Rapport d'information déposé... par la mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône. Tome I et II
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01 décembre 1999
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Français
Le rapport met en lumière l'intérêt et la nécessité de la liaison Rhin-Rhône en tant que voie d'échanges entre des régions dynamiques et complémentaires, d'une part, et espace et outil de développement durable, d'autre part, avant de conclure sur les investissements prioritaires à effectuer sur l'axe Rhin-Rhône en tenant compte de la stratégie d'agglomérations sur l'axe.
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N1920
______
ASSEMBLE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIME LGISLATURE
Enregistr la Prsidence de l'Assemble nationale le 15 novembre 1999.
RAPPORT DINFORMATION
dpos en application de larticle 145 du Rglement
page.
1
PAR LA MISSION DINFORMATION COMMUNE
sur les perspectives conomiques et sociales de lamnagement
Prsident
Rapporteur
de laxe europen Rhin-Rhne (1)
M.Michel VAUZELLE,
M.Jean-Louis FOUSSERET,
Dputs.
TOME I
RAPPORT
(1) La composition de cette mission figure au verso de la prsente
Amnagement du territoire.
La mission dinformation commune sur les perspectives conomiques et sociales de lamnagement de laxe europen Rhin-Rhne est compose de :M. Michel VAUZELLE, Prsident ; MM. Andr GERIN, Jean-Jacques WEBER, Vice-Prsidents ; M. Thierry MARIANI, Mme Gilberte MARIN-MOSKOVITZ, Secrtaires ; M. Jean-Louis FOUSSERET, Rapporteur ; MM. Stphane ALAIZE, Jean-Pierre BAEUMLER, Eric BESSON, Jean-Marie BOCKEL, Andr BOREL, Yves BUR, Jean CHARROPPIN, Jean-Marie DEMANGE, Dominique DORD, Jean-Michel DUBERNARD, Andr GODIN, Michel GREGOIRE, Mmes Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Ccile HELLE, MM. Gabriel MONTCHARMONT, Renaud MUSELIER, Joseph PARRENIN, Franois PATRIAT, Jacques PELISSARD, Bernard PERRUT, Jacques REBILLARD, Jean-Luc REITZER, Marc REYMANN, Jean RIGAUD, Mme Michle RIVASI, MM. Jean ROATTA, Andr SCHNEIDER, Bernard
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SCHREINER, Pascal TERRASSE, Joseph TYRODE, Jean UEBERSCHLAG, Andr VAUCHEZ, Michel VAXS, Grard VOISIN.
INTRODUCTION
S O M M A I R E
_____
CHAPITRE PREMIER : UNE VOIE D CHANGES ENTRE DES RGIONS DYNAMIQUES ET COMPLMENTAIRES
I. La complmentarit des rgions traverses
a. cohrence gographique et conomique
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1. La convergence des intrts entre les rgions de laxe Rhin-Rhne, un lment insuffisamment exploit 15
a) Un axe cohrent marqu par une unit dintrts
b) Contraintes : entre saturation et enclavement
2. La cohrence des secteurs implants sur laxe Rhin-Rhne
a) Un axe aux traditions de forte industrialisation et aux secteurs dactivit complmentaires
b) Un maillage dinfrastructures de transport qui possde nanmoins dores et dj des atouts
b. un vecteur dynamique confortant le dveloppement des agglomrations quil relie
1. Accs lEurope du sud et au Moyen-Orient pour Lyon 2. Elargissement de lhinterland de Marseille
3. Accs de Strasbourg aux marchs dEurope du sud
II. LE DYNAMISME ET LA MODERNIT DES ACTIVITS DANS LES RGIONS a. une activit conomique tourne vers les secteurs en croissance
1. Reconversions russies
2. Les rgions de laxe Rhin-Rhne ont un poids conomique significatif
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3. Un travail transfrontalier important
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b. qualifications, enseignement et recherche
CHAPITRE DEUX : L AXE RHIN-RHNE, espace et outil de dvelopPement durable
I. le glissement du centre conomique vers l est a. la constitution dun ple de dveloppement lest et au sud de la France
1. Linsertion des pays du Centre et de lEst de lEurope au sein de lUnion Europenne
2. Le dynamisme de la banane bleue
3. Le dveloppement des rgions mditerranennes
a) Le dveloppement des changes mditerranens
b) Les perspectives de dveloppement du port de Marseille
b. lintgration de la Suisse au sein dun espace conomique reliant la mer du nord la mditerrane
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II. Contribuer au dveloppement quilibr du territoire franais61 a. favoriser, dans lapprofondissement de la construction europenne, le rquilibrage de lconomie franaise61
1. Lorganisation du territoire autour de Paris est incompatible avec un dveloppement quilibr de notre territoire 61 a) Une longue tradition62
b) Une configuration qui nest pas adapte au dveloppement quilibr de notre territoire
2. Les exigences dun dveloppement quilibr du territoire
b. insrer dans le march unique les rgions composant laxe
1. Un axe caractris par les obstacles la fluidit du trafic
2. Les difficults de dveloppement du transport ferroviaire en matire de fret 3. Accrotre le rayonnement conomique et touristique des rgions de laxe Rhin-Rhne
a) Mettre en place une coopration interrgionale
b) Moderniser lquipement en infrastructures
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Poursuivre la modernisation du premier port franais : Marseille76 Garantir la place centrale de Lyon et de la rgion Rhne-Alpes au sein de larc alpin79 Engager rapidement une meilleure desserte de la Franche-Comt81 Mieux insrer la rgion Alsace dans la logique de laxe Rhin-Rhne et de contribuer approfondir ses relations avec lEurope du Sud82
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CHAPITRE TROIS : Dfinition des priorits et moyens de leur financement
I. conclusions de la mission relatives aux investissements prioritaires sur l axe Rhin-Rhne a. des investissements qui sinscrivent dans une politique globale doffre de transports
1. Rpondre efficacement la croissance des trafics sur laxe Rhin-Rhne
2. Organiser la fluidit des trafics
3. Dvelopper le transport fluvial entre Marseille et Lyon
b. comment financer lamnagement de laxe rhin-rhne ?
1. Le mythe perdu de la rente du Rhne
2. La vrit des cots de transport : le moyen de financer le dveloppement de lintermodalit 102
II. dvelopper une stratgie d agglomrations sur l axe MIEUX UTILISER LES ATOUTS EXISTANT SUR L AXE rHIN-RHONE
a. la mise en place dun rseau de villes pour renforcer la complmentarit des mtropoles situes sur laxe
b. mettre laccent sur les tissus industriels rgionaux
c. favoriser une plus forte complmentarit des ples de laxe Rhin-Rhne afin de restructurer cet espace
CONCLUSION
annexe
EXAMEN DU RAPPORT
EXPLICATIONS DE VOTE
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TOME SECOND
SOMMAIRE DES AUDITIONS
Les auditions sont prsentes dans lordre chronologique des sances tenues par la mission
(la date de laudition figure ci-dessous entre parenthses)
__ Dominique VOYNET, Ministre de lamnagement du territoire et de Mme lenvironnement (mardi 19 mai 1998).
__AYSSOT, Ministre de lquipement, des transports et du M. Jean-Claude G logement (mardi 26 mai 1998).
__MM. Jean-Louis GUIGOU, Dlgu lamnagement du territoire et laction rgionale et Claude ROUSSEAU, Charg de mission rgion Rhne-Alpes (mardi 16 juin 1998)
__ MM. Gaston BESSAY, Vice-prsident du Conseil national des transports, Prsident de lInstitut Fer Route Etudes Transports (IFRET) et Alain BONNAFOUS, Vice-prsident du Conseil national des transports, Professeur au Laboratoire dconomie des transports de Lyon (mardi 23 juin 1998)
__ Franois MM.BORDRY et Christian PARENT, respectivement Prsident et Directeur gnral de Voies navigables de France (mercredi 1erjuillet 1998). __M. Jean-Claude MARTINAND, Prsident de Rseau Ferr de France (mercredi 28 octobre 1998)
__MM. Jean-Claude BERTHOD, Prsident directeur gnral de Novatrans, Prsident du Comit de liaison du transport et de la logistique (CLTL) et vice-prsident de la Fdration nationale des transports routiers (FNTR) et Jacques DUMERC, Directeur de Novatrans (mercredi 4 novembre 1998).
__MM. Louis GALLOIS, Prsident de la SNCF et Armand TOUBOL, Directeur du fret (mercredi 18 novembre 1998). __ Jean-Claude GAUDIN, Snateur-maire de Marseille (vendredi 11 dcembre M. 1998 Marseille).
__ gnral pour les affaires rgiT, ecrtaire MM. Gilbert PAYE S onales la prfecture de la rgion Provence-Alpes-Cte dAzur et Hubert PEIGN, Directeur rgional de lquipement de la direction rgionale de lquipement (vendredi 11 dcembre 1998 Marseille).
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__Prsident de la Chambre de commerce et dindustrie duMM. Gilbert JAUFFRET, pays dArles et Jean-Claude JUAN, Directeur du dveloppement rgional la Chambre rgionale de commerce et dindustrie Provence-Alpes-Cte dAzur et Corse (vendredi 11 dcembre 1998 Marseille).
__M. Claude CARDELLA, Prsident de la Chambre de commerce et dindustrie de Marseille-Provence (vendredi 11 dcembre 1998 Marseille). __ M. Jean-Nol GURINI, Prsident du Conseil gnral des Bouches-du-Rhne (vendredi 11 dcembre 1998 Marseille).
__MM. Henry ROUX-ALEZAIS et ric BRASSART, respectivement Prsident et Directeur du port autonome de Marseille (vendredi 11 dcembre 1998 Marseille). __OISNE, Prsident du directoire de la Compagnie Nouvelle M. Jean-Michel DANC de Conteneurs (mercredi 20 janvier 1999).
__M. Jean CHAPON, Prsident de lAssociation des utilisateurs de transport de fret (mercredi 27 janvier 1999).
__ jointe-Grard MERLETTE, A au directeur du tourisme au secrtari MM. Pierr d at dEtat au tourisme et Philippe MOISSET, Directeur de lagence franaise de lingnierie touristique (mercredi 10 fvrier 1999).
__ Hubert du MESNIL, Directeur des transports terrestres au ministre de M. lquipement, des transports et du logement (mercredi 3 mars 1999). __ Mme Annie CHANUT, Prsidente de la Chambre de commerce et dindustrie Nord-Isre, MM. Jacques ESTOUR et Claude CHARDON, respectivement Prsident et Directeur de lOffice Interconsulaire des transports et des communications du Sud-Est, Pierre ALLOIN, Prsident de la Chambre de commerce et dindustrie de Villefranche et du Beaujolais, Pierre BITOUZET et Guy BRUN, respectivement Vice-Prsident dlgu et Prsident de la commission dveloppement conomique de la Chambre de commerce et dindustrie de Lyon (vendredi 5 mars 1999 Lyon)
__ MM. Ren TRGOUT, Snateur, Premier vice-prsident du Conseil gnral, Georges BARRIOL, Cinquime vice-prsident du Conseil gnral charg des transports et Bernard RIVALTA, Conseiller gnral de Villeurbanne, Prsident du groupe socialiste au Conseil gnral (vendredi 5 mars 1999 Lyon).
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__ Anne-Marie COMPARINI, Prsidente du Conseil rgional Rhne-Alpes, Mme Adjointe au Maire de Lyon et MM. Grard GEOFFRAY, Prsident du Conseil conomique et social rgional, Bernard SOULAGE, Prsident du groupe socialiste du Conseil rgional, Charles PERSONNAZ, Premier vice-prsident du Conseil rgional, Jean-Michel BOCHATON, Conseiller rgional communiste, Philippe MACKE, Conseiller rgional du groupe Indpendants, Entreprise et Ruralit IER (vendredi 5 mars 1999 Lyon).
__ancien Premier ministre, Dput, Maire de Lyon, Ray RE, MM. mond BAR Prsident de la communaut urbaine de Lyon et Jacques MOULINIER, Adjoint au Maire de Lyon, Responsable des politiques dagglomration (vendredi 5 mars 1999 Lyon)
__ M. Jean SIVARDIRE, Prsident de la fdration nationale des Associations dusagers des transports (mercredi 24 mars 1999)
__de la stratgie la Cit des sciences et de M. Jol de ROSNAY, Directeur lindustrie de la Villette (mercredi 31 mars 1999).
__M. Claude GRESSIER, Directeur du transport maritime, des ports et du littoral au Ministre de lquipement, des transports et du logement (mercredi 7 avril 1999). __ du Jura (mercredi 5 mai 1999 ral gM. Grard BAILLY, Prsident du Conseil n Besanon)
__ M. Christian PROUST, Prsident du Conseil gnral du territoire de Bellfort (mercredi 5 mai 1999 Besanon)
__ M. Robert SCHWINT, Maire de Besanon, Jacques VUILLEMIN, Daniel ANTONY, Grard BOICHON et Michel LOYAT, Adjoints au Maire de Besanon, et de membres du district du grand Besanon (mercredi 5 mai 1999 Besanon)
__ Jacques LESIRE, Prsident de la Chambre rgionale de commerce et M. dindustrie de Franche-Comt accompagn de Mme Dominique LANDRY, Responsable de lamnagement du territoire la CRCI de Franche-Comt et de M. Michel VIENNOIS, Directeur de lamnagement la CCI du Doubs (mercredi 5 mai 1999 Besanon)
__ Jacques SICHERMAN, Directeur rgional de lquipement, et des M. reprsentants de PSA Peugeot Citron : MM. Herv PICHON, Dlgu pour les relations avec les assembles et les lus, Roger GARNIER, Directeur du centre de production de Sochaux, et Denis DUCHESNE, Directeur du centre de production de Mulhouse (mercredi 5 mai 1999 Besanon)
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__MM. Gilles SEN, Porte-parole du collectif Sane-Doubs vivants-Sundgau vivant et Franois JEANNIN, Vice-prsident de la fdration nationale des Associations dusagers des transports (mercredi 5 mai 1999 Besanon)
__ Jean-Claude DUVERGET et Bernard CHAINEAUX, respectivement MM. Vice-prsident et Directeur gnral des services du Conseil rgional (mercredi 5 mai 1999 Besanon)
M. Jean-Paul MARBACHER, Prsident de la Chambre de commerce et __ dindustrie Sud-Alsace, accompagn de MM. Philippe LESAGE, ancien Prsident de la CCI et Patrick HELL, charg de mission transports la CCI et de M. Jean-Pierre PRIGENT, Prsident des ports Mulhouse-Rhin (mercredi 19 mai 1999 Mulhouse)
__RIEDWEG, Premier adjoint au Maire de Mulhouse, accompagn de M.M. Eugne Grard MARBACH, Directeur du dveloppement conomique et des affaires gnrales (mercredi 19 mai 1999 Mulhouse)
__MM. Constant GOERG et Philippe GALLI, respectivement Prsident et Directeur gnral du Conseil gnral du Haut-Rhin (mercredi 19 mai 1999 Colmar) __MM. Andr BAYLE, Directeur du port autonome de Strasbourg, Chef du service de la navigation et Directeur rgional de Voies Navigables de France, Michel CHALOT, Prsident de la Chambre professionnelle des transporteurs routiers du Bas-Rhin, Jean-Franois ABY, Prsident de la mtallurgie bas-rhinoise, Jean PERRIN, Permanent de la Chambre de commerce et dindustrie de Colmar et Jean-Pierre PRIGENT, Prsident des ports de Mulhouse-Rhin (mercredi 19 mai 1999 Strasbourg)
__ M. Andr HOREL, Secrtaire gnral des affaires rgionales et europennes dAlsace, Mme Franoise CASTANY, Directrice dlgue au fret (SNCF), MM. Andr BAYLE, Directeur du port autonome de Strasbourg, Chef du service de la navigation et Directeur rgional de Voies Navigables de France, Daniel WAHL, Responsable de lObservation rgional des transports, et Maurice ZYGLER, Direction rgionale de lenvironnement (mercredi 19 mai 1999 Strasbourg)
M. Roland RIES, Maire de Strasbourg (mercredi 19 mai 1999 Strasbourg) __ __ Mme Margrith HANSELMANN et M. Matthias RINDERKNECHT, respectivement Sous-directrice et Collaborateur de la section politique et planification de lOffice fdral des transports avec la participation de Mme Jacqueline MILLER-VOYATZAKIS et M. Ludovic HAREN, respectivement Conseillre conomique et commercial et Attach commercial de lAmbassade de France en Suisse (mardi 15 juin 1999 Berne)
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