Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'archéologie préventive

N° 241
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la
communication (1) sur l’archéologie préventive,
Par M. Jacques LEGENDRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Michel Thiollière,
Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan Renar, Mme Colette Mélot, M. Jean-Pierre Plancade,
vice-présidents ; M. Pierre Martin, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Yannick Bodin, Mme Béatrice
Descamps, secrétaires ; MM. Jean-Paul Amoudry, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Pierre Bordier,
Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Bruguière, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, MM. Jean-Pierre Chauveau,
Yves Dauge, Claude Domeizel, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude
Etienne, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Luc Fichet, Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Jean-François
Humbert, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Mlle Sophie Joissains, Mme Marie-Agnès Labarre, M. Philippe Labeyrie,
Mmes Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Claudine Lepage, MM. Alain Le Vern,
Jean-Jacques Lozach, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Philippe Nachbar, Mme Monique Papon, MM. Daniel
Percheron, Jean-Jacques Pignard, Roland Povinelli, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Jean-François Voguet. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 5
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication................................................................................................................. 5
TABLE RONDE SUR L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE....................................................... 7
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère
de la culture et de la communication............................................................................................ 7
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication 11
Mme Nicole POT, directrice générale de l’Institut national de recherches
archéologiques préventives (INRAP) ........................................................................................... 11président de la commiion ................................................................................................................. 14
M. Robert HEIMLICH, président de la commission du Fonds national
d’archéologie préventive (FNAP) et représentant de l’Association des maires de
France (AMF)................................................................................................................................ 15
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication 15
M. Pierre-Marie BLANQUET, représentant de l’Assemblée des départements de
France (ADF).. 16
M. Matthieu FUCHS, directeur général du Pôle archéologique
interdépartemental rhénan (PAIR).............................................................................................. 18
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication ................................................................................................................. 21
M. Luc BERNARD, directeur des opérations d’Archéopole................................................ 22
M. Frédéric ROSSI, président-directeur général d’Archéodunum et président du
Syndicat national des archéologues professionnels...................................................................... 24
M. Jacques LEGENDRE, président de la commiion
et de la communication 27
M. Thomas VIGREUX, président de l’Association nationale pour l’archéologie
des collectivités territoriales (ANACT)........................................................................................ 28président de la commission de la culture, de l’éducation 30
M. David JENNINGS, directeur général d’Oxford Archeology........................................... 30
M. Jacques LEGENDRE, président de la commiion
et de la communication ................................................................................................................. 32
M. Jean-Jacques PIGNARD, sénateur .................................................................................. 33
M. Daniel PERCHERON, sénateur ....................................................................................... 34
Mme Nicole POT, directrice générale de l’Institut national de recherches
archéologiques préventives (INRAP) ........................................................................................... 36
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère
de la culture et de la communication............................................................................................ 37
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 4 -
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication ................................................................................................................. 39
Mme Béatrice DESCAMPS, sénatrice.................................................................................. 39
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère
de la culture et de la communication............................................................................................ 40 40
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et
de la culture 40
M. Frédéric ROSSI, président-directeur général d’Archéodunum et président du
Syndicat national des archéologues professionnels...................................................................... 41
Mme Nicole POT, directrice générale de l’Institut national de recherches
archéologiques préventives (INRAP) ........................................................................................... 41
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation
et de la communication ................................................................................................................. 42
xxxxxxxx- 5 -
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de
l’éducation et de la communication
Mesdames, Messieurs, je suis très heureux de vous accueillir ce
matin, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la
communication du Sénat, pour faire le point sur notre politique d'archéologie
préventive, notamment sur les difficultés d'application de la loi du 17 janvier
2001, dont j’avais été le rapporteur.
Je rappelle que cette loi avait créé un établissement public, l'INRAP
-Institut national de recherches archéologiques préventives- qui a pour mission
d'exécuter sur le territoire national les opérations d'archéologie préventive
prescrites par les services de 1'Etat.
er Depuis le 1 août 2003, il partage cette mission avec les autres
opérateurs agréés de l'archéologie préventive que sont les services
archéologiques des collectivités territoriales, pour les diagnostics et les
fouilles et les structures de droit privé, pour les fouilles uniquement.
Compte tenu des difficultés récurrentes que nous constatons dans ce
secteur, notre commission a souhaité organiser cette table ronde, notamment
dans le but d'établir un bilan de cette loi de 2001, huit ans après son adoption.
Nous aimerions, à cet égard, vous entendre pour ce qui concerne les deux
volets de vos activités à savoir, d'une part, les diagnostics -quelle
planification, quels délais, quels partenariats ?- et, d'autre part, les fouilles, en
nous précisant aussi comment vous prenez en compte les objectifs de qualité
scientifique.
Nos autres sujets de préoccupation concernent les enjeux en termes de
recherche, de diffusion et de valorisation des résultats. Vous pourriez
notamment nous préciser comment vous établissez vos objectifs scientifiques
et comment vous valorisez et diffusez les résultats de vos recherches.
Compte tenu du nombre important d'intervenants, je vous demanderai
d'intervenir sur ces deux grands axes de préoccupation au cours d'une seule
intervention de dix minutes maxim