Rapport d'information déposé par la Commission des finances [...], sur les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes

pages

Français

Documents

2006

Écrit par
Assemblée Nationale. Commission Des Finances , Merville Denis , De L'Économie Générale Et Du Plan

Publié par
rapports-tous-les-rapports

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

2006

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-tous-les-rapports

Publié le

01 novembre 2006

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

En application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la Commission des finances a demandé à la Cour des comptes d'examiner les relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes. Le rapport présente la communication de la Cour des comptes qui aborde cinq volets de la politique en faveur des jeunes : la politique générale du ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, les relations entre celui-ci et les associations intervenant en faveur des jeunes, la gestion interne des associations, les relations entre le ministère et l'INJEP et enfin l'évaluation de l'action du ministère.

Voir

Publié par

rapports-tous-les-rapports

Publié le

01 novembre 2006

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français





° ______ ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2006RAPPORT DINFORMATION DÉPOSÉ en application de larticle 146 du RèglementPAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLANsurles relations entre le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, lInstitut national de la jeunesse et de léducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction des jeunes 

ET PRÉSENTÉ PARM. Denis MERVILLE, Député.____ 



 3  SOMMAIRE___ 

Pages

COMMUNICATION DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL.................................................... 5

EXAMEN EN COMMISSION................................................................................................ 9

ANNEXE:CommunicationdelaCourdesComptesrelativeauxrelationsentreleministèrechargédelajeunesseetdelavieassociative,lInstitutnationaldelajeunesse et de l éducation populaire (INJEP) et les associations intervenant en direction de la jeunesse..................................................................................................... 11 

