R & D publique, R & D privée et efficacité du processus d'innovation : quelles perspectives ?
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01 août 2005
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16
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Faut-il ou non procéder à un rééquilibrage entre effort de R & D publique et effort de R & D privée ? Si oui, dans quel sens ? Et avec quelle amplitude ? C'est à ces questions que tente de répondre cette étude réalisée pour le groupe de projet Piéta (Prospective de la propriété intellectuelle pour l'Etat). Cette étude juge, qu'à montant donné de dépense, l'effort total de R & D est dans l'ensemble aussi productif dans l'Union européenne - et notamment en France - qu'aux États-Unis, compte tenu du nombre de brevets sur lequel il débouche. Selon cette étude, la France gagnerait à rééquilibrer son effort global de R & D en direction du secteur privé.
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Français
R & D PUBLIQUE, R & D PRIVÉE ET EFFICACITÉ DU PROCESSUS DINNOVATION : QUELLES PERSPECTIVES ?
Étude réalisée par Marc Baudry et Béatrice Dumont université de Rennes-I, CREM-CNRS pour le groupe de projetPiéta
n° 10 Août 2005
AVANT-PROPOS
La notion de propriété a toujours été lobjet de controverses idéologiques et politiques. Quand il réforme les pro-grammes dinstruction civique du col-lège avec Luc Ferry, François Bayrou introduit judicieusement un program-me spécifique sur les droits de lHomme. Mais il exclut de cet ensei-gnement la notion de propriété pour-tant bien inscrite dans la Déclaration historique. Il craint que les ensei-gnants résistent à expliciter cet aspect des droits de tout homme.
Dès lors que le Plan a pour objet la prospective de lÉtat stratège, la notion de propriété le concerne directement. En effet, la transformation de la simple possession (actede facto) en propriété (actede jure), implique une reconnaissance du droit qui repose sur une législation mise en place par lÉtat selon ses procédures constitu-tionnelles. Dailleurs, nous avons pu constater, lors des processus de natio-nalisation ou de privatisation, la vigi-lance du Conseil Constitutionnel sur cette notion de propriété. En effet, cette notion, surtout après léchec des pays communistes, paraît bien comme au fondement même de nos libertés. La propriété, cest la reconnaissance de ce qui mest propre. La sphère pri-vée repose sur le respect de la pro-priété dans les limites dun intérêt général qui ne peut attenter aux liber-tés privées reconnues par notre Constitution. Pendant des décennies, les débats publics se sont concentrés autour de la propriété privée ou de lappropria-tion collective des moyens de produc-tion. Ils ne sont pas achevés et trou-vent encore quelques objets de polé-mique. Les lignes de fracture restent très politiques. Mais dans l«économie de la connaissance» qui marque notre siècle et sur laquelle le Plan a pro-duit de nombreux textes , les débats se sont déplacés. La propriété intellec-
tuelle se situe au cur des débats sans quune ligne de fracture politique soit aussi aisément identifiable.
Nommé Commissaire au Plan, je sug-gère à chaque expert de cette maison de proposer des objets davenir aux groupes de projet que nous lançons dans le cadre dune nouvelle organi-sation. Rémi Lallement propose un groupe de projet surlÉtat et la pro-priété intellectuelle. Lidée nous a immédiatement semblé pertinente et excellente. En effet, lÉtat est directe-ment concerné tandis que lEurope et les régions sont également impli-quées, que ce soit par les directives qui simposent aux États membres ou par les appellations régionales qui relèvent directement des questions de propriété intellectuelle. Quelquefois, quelques technologues avancés exaltent la transmission des idées sur le thème suivant : Notre société est une économie de la connaissance, cest merveilleux. Quand on donne un verre deau, on perd le verre deau. Quand on échan-ge une idée, on garde son idée tout en la partageant. Rien de plus faux. Les idées, les textes, les projets, les ima-ges, les discours, les sons, les concepts constituent aujourdhui la richesse principale dun homme, dune entreprise ou dun État. Le rêve dun échange gratuit est une utopie dangereuse car elle menace nos liber-tés élémentaires. On argue souvent que la diffusion de tous ces éléments immatériels est une garantie dégalité, on presse les labo-ratoires pharmaceutiques doffrir leurs brevets, on veut photocopier et dupli-quer à lenvi, sous prétexte dusages sociaux, de diffusion pour tous, dac-cès universel. Mais ces désirs sont des revendications de court terme. Lexigence dexpropriation universelle qui sexprime ainsi est fondamentale-
ment dangereuse. Elle lest pour nos libertés mais aussi pour nos capacités dinnovation et de création. Un ensei-gnant bien intentionné sera toujours porté à montrer à ses élèves un grand film utile pour leur culture ou à photo-copier des textes nécessaires pour leur formation. Mais lenfer est pavé de mauvaises intentions. La bonne foi des uns ne peut tuer la créativité et linno-vation des autres.
Cest pourquoi nous devons, au Plan, travailler sur les questions de proprié-
té intellectuelle et sur leur devenir. LÉtat est au cur des processus, des décisions et des intérêts contradictoi-res. La question de lintérêt général justifie son intervention. Elle doit tou-jours être pensée dans le temps long et non dans les urgences dun service immédiat. La tâche nest pas aisée. Mais lÉtat doit convaincre, sexpli-quer, cest-à-dire communiquer.
Alain Etchegoyen
PRÉSENTATION
La présente étude a été effectuée à la demande du groupe de projetPiéta (Prospective de la propriété intellec-tuelle pour lÉtat stratège). Lancé au Plan au second semestre 2003, ce groupe a choisi dexplorer les perspec-tives dévolution du système de pro-priété intellectuelle, pour la France, dici 2020. Au-delà de lidentification des enjeux sous-jacents et des princi-paux scénarios susceptibles dadvenir au cours des quinze prochaines années, il sagit de la sorte dalerter les pouvoirs publics sur la nécessité de définir et mener à bien une stratégie cohérente, en la matière, et de lui pré-senter les options de politique publique les plus appropriées, dans ces différents scénarios.
Forcément juridique, par bien des aspects, lapproche retenue par ce groupe emprunte également à dautres disciplines, dont principalement les sciences économiques ou, si lon pré-fère, léconomie politique. Elle décou-le de la conviction que, pour la France comme pour tout pays comparable, la propriété intellectuelle constitue un instrument crucial pour une insertion réussie dans le contexte mondial de ce quil est convenu dappeler lécono-mie (et la société) du savoir.
À cet égard, de toute évidence, les questions de recherche et développe-ment (R & D) constituent un champ dinvestigation privilégié. Sachant quau sommet de Lisbonne, en mars 2000, lUnion européenne sest donné lobjectif ambitieux de devenir léco-nomie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique, la question se pose en particulier de savoir où en est la France par rapport à ses principaux pays partenaires, sur ce plan. Plus précisément, il sagit dap-précier dans quelle mesure il convient de modifier le partage de cet effort de R & D, entre le secteur public et le sec-teur privé.
Parmi les interrogations majeures qui se posent, à ce propos, figure aussi celle des indicateurs de performance pertinents. Or il est bien clair que les données de brevet ne sauraient consti-tuer lunique référence en la matière. En effet, certaines inventions ou cer-tains résultats issus des activités de R & D ne sont pas brevetables. Au sein même de la propriété intellectuelle, dautres outils simposent ainsi parfois, dont les droits dauteur, dans un domaine comme celui des logiciels informatiques (tout du moins en Europe) ou encore les certificats dobtention végétale (COV), dans le domaine de lagronomie. Pour les entreprises, en outre, des méthodes de protection ne relevant pas strictement de la propriété intellectuelle peuvent être préférées, dont le secret des affai-res ou lavance technologique sur les concurrents. Les organismes publics (denseignement et) de recherche, de même, peuvent parfois préférer diffu-ser certains de leurs résultats par la voie de publications cest-à-dire en alimentant le domaine public plutôt que par celle des brevets, qui divul-guent, certes, ces résultats mais en réservent lexploitation industrielle et commerciale aux seuls ayants droit ou à ceux qui peuvent y être autorisés par ces derniers, moyennant des licences. Dans certains cas, à linverse, certai-nes inventions brevetées ne sont pas exploitées. Elles ne débouchent alors pas sur une véritable innovation au sens de lOCDE et dEurostat (manuel dit dOslo), cest-à-dire naboutissent pas à la mise en uvre du nouveau savoir technologique considéré, que ce soit à travers une introduction sur le marché (innovation de produit) ou dans le processus de production (inno-vation de procédé). Plus générale-ment, linnovation nesta prioripas seulement technologique car, dans certains secteurs, elle passe aussi ou
