Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur

°N 1087

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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE


Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.







RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ


en application de l’article 146 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN


relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes
sur les comptes et la gestion des opérateurs de l’audiovisuel extérieur


ET PRÉSENTÉ

PAR M. PATRICE MARTIN-LALANDE,


Député.

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SOMMAIRE
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Pages



COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL .................................................... 5
A.– LES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES REJOIGNENT LE CONSTAT DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL.................................................................................... 9
1.– La stratégie poursuivie : entre instabilité et incohérence .......................................... 9
a) La responsabilité des pouvoirs publics : des choix différés............................................ 9
b) L’État a mal calibré les moyens financiers mis à disposition de l’audiovisuel extérieur ...... 11
c) La mesure des résultats de l’audiovisuel extérieur reste incertaine ................................. 12
2.– Le pilotage des opérateurs : des objectifs insuffisamment précis, parfois
contradictoires ....................................................................................................... 14
a) CFI : des objectifs changeants ................................................................................ 14
b) RFI : des réformes différées ou incomplètes............................................................... 15
c) TV5 : des priorités relativement claires, mais imparfaitement suivies.............................. 17
d) France 24 : un mode de financement baroque ............................................................ 18
B.– VERS UNE REFONDATION DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR FRANÇAIS :
LES CONDITIONS DU SUCCÈS...................................................................................... 21
1.– La réforme amorcée.............................................................................................. 21
a) Le temps de la réflexion : le rapport Benamou/Lévitte.................................................. 21
b) Le moment de l’action : la mission Pouzilhac/Ockrent ................................................. 26
2.– Les obstacles à lever............................................................................................. 31
a) Faire entrer la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » dans le capital de
France 24 et de RFI............................................................................................. 31
b) Donner sa place à la spécificité francophone : le « partenaire » TV5.............................. 33
3.– Les clefs de la réussite .......................................................................................... 34
a) En finir avec la dispersion des cibles : mieux choisir les zones géographiques et bien
identifier les publics et les médias qui les desservent .................................................. 34
b) Ne pas précipiter la réforme : procéder par « touches » permettra d’enclencher une
dynamique vertueuse............................................................................................ 37
c) Ne pas rater le tournant du multimédia : pour un rapprochement des compétences et une
meilleure cohérence des supports ........................................................................... 37
d) Veiller à la réalité des synergies en empêchant la dérive des coûts de la réforme .............. 39
e) Le pilotage de l’audiovisuel extérieur de la France : l’épaisseur de la holding, la
responsabilité de l’exécutif et le contrôle du Parlement............................................... 40 — 4 —
EXAMEN EN COMMISSION ................................................................................................ 43
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES.......................................................................... 55
ANNEXE : RAPPORTS PARTICULIERS DE LA COUR DES COMPTES RELATIFS AUX
COMPTES ET À LA GESTION DES OPÉRATEURS DE L’AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR......... 57
1.– Lettres de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes ................ 59
2.– France 24............................................................................................................. 75
3.– Radio France Internationale................................................................................... 163
4.– TV5 Monde........................................................................................................... 281
5.– Canal France international..................................................................................... 351









Votre Rapporteur spécial tient à remercier la Cour des comptes d’avoir, à sa
demande, fait en sorte de rendre compatibles les délais de contradiction et de publication de
ses enquêtes avec l’agenda des travaux de la commission des Finances. Il saisit l’occasion
pour se réjouir du resserrement des liens entre la Cour et le Parlement.


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COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Le sujet n’est pas neuf : depuis de trop nombreuses années, ministres et
parlementaires jouent l’Arlésienne pour appeler à une rénovation ou à une
refondation de l’audiovisuel extérieur de la France. À tel point que, parmi ceux
qui observent depuis longtemps les évolutions du secteur audiovisuel, le
scepticisme l’emporte souvent, face à toute tentative nouvelle de réforme.
Définir les objectifs, le périmètre et les moyens de l’audiovisuel
extérieur français n’est effectivement pas une chose aisée : programmation
généraliste, média d’information ou moyen d’influence culturelle ? Outils français
ou francophones, bilatéraux ou multilatéraux ? Chaîne(s) de télévision, radio ou
internet ? Diffusion en français (éventuellement sous-titré) ou en langue
étrangère ?
Il est indéniable que le panorama simple, dessinant un audiovisuel
extérieur composé de trois opérateurs complémentaires (Radio France
Internationale pour la radio, TV5 pour la télévision et Canal France International
pour la coopération audiovisuelle), a largement été remis en cause par
l’émergence de nouveaux intervenants et l’évolution profonde des supports
de diffusion.
France 24 est avant tout une chaîne d’information dont la cible n’est pas la
France et la langue pas forcément française… là où un organe comme TV5 Monde
se présente comme un opérateur de la francophonie et une chaîne généraliste et
multilatérale. La réflexion devient plus subtile encore quand on analyse le rôle
(1) (2)d’opérateurs comme Medi 1 ou Monte-Carlo Doualiya et quand on envisage
(3) (4)d’y inclure des chaînes comme ARTE ou Euronews . Sans oublier le rôle joué
par le prestataire d’informations internationales qu’est l’Agence France–Presse.


(1) Medi 1 (Radio Méditerranée International) est une chaîne de radio généraliste bilingue (français/arabe)
installée à Tanger et financée à 49 % par la CIRT (compagnie internationale de radio et télévision), société
française filiale à 100 % de la SOFIRAD. La CIRT a pour fonction essentielle de gérer le personnel
français détaché auprès de Medi 1, à savoir 18 personnes (journalistes et techniciens) : en 2008, il est
prévu que le budget de l’État lui accorde une subvention de 1,07 million d’euros, destinée à financer les
salaires et les charges sociales afférentes.
(2) Anciennement baptisée RMC–Moyen Orient, Monte-Carlo Doualiya est une station de radio publique
française arabophone (à destination du Moyen Orient, du Golfe et du Maghreb), filiale à 100 % de RFI : le
budget de l’État est censé la financer à hauteur de 4,77 millions d’euros en 2008.
(3) Précisons néanmoins, à toutes fins utiles, qu’ARTE est moins un organe extérieur de l’audiovisuel français
que la réunion d’une chaîne française et d’une chaîne allemande. Son