au présent appel à projets devront s’articuler avec les actions et
dispositifs relevant de l’action publique des institutions signataires.
1II. LES APPORTS DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE
• Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale regroupe l’ensemble des contrats existants (Programme
de Réussite Éducative, Contrat Éducatif Local, Contrat Enfance Jeunesse, Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité, le dispositif Ville Vie Vacances, Contrat Local de Sécurité,
…).
• Il se décline en programmes d’actions pluriannuels, assortis d’objectifs précis, lisibles et
directement évaluables à partir des thématiques priorisées par l'État.
• Il privilégie une intervention plus ciblée sur les territoires les plus en difficulté.
• Il incite à une forte mobilisation de crédits de droit commun par chaque partenaire sur la durée
du contrat. Cette mobilisation doit être renforcée afin de répondre, avec une efficacité accrue, aux
besoins exprimés.
• Il vise à mobiliser chaque signataire sur son domaine de compétence propre.
L’appel à projets est basé d’une part, sur la définition d’une géographie d’intervention et d’autre part, sur
des thématiques et des objectifs territoriaux définis ci-dessous.
La note de cadrage s’adresse à tous les porteurs de projets quelle que soit leur structure juridique
(association loi 1901, établissements publics, collectivités territoriales, etc.).
III. CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ
Les critères d’éligibilité des futurs projets sont les suivants :
• bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers en difficulté
inscrits dans la géographie d’intervention,
• s’inscrire dans le programme d’actions défini sur la base des besoins identifiés sur les territoires
concernés,
• pouvoir être évalués en fournissant les critères objectifs nécessaires,
• répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place.
Les partenaires soutiendront prioritairement les projets répondant aux exigences suivantes :
• mener des actions sur un territoire prioritaire, à destination des publics les plus en difficulté, et
privilégiant une démarche dans la durée et dans une logique de parcours explicitée dans le projet
proposé,
• mener des actions concertées avec les acteurs locaux du territoire (services publics, réseaux ou
collectifs associatifs de quartiers, partenaires institutionnels…),
• favoriser une cohérence accrue entre les dispositifs de droit commun et les dispositifs spécifiques
pour renforcer leur synergie,
• intégrer des objectifs transversaux tels que la prévention des discriminations, l’égalité des
chances,
2• renforcer l’articulation entre la rénovation urbaine et le développement économique et social
des quartiers (favoriser l’insertion professionnelle et le développement économique, renforcer
l’accessibilité aux équipements publics…),
• être en capacité de produire annuellement un bilan précisant les résultats de l’action de façon
qualitative et quantitative (évaluable).
IV. LES TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LE CONTRAT
Les territoires de la Ville de Lunel concernés par le contrat sont ceux retenus par la géographie prioritaire
arrêtée par l'État.
Ces territoires se composent de :
• La Zone Urbaine Sensible de Lunel qui comprend la cité de La Roquette, de l'Abrivado, des
HLM Route de Montpellier et de la Brèche, classée en priorité 2,
ème• Le centre ville, quartier XIX siècle, dit « quartier gare » classé en priorité 3.
V. LES AXES THÉMATIQUES PRIORITAIRES
Depuis l'avenant de renouvellement en 2011, l'État s'est engagé en priorité sur trois thématiques:
 L’ÉDUCATION,
 L'ACCÈS À L'EMPLOI ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
 LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE.
A ces thématiques, il convient d'ajouter le dispositif Ville Vie Vacances ( V V V ) dont les
orientations directrices sont intégrées pour l'année 2012 au présent appel à projets (voir annexe en
page 12).
Les partenaires conviennent de la nécessité de mettre en cohérence les interventions et moyens relevant
du droit commun avec les nombreux dispositifs spécifiques existants sur les territoires.
3E D U C A T I O N
De nombreuses mesures ont été mises en œuvre ces dernières années afin de résorber les écarts entre les
quartiers relevant de la politique de la ville et le reste des territoires grâce notamment au Programme de
Réussite Éducative conçu pour accompagner les enfants vulnérables.
Pour corriger le manque de lisibilité de cette accumulation de dispositifs, toutes les thématiques de
l'éducation et du soutien à la parentalité seront désormais regroupées dans le Projet Éducatif Local de la
Ville de Lunel ( PEL) organisé autour d'une instance de pilotage unique et globale de ces dispositifs.
De même, il conviendra de veiller à l'articulation du PRE avec l'ensemble des autres dispositifs éducatifs,
démarche qui sera menée dans le cadre du Projet Éducatif Local.
En ce qui concerne la programmation du volet éducatif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les
actions attendues s'articulent autour de trois axes majeurs qui sont :
 La réussite éducative:
Les actions attendues sont celles qui favorisent :
• La lutte contre le décrochage scolaire ;
• L'accès aux savoirs de base hors temps scolaire ;
• La valorisation des publics des quartiers prioritaires en misant sur des pratiques
culturelles, artistiques et sportives sous la condition expresse que ces activités soient
porteuses d’une réelle valeur ajoutée en termes d’impact sur les publics concernés et sur la
vie des quartiers.
 Le soutien à la parentalité:
Les actions attendues sont celles qui favorisent :
• L'accompagnement et le soutien des parents dans l’exercice de leurs responsabilités
éducatives.
4ACCÈS À L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Compte tenu des difficultés liées à l'accès à l'emploi et au développement économique dans les quartiers
prioritaires, le volet emploi du CUCS constitue une priorité et un cadre d’action mobilisé pour la
réduction du chômage des habitants des quartiers, et plus particulièrement celui des jeunes. L’enjeu
prioritaire est de réduire les déséquilibres en matière d'emploi qui restent considérables : le taux de
chômage dans l'ensemble des zones urbaines sensibles est le double de la moyenne nationale.
Le pilotage stratégique en matière d’emploi pour chaque zone urbaine sensible dans les contrats urbains
de cohésion sociale se concrétise à travers le Groupe Solidarité Emploi (GSE) institué en 2009 sur la
Ville de Lunel.
A travers cette nouvelle contractualisation, les partenaires s'emploieront à accentuer le rôle du GSE en
tant qu'instance de réflexion, de mise en cohérence des actions et de mobilisation du droit commun pour
favoriser l'accès à l'emploi. Dans cet esprit, l'ensemble des avancées en matière d'ingénierie et de travail
partenarial qui ont vu le jour au cours du premier contrat seront reconduites et développées. Ainsi,