Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la culture
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Français
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01 mars 2012
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23
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Le présent rapport d'information se penche sur les enjeux de la politique culturelle de l'Union européenne, politique jugée peu lisible compte tenu de la multiplicité des acteurs qui l'anime. Il recommande de renforcer l'aspect patrimonial de cette politique dans l'objectif de construire une identité et une citoyenneté européennes. Afin d'approfondir les thèmes abordés dans son rapport, l'auteur formule quelques propositions, au niveau national (rendre plus lisible aux yeux du citoyen européen les actions culturelles financées par l'Union européenne ; soutenir, lors des négociations à venir de l'agenda 2014-2020 au Conseil des ministres, la proposition de la Commission d'une enveloppe budgétaire en hausse pour le secteur de la culture) et au niveau communautaire (encourager une politique patrimoniale d'envergure ; faire de l'aide au numérique le pivot de la création artistique ; construire une politique mémorielle autour de figures incontournables).
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______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZI ÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 6 mars 2012.R A P P O R T D I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) surlEurope de la culture,
ET PRÉSENTÉ
PAR MmeMonique BOULESTIN, Députée
(1)Commission figure au verso de la présente page.La composition de cette
La Commission des affaires européennes est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Didier Quentin, Gérard Voisintnsviceside-pré; M. Jacques Desallangre, MmeMarietta Karamanli, MM. Vercamer Francissecrétaires ; Almont,M. Alfred MmeMonique Boulestin, MM. Pierre Bourguignon, Yves Bur, Patrice Calméjane, Christophe Caresche, Philippe Cochet, Jean-Yves Cousin, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, MmeMarie-Louise Fort, MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, MmeAnnick Girardin, M. Philippe Gosselin, MmesAnne Grommerch, Pascale Gruny, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Régis Juanico, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Pierre-Alain Muet, Jacques Myard, Michel Piron, MmesChantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.
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SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION............................................................................................................... 5 I. L EUROPE DE LA CULTURE : UNE POLITIQUE AMBITIEUSE, PEU VISIBLE AU REGARD DE SES ENJEUX....................................................................................... 9
A. UNE COMPÉTENCE DAPPUI DE LUNION EUROPÉENNE........................................ 9
1. Une reconnaissance tardive........................................................................... 9 2. Consolidée et approfondie par le traité de Lisbonne.................................. 10 a) La reconnaissance de la culture comme élément constitutif de lUnion européenne..................................................................................................... 10
b) La possibilité de promouvoir des actions culturelles à la majorité qualifiée.......................................................................................................... 11
c) Le respect de l « exception culturelle » dans les accords commerciaux....... 12
3. « Unis dans la diversité » : le paradoxe de la culture européenne ?....... 12
B. LA PROMOTION DE LIDENTITÉ EUROPÉENNE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE : DES ENJEUX ESSENTIELS............................................................... 13 1. Lidentité européenne : une identité à construire par la culture ?............. 13
2. Une culture ou des cultures ?......................................................................... 14 3. Le « décalogue » : une réponse à la définition dune Europe de la culture................................................................................................................. 15 C. UNE LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DE LA CULTURE CONTESTABLE DU FAIT DU NOMBRE DACTEURS IMPLIQUÉS............................................................................ 15 1. LUnion européenne et le Conseil de lEurope : un partage de compétences pas toujours bien identifié....................................................... 15
2. La définition de la politique culturelle européenne: une pluralité dacteurs............................................................................................................. 19
a) La Commission européenne............................................................................ 19
4 (1) Les propositions de la Commission............................................ 19
(2) La mise en uvre de la politique culturelle................................ 20
b) Les positions des co-législateurs de lUnion européenne.............................. 20
c) La collaboration avec les États membres : la mise en place de la méthode ouverte de coordination (MOC)....................................................... 21
II. DES RÉALISATIONS CONCRÈTES QUI POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE DÉVELOPPÉES :............................................................................................................. 23 A. LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE : UNE POLITIQUE ACTIVE............................ 23 1. Les « Capitales de la culture »....................................................................... 23 2. Le « label du patrimoine européen »............................................................. 24
3. Numérisation et conservation : un exemple la bibliothèque « Europeana »................................................................................................... 26
B. DÉVELOPPER DAVANTAGE LAIDE À LA CRÉATION ET À LINNOVATION CULTURELLE............................................................................................................ 27
1. Promouvoir le « droit de chacun de participer à la vie culturelle»............ 28
2. Les aides au numérique : une politique davenir......................................... 28 3. Innovation et création : Europe 2020............................................................. 28 C. DÉVELOPPER UNE PLUS GRANDE SYNERGIE ENTRE LES ACTEURS.................... 29 1. Mieux identifier les besoins en termes de partenariats culturels.............. 29 2. Un programme-cadre unique, en liaison avec les autres financements dactions culturelles................................................................. 29
3. Renforcer les synergies entre les acteurs.................................................... 30 CONCLUSION.................................................................................................................. 31 TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................... 33 A N N E X E S...................................................................................................................... 35 ANNEXE 1 : « DÉCALOGUE POUR L EUROPE DE LA CULTURE », DÉCLARATION COMMUNE............................................................................................ 37 ANNEXE 2 : TRAITÉS RELEVANT DU DOMAINE DE LA CULTURE.......................... 39 ANNEXE 3 : UN EXEMPLE « D ERASMUS POUR LA CULTURE »............................ 41
