Rapport d orientation sur le droit syndical

Rapport d'orientation sur le droit syndical

8

pages

Français

Documents

2004

Écrit par
Daniel Leroy , Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

Publié par
rapports-territoire-environnement

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Publié le

01 juillet 2004

Nombre de lectures

15

Licence :

Langue

Français

Ce rapport explique le rôle qu'entend jouer le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour faire respecter et évoluer le droit syndical dans les collectivités territoriales.

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Collectivité locale Représentants du personnel Syndicat Rémunération Territoire Environnement Collectivité territoriale

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Rapporteur : Monsieur Daniel Leroy

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