Rapport d'audit sur la situation financière des navires de pêche artisanale et des organismes d'intervention
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01 février 1995
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Présentation de la situation du secteur de la pêche : les armements, les zones en crise (Bretagne sud, Pays de la Loire, Poitou-Charente), une situation financière préoccupante (cadre financier et comptable inadapté). Etude de la situation des organismes d'intervention et des coopératives de mareyage. Enfin, propositions visant à renforcer les entreprises de pêche : mise en place de commissions destinées à faire un diagnostic, armement par armement mettant en évidence la situation réelle de l'entreprise afin de respecter et d'établir les modalités des engagements réciproques des pouvoirs publics, des établissements financiers et des patrons pêcheurs ;
- Mesures centrées autour de la gestion de l'exploitation et de l'endettement, la réduction des charges financières, encouragement à la transformation du statut juridique...
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- Mesures centrées autour de la gestion de l'exploitation et de l'endettement, la réduction des charges financières, encouragement à la transformation du statut juridique...
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01 février 1995
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INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : CONSTAT
I - LA SITUATION DES ARMEMENTS
A - Des rsultats d©exploitation contrasts, traduisant des situations diversifies
1. La position plus favorable des units de moins de 12 mtres par rapport celles de 12 25 mtres
2. La Bretagne Sud, les Pays de la Loire et le Poitou-Charente au coeur de la crise
3. Les fileyeurs et les plagiques en position plus favorable que les chalutiers de fond
4. Des espces communes difficiles valoriser, des espces nobles ou plagiques qui rsistent mieux
5. L©impact dterminant des qualits professionnelles des patrons pêcheurs
6. La qualit de la gestion, un atout dcisif en priode difficile
B - Une situation financire proccupante
1. Un bilan dsquilibr
2. Un cadre financier et comptable inadapt
3. Des facteurs aggravants pour les bateaux acquis entre 1988 et 1991
II - LA SITUATION DES ORGANISMES D©INTERVENTION ET DES COOPERATIVES DE MAREYAGE A - Des relations financires entre organisations de producteurs et coopratives de mareyage qui manquent de clart
B - Des rôles respectifs mal distribus entre organisations de producteurs et coopratives
C - Des structures dont les situations financires sont trs variables
D - Les risques de l©intgration aval
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La documentation Française : Rapport d©audit sur la situation financire des navires de pêche artisanale et des organismes d©intervention
INTRODUCTION
Le secteur des pêches maritimes est confront depuis 3 ans une rvision brutale des quilibres traditionnels sur lesquels reposait son organisation.
L©internationalisation rapide du march, la rarfaction de certaines ressources, la modification des modes de distribution au profit des moyennes et grandes surfaces, l©volution des modes de consommation, la modification des parits montaires avec nos principaux concurrents et clients, l©apparition de produits d©levage, dans des espces forte valeur ajoute, sont quelques-unes des causes principales de ce bouleversement.
En dpit d©une baisse sensible et - phnomne nouveau - durable du niveau des prix la production des principales espces, la part de la production française dans la consommation nationale et dans celle de nos clients traditionnels (Italie et Espagne) a poursuivi sa dcrue, rvlant les faiblesses structurelles de la filire française.
Ce constat et les risques qu©il comportait taient au coeur d©un premier rapport d©enquête, tabli en mai 1993, par l©Inspection Gnrale des Finances et l©Inspection Gnrale des Affaires maritimes. Ces principales observations et conclusions restent pertinentes.
En particulier, les mcanismes traditionnels de soutien, conçus pour faciliter des ajustements limits et temporaires, se sont rvls incapables d©endiguer les volutions dfavorables, en dpit d©engagements financiers de plus en plus frquents et de plus en plus lourds de la part des collectivits et organismes publics. C©est pourquoi, les administrations concernes, en concertation avec les professionnels, ont dû, dans l©urgence, et dans un climat de tensions sociales vives, dvelopper en 1993 et en 1994 une srie de mesures, afin de venir en aide aux armements et aux diffrentes structures d©appui.
Dans ce contexte, et alors qu©apparaissent de nouveaux signes de difficult, les Ministres de l©Economie, du Budget et de l©Agriculture et de la Pêche ont souhait, par lettre en date du 8 dcembre 1994, que soit ralis par les deux Inspections gnrales, un audit financier visant :
- procder une analyse d©ensemble de la situation des armements de pêche artisanale, notamment de ceux construits depuis moins 10 ans ;
- tirer un premier bilan des mesures prises, notamment en matire d©aide en fonds propres aux armements et aux organismes d©intervention ;
- examiner les rapports entre coopratives de mareyage et organisations de producteurs;
- proposer les mesures ncessaires pour rpondre aux situations les plus critiques.
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La mission, ralise du 8 dcembre 1994 au 6 fvrier 1995 s©est attache, conformment aux termes de la lettre de mission, examiner un nombre significatif de comptes d©armement, d©organisations de producteurs et de coopratives de mareyage.
Elle s©est efforce de complter ces analyses financires par de nombreux contacts, tant au niveau national qu©au niveau local, avec notamment les patrons pêcheurs et leurs reprsentants, mais aussi les autres oprateurs, que sont les mareyeurs, les responsables des organismes de gestion et des tablissements financiers, les autorits portuaires, ainsi que les lus et leurs collaborateurs, plus particulirement au niveau rgional.
La mission s©est rendue dans chacune des grandes rgions de pêche française, c©est dire en Basse et Haute Normandie, en Bretagne, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Pays de la Loire, en Poitou-Charente, en Aquitaine et en Mditerrane, et au total le concours de plusieurs centaines de personnes a t sollicit. La liste des personnes rencontres figure en annexe IV.
La mission tait compose de Messieurs METTLING, Inspecteur des Finances et HENAFF, Inspecteur Gnral des Affaires maritimes, assists de Mademoiselle MINGASSON et de Monsieur MENANTEAU, Inspecteurs des Finances.
Les conclusions de l©audit seront prsentes en distinguant :
1. Le constat qu©appelle la situation actuelle des armements et des principales structures et outils d©intervention ;
2. Les principes d©action et les propositions qu©il est apparu opportun de suggrer la lumire des analyses prcdentes.
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PREMIERE PARTIE :
LE CONSTAT
L©objet de cette premire partie est de prsenter les principaux lments du constat ralis par la mission.
La situation des armements de pêche artisanale est prsente dans un premier temps (I), celle des organismes d©intervention sur les marchs est dveloppe dans le point(II). Enfin, les charges lies au dbarquement ont fait l©objet d©un dveloppement particulier (III).
Les annexes II, et III du prsent rapport approfondissent diffrents points, en prsentant notamment les principaux lments d©analyse financire sur lesquels se fonde le prsent constat.
I - LA SITUATION DES ARMEMENTS
La lettre de mission souhaitait que soit ralis un audit des armements de pêche artisanale, notamment de ceux de moins de 10 ans.
Les armements de pêche industrielle et semi-industrielle, dont les outils, les mthodes et l©organisation sont effectivement spcifiques, n©entraient donc pas dans le champ du prsent rapport. La situation des 173 bateaux concerns, bass notamment Boulogne, Concarneau et Lorient, est cependant dfavorable voire difficile s©agissant des units pratiquant la pêche des espces dites "blanc de fond" (cabillaud, merlan, lieu noir, hareng).
La pêche artisanale au coeur des travaux de la mission, reprsentait en 1993 prs de 6.700 navires, assurant plus de 60 % des captures. Elle se subdivise en deux catgories principales :
- 5.033 bateaux de moins de 12 mtres, soit 75 % du total. Ces bateaux, sur lesquels est embarqu en gnral, un patron pêcheur seul ou avec un quipage rduit, pratiquent une pêche de proximit avec des sorties en mer de dure limite, le plus souvent d©une journe ;
- 1.638 bateaux de 12 25 mtres (dont 943 de plus de 16 mtres) pratiquent une pêche hauturire ou semi hauturire avec des mares pouvant aller jusqu© une quinzaine de jours, parfois plus. Leur situation est diversifie selon le type de pêche, ou le mtier pratiqu : chalutiers de fond, chalutiers plagiques ou fileyeurs principalement.
L©analyse de leur situation a t ralise au double niveau de l©exploitation d©une part (A), et de leur situation financire d©autre part (B).
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A - Des rsultats d©exploitation contrasts, traduisant des situations diversifies
La mission tient prciser au pralable qule©objet des dveloppements suivants n©est pas d©occulter le constat principal ralis par tous, savoir que l©volution rcente dfavorable du cours des principales espces a conduit une dgradation quasi gnrale des rsultats d©activit de la pêche artisanale française, mais d©valuer, par une analyse aussi prcise que possible, l©ampleur exacte des difficults rencontres et de dgager les facteurs explicatifs des diffrences releves dans la capacit des armements s©adapter aux nouvelles conditions du march.
L©analyse a permis en effet de mettre en vidence une grande diversit de situations, traduisant la multiplicit des facteurs qui influent sur le rsultat d©activit.
Parmi ceux-ci, il convient de distinguer la catgorie de navires (+ ou - de 12 mtres), la localisation gographique, le type de pêche pratiqu, et la nature des espces pêches (points 1 4).
Cette premire classification ne doit pas conduire cependant sous estimer la part prpondrante des facteurs personnels, tenant tant aux qualits professionnelles que de gestionnaire du patron pêcheur (points 5 et 6).
1-La position plus favorable des units de moins de 12 mtres par rapport celles de 12 25 mtres
a) Les moins de 12 mtres
A la diffrence des armements pratiquant la pêche hauturire ou semi hauturire, il est apparu trs rapidement que les bateaux de moins de 12 mtres, ne connaissent pas, pour la plupart d©entre eux, de difficults financires majeures, susceptibles de compromettre la poursuite de leur activit. Ceci n©exclut pas des difficults ponctuelles, notamment en Mditerrane et en Aquitaine, mais elles portent au total sur une part limite des armements.
Ce constat, partag par l©ensemble des reprsentants locaux de l©Etat, des collectivits locales et des professionnels, est corrobor par l©examen des statistiques relatives aux situations difficiles recenses par l©Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) et le Crdit maritime (une cinquantaine de cas soit moins de 1 % des navires de cette catgorie).
Parmi les armements de moins de 12 mtres, certaines situations trs favorables, permettant de dgager des revenus levs, ont pu même être releves par la mission en 1994, en Normandie et Pays de Loire, notamment.
Cette situation favorable tient aux bonnes conditions de valorisation des produits, souvent forte valeur ajoute et de grande fraîcheur, l©volution favorable du tonnage de certaines espces, et des charges d©exploitation limites.
On peut noter en outre que, lorsqu©elles ont t identifies, l©ampleur et les consquences des difficults ponctuelles de tel ou tel navire sont limites par l©anciennet de la flottille, qui fait que les outils sont souvent totalement amortis, et par le coût limit de l©investissement initial.
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Cette situation d©ensemble doit toutefois être nuance par deux considrations :
- il est trs difficile d©apprcier la ralit des revenus de ces armements, beaucoup des ces petites units pratiquant des ventes directes des prix et pour des quantits trs difficiles tablir. Les informations comptables ne sont pas toujours des lments d©apprciation fiable ;
- dans la plupart des ports, des situations individuelles difficiles, la suite de chutes de revenus sensibles, ont t portes la connaissance de la mission.
Ainsi, en Mditerrane, des donnes statistiques, tenues depuis 10 ans par un patron pêcheur de Port Vendres et relatives son activit, font tat d©une situation trs dfavorable depuis deux ans, son chiffre d©affaires pour l©anne 1993 tant en baisse de 56 % par rapport 1992, l©anne 94 marquant toutefois une amlioration partielle (+ 19 % par rapport 1993).
Ces difficults ponctuelles des navires de moins de 12 mtres ont cinq causes principales :
- l©insuffisance de la ressource, conscutive, d©une part, une intensification de l©effort de pêche, dans un contexte de baisse des cours, et, d©autre part, la tendance de certains armements hauturiers. fileyeurs principalement, se rapprocher des côtes ;
- la grande vtust des outils, souvent âgs de plus de 25 ans, dont les performances se dgradent, tandis que les charges d©entretien et de rparation sont croissantes ;
- les difficults personnelles du patron pêcheur, parfois lies l©inexprience, en raison de l©arrive rcente d©un certain nombre de personnes, tentant une reconversion professionnelle dans ce secteur ;
- un rapport producteur/acheteur trop dsquilibr. Il est certain que l©opacit qui caractrise trop souvent les mises en march peut conduire dans certains cas des prix infrieurs ceux qu©aurait pu obtenir le pêcheur avec un minimum de mise en concurrence ;
- des causes plus spcifiques lies au contexte local. A Ste, par exemple, la pêche la palourde, une activit trs spcialise qui concerne toutefois plusieurs centaines de pêcheurs de l©tang de Thau, est en crise. Les difficults de ces petites units familiales de production tiennent principalement l©incapacit des pouvoirs publics faire cesser une pêche illgale la bouteille, qui affecte gravement le gisement naturel et contribue perturber un micro march trs fragile.
Ces problmes, que le secteur a toujours connu, ne conduisent pas cependant remettre en cause le constat principal relatif une situation d©ensemble convenable pour la grande majorit des armements de cette catgorie.
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b) la situation des 12 25 mtres.
A l©inverse, l©examen des bateaux de 12 25 mtres (cf annexe II) montre une proportion significative d©armements dont les rsultats financiers compromettent la prennit des outils.
Le croisement des lments fournis par le Crdit Maritime, qui gre plus de 90 % des comptes des armements, par l©ENIM et, enfin, par les services de l©Etat (affaires maritimes et Trsoreries Gnrales), permet d©estimer qu©environ 370 d©entre eux, soit prs du quart de la flotte correspondante, sont en difficults. Celles-ci se caractrisent par l©impossibilit de faire face aux chances de remboursement, soi que le rsultat d©exploitation soit trop faible soit que les charges financires dpassent ce qu©ur exploitation correcte permet de couvrir.
Parmi les armements en difficult, une centaine connaissent des difficults d©exploitation - avant toute considration lie leur endettement - telles que leur viabilit est en cause. Leur rsultat d©exploitation, rapport au chiffre d©affaires, est infrieur la moiti de la moyenne des bateaux en difficult, une quarantaine d©entre eux ont même un rsultat d©exploitation ngatif, c©est dire qu©ils perdent de l©argent chaque sortie en mer.
Le nombre substantiel de navires de 12 25 mtres en difficult, les enjeux financiers, conomiques et sociaux importants qu©ils reprsentent, ont conduit la mission concentrer ses investigations sur cette catgorie.
Cette approche ne doit pas conduire ignorer, ce qui constitue un autre constat majeur des travaux d©audit, savoir que dans la situation difficile que traverse actuellement la pêche française, prs des trois quarts des navires de 12 25 mtres restent viables financirement . Même dans les rgions les plus en difficult, une majorit de navires de pêche "passent", c©est dire qu©ils arrivent faire face leurs chances et dgagent un rsultat net comptable moyen positif en 1993 (cf annexe II). Cela rsulte notamment des efforts de productivit considrables raliss par la grande majorit des quipages (cf infra).
crise
2-La Bretagne Sud, les Pays de la Loire et le Poitou-Charente au coeur de la
L©analyse des dossiers a mis en vidence, galement, une grande concentration gographique des difficults.
Trois rgions, la Bretagne, le Poitou-Charente et, dans une moindre mesure, les Pays de la Loire, et plus prcisment quatre dpartements (Finistre, Morbihan, Loire-atlantique et Charente maritime), sont au coeur des difficults.
Alors qu©ils reprsentent 42 % de la flotte des 12-25 mtres, ils concentrent prs des 2/3 (61 % prcisment) des navires en difficult. Les ports des quartiers de Douarnenez, de Concarneau et du Guilvinec, de Lorient et de La Rochelle sont particulirement touchs.
Parmi les armements dont les difficults sont telles que leur viabilit n©est pas assure, 40 % environ sont dans le Finistre, un quart environ dans le Morbihan et la Loire Atlantique (en particulier Lorient mais aussi la Turballe et au Croisic) et 10 % en Charente-maritime (pour l©essentiel la Rochelle). Le quart restant des navires en grande difficult, se rpartit de manire homogne sur l©ensemble du territoire.
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A l©oppos, on notera parmi les autres rgions, la situation d©ensemble favorable des flottilles de Mditerrane et du Nord, qui semblent bien places pour grer la priode de mutation en cours. Alors qu©elles reprsentent prs de 20 % de la flotte des 12 25 mtres, on ne relve que moins de 10 % de navires en difficult (contre une moyenne nationale de 23 %), et un nombre trs rduit (moins d©une dizaine) de navires en grande difficult.
Au total, on peut dfinir par ordre dcroissant de difficults, les catgories de situation suivantes :
- les dpartements en crise : Finistre, Morbihan, Loire-Atlantique, Charente-Maritime ;
- les secteurs connaissant un nombre significatif de difficults : La Bretagne Nord, la Vende, la Normandie ;
- les secteurs confronts des problmes d©ampleur limite : l©Aquitaine, la Mditerrane et le Nord ;
Cette approche gographique par rgion et par dpartement doit être complte par une analyse par port, d©importantes disparits ayant t releves entre les ports d©un même dpartement.
Ainsi, au coeur du Finistre, le port d©Audierne, qui regroupe surtout des bateaux de moins de 12 mtres, ou celui de Roscoff, apparaissent sensiblement moins affects que les autres ports finistriens.
De même, les armements de la Cotinire ou de Royan sont dans leur majorit dans une situation satisfaisante, bien que situs proximit de la Rochelle, l©un des ports les plus en difficult de France.
En Vende, on peut galement distinguer la situation trs favorable de Noirmoutier et de Saint Gilles Croix de vie, par rapport celle, plus dlicate, sans être difficile, des Sables d©Olonne ou de l©île d©Yeu.
Enfin, en ce qui concerne la Mditerrane, la situation Ste ou au Grau du Roi apparaît plus favorable qu© Port Vendres.
Ces diffrences notables de situation entre ports ont de nombreuses explications. Elles traduisent en premier lieu l©influence de la catgorie d©armements (les petits ports, tel qu©Audierne, centr sur l©accueil des moins de 12 mtres, se portent mieux), du type d©outils utiliss (fileyeurs par opposition chalutiers et, parmi ces derniers, chalutiers plagiques ou polyvalents par rapport aux chalutiers de fond) et du type d©espces pêches.
L©un des objectifs de la mutation entreprendre est de mettre fin cette situation paradoxale, qui conduit observer que les navires dont les conditions de travail sont souvent les plus difficiles (dure des mares, lieux de pêche) sont aussi ceux qui rencontrent les plus grandes difficults de commercialisation.
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3 - Les fileyeurs et les plagiques en position plus favorables que les chalutiers de fond.
Globalement, et en dpit d©une dtrioration de la situation des plus petits d©entre eux, les fileyeurs font mieux face la situation que les chalutiers. De même, parmi les chalutiers, les plagiques ou polyvalents sont en situation nettement plus favorable que les chalutiers de fond (cf annexe II).
Cela tient plusieurs facteurs, dont certains sont conjoncturels, et donc fragiles, tels que le cours favorable d©une espce donne ou l©abondance de la ressource dans une zone dtermine. Ainsi, la situation financire favorable rel ve Saint Gilles Croix de Vie tient avant tout la bonne tenue de l©anchois, alors qu© N rmoutier, la campagne de Sole a t exceptionnelle en 1994.
D©autres lments, l©inverse, apparaissent plus durables. Il est ainsi tabli que les fileyeurs et les chalutiers plagiques disposent d©un certain nombre d©atouts, notamment une plus grande souplesse d©adaptation l©volution de la ressource et des cours, par rapport aux chalutiers de fond, qui pratiquent des mares plus longues. La capacit d©adaptation de ces derniers est donc plus limite, leurs charges fixes plus leves, compte tenu notamment de la dimension de ce type de bateaux.
4 - Des espces communes de plus en plus difficiles valoriser, tandis que les espces nobles ou plagiques semblent mieux rsister.
Les lments fournis par le service conomique du FIOM (Fonds d©Intervention et d©Organisation des Marchs des produits de la pêche maritime et des cultures marines), sur l©volution du chiffre d©affaires des principales espces dbarques, depuis 10 ans (1983-1993), sont illustratifs et permettent galement de mieux expliquer la diversit des situations entre ports.
On note ainsi :
* une tendance rgulire et quasi continue la baisse sur cinq espces dites communes (lieu noir, merlan, cabillaud, baudroie, merlu), au coeur de la pêche bretonne, charentaise, mais aussi normande et nordiste. Si la tendance rcente marque une brutale aggravation, la dgradation est continue depuis 10 ans et pse donc de manire continue sur les chiffres d©affaires correspondants ;
* une certaine stabilit sur dix ans de la coquille Saint- Jacques (au coeur de la pêche en Normandie et en Bretagne Nord), du bar (toutes rgions, mais important en Vende), et de la langoustine (Finistre), ces deux dernires espces connaissant cependant une volution dfavorable depuis deux ans ;
* une hausse rgulire pour la sole (toutes rgions), relle, mais plus irrgulire pour le thon (Vende et Mditerrane) et l©anchois (Sud Ouest, Mditerrane).
Il n©est pas surprenant ds lors que les ports où dominent une pêche au chalut, multi-espces, en gnral centre sur des espces communes (merlu, cabillaud, lieu noir) connaissent des difficults plus marques que les ports de fileyeurs ou de chalutage polyvalent, intgrant souvent certaines espces nobles (sole, bar) ou plagiques (sardines et anchois).
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