Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, portant avis sur le projet de décret mettant en oeuvre les schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999

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2001

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Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire , Duron Philippe

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Le rapport présente les schémas de services collectifs institués par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire (LOADDT) du 29 juin 1999. Au nombre de neuf, ils sont le produit d'une démarche nouvelle de planification et couvrent les domaines suivants : enseignement supérieur et recherche, culture, santé publique, information et communication, transport de voyageurs, transport de marchandises, énergie, espaces naturels et ruraux, sport.

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N3162



ASSEMBLE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIME LGISLATURE

Enregistr  la Prsidence de l'Assemble nationale le 20 juin 2001

R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N

FAIT

AU NOM DE LA DLGATION  LAMNAGEMENT ET AU DVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE(1),

portant avis sur leprojet de dcretmettant en oeuvre lesschmas de services collectifsprvus aux articles 10 et 11 de la loi n 99-533 du 25 juin 1999 PARM.PHILIPPEDURON, Prsident

ETMM. PIERRECOHEN, YVESCOUSSAIN, JEAN-CLAUDEDANIEL, JEANESPILONDO, NICOLAS FORISSIER, FELIXLEYZOUR, JEAN-MICHEL MARCHAND, HENRINAYROU ETMMEMARIE-FRANCOISEPEROL-DUMONT

Rapporteurs.



(1) La composition de cette Dlgation figure au verso de la prsente page.

Amnagement du territoire

La Dlgation  l'amnagement et au dveloppement durable du territoire est compose de : M. Philippe Duron, prsident ; MM. Flix Leyzour, Jean-Michel Marchand, Patrick Ollier, vice-prsidents ; MM. Yves Coussain, Nicolas Forissier, secrtaires ; MM. Pierre Cohen, Jean-Claude Daniel, Jean Espilondo, Grard Hamel, Ren Mangin, Henri Nayrou, Mme Marie-Franoise Prol-Dumont, MM. Serge Poignant, Franois Sauvadet.

S O M M A I R

LETTRE DE SAISINE

TEXTE DE LA LOI

E D

U R

 3 

A P P O R T D



E S

Pages

INTRODUCTION.................................................................................................................... 5

I - UNE DEMARCHE NOVATRICE................................................................................... 9

II - LE SUIVI DES SCHEMAS.......................................................................................... 12

III - LA DIMENSION EUROPEENNE................................................................................ 16

IV - LA TRANSVERSALITE ENTRE LES PROJETS DE SCHEMAS............................... 19

V - LE DIFFICILE EQUILIBRE ENTRE LA COMPETITIVITE ET L'EQUITE TERRITORIALE.......................................................................................................... 23

VI - LE NECESSAIRE MAILLAGE DU TERRITOIRE....................................................... 26

VII - LE VOLET REGIONAL DES SCHEMAS.................................................................... 29

EXAMEN PAR LA DELEGATION....................................................................................... 31

LISTE DES PERSONNALITES ENTENDUES PAR LA DELEGATION............................. 35

LISTE DES RAPPORTS SUR LES SCHEM LETTRE DE SAISINE

AS DE SERVICES COLLECTIFS

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