Rapport d'activité fait pour l'année 2005-2006 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles recomposées

N° 388
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juin 2006
RAPPORT D’ACTIVITÉ
FAIT
pour l’année 2005-2006 au nom de la délégation aux droits des femmes et à
l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) et compte rendu des
travaux de cette délégation sur les familles monoparentales et les familles
recomposées, déposé en application de l’article 6 septies de l’ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires,
Par Mme Gisèle GAUTIER,
Sénatrice.
(1) Cette délégation est composée de : Mme Gisèle Gautier, présidente ; Mme Paulette
Brisepierre, M. Yvon Collin, Mme Annie David, M. Patrice Gélard, Mmes Gisèle Printz, Janine Rozier,
vice-présidents ; M. Yannick Bodin, Mme Yolande Boyer, M. Jean-Guy Branger, Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. David Assouline, Mmes Brigitte Bout,
Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, M. Gérard Cornu, Mmes Isabelle Debré, Sylvie
Desmarescaux, Muguette Dini, Josette Durrieu, M. Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, Christiane
Hummel, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, M. Serge Lagauche, Mmes Elisabeth Lamure, Hélène
Luc, M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, M. Jacques Pelletier, Mmes Catherine Procaccia,
Esther Sittler, Catherine Troendle, M. André Vallet.
Femmes
.- 1 -
SOMMAIRE
Pages
PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE
PARLEMENTAIRE 2005-2006.................................................................................................... 7
I. L’EXAMEN DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI................................................... 9
1. L’achèvement de l’examen de la proposition de loi renforçant la prévention et la
répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs et du
projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes................................ 9
2. Le suivi des recommandations formulées par la délégation dans le cadre de son
rapport d’information sur les propositions de loi concernant la lutte contre les
violences au sein des couples.................................................................................................. 9
3. La saisine de la délégation par la commission des lois sur dix propositions de loi
relatives à la parité en politique ............................................................................................. 16
II. L’ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION ................................................ 19
A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES.............................................................................. 19
1. La réunion au Sénat du Comité de coordination du Forum euroméditerranéen des
femmes parlementaires (23 septembre 2005) .......................................................................... 19
2. Les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l’Union
einterparlementaire (UIP) à l’occasion de la 113 assemblée de l’UIP à Genève
(17 au 19 octobre 2005).......................................................................................................... 20
3. Le séminaire d’information organisé par l’UIP sur l’application de la Convention
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
(CEDAW) à Genève (20 octobre 2005)................................................................................... 23
4. La réunion constitutive de la commission ad hoc sur les droits des femmes de
l’Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) à Bruxelles (28 mars 2006).......... 26
e5. Les travaux de la 114 assemblée de l’Union interparlementaire à Nairobi
(7 au 12 mai 2006).................................................................................................................. 27
B. L’ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES ........................ 29
1. La visite d’étude d’une délégation de parlementaires de l’Assemblée nationale du
Liban (11 octobre 2005) ......................................................................................................... 29
2. L’audition de personnalités impliquées dans la lutte contre les violences faites aux
femmes dans les territoires palestiniens organisée par le groupe d’études et de
contacts sur les relations franco-palestiniennnes (19 octobre 2005)....................................... 30
3. La réunion de travail avec une délégation venant de Belgique et composée d’élu(e)s,
de représentant(e)s des milieux associatifs et de Français(es) résidant en Belgique
(9 décembre 2005).................................................................................................................. 30
4. La réception donnée par M. le Président du Sénat, en l’honneur de Mme Ellen
Johnson Sirleaf, présidente du Libéria (8 mars 2006)............................................................. 31
III. LES INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET LES ACTIVITÉS
DIVERSES ............................................................................................................................... 33
A. LE COLLOQUE ORGANISÉ PAR LES DÉLÉGATIONS AUX DROITS DES
FEMMES DU SÉNAT, DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE THÈME : « DU MYTHE À LA RÉALITÉ :
L’ÉGALITÉ DES CHANCES AU FÉMININ » (8 MARS 2006) ............................................... 33
B. L’AUDITION DE MME GISÈLE GAUTIER PAR LA DÉLÉGATION AUX DROITS
DES FEMMES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (22 MARS 2006)........................ 34- 2 -
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE.................................................................................... 35
ANNEXE 1 - COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET
À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES................................................. 37
ANNEXE 2 - ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION.................................................................................. 41
ANNEXE 3 - PROPOSITIONS DE LOI INTÉRESSANT LES DROITS DES FEMMES DÉPOSÉES À
L’INITIATIVE DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ............................................................................. 51
ANNEXE 4 - COMMUNIQUÉS À LA PRESSE 55
DEUXIÈME PARTIE - LES FAMILLES MONOPARENTALES ET LES
FAMILLES RECOMPOSÉES...................................................................................................... 59
AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 61
I. L’ACCROISSEMENT DU NOMBRE DES FAMILLES MONOPARENTALES ET
RECOMPOSÉES TRADUIT LA DIVERSIFICATION RAPIDE DE LA
STRUCTURE FAMILIALE.................................................................................................... 65
A. LE MODÈLE FAMILIAL TRADITIONNEL............................................................................. 65
1. La situation des familles en France......................................................................................... 67
2. La prégnance du modèle familial traditionnel......................................................................... 70
a) Le couple marié reste le cadre de vie prédominant.............................................................. 70
b) Plus des trois quarts des enfants vivent avec leurs deux parents ......................................... 72
c) La reconnaissance inachevée du pluralisme familial par le droit civil................................. 73
B. LA PLURALITÉ DES STRUCTURES FAMILIALES............................................................... 75
1. Les familles monoparentales : l’accès à la visibilité sociale ................................................... 76
2. Les familles recomposées........................................................................................................ 77
a) Les conséquences de la recomposition familiale sur la définition des fratries ..................... 77
b) La perception différente de la beau-parentalité selon le sexe .............................................. 80
C. LA PLACE CROISSANTE DE LA MONOPARENTALITÉ ET DE LA
RECOMPOSITION FAMILIALE.............................................................................................. 81
1. Les familles monoparentales................................................................................................... 81
a) Le doublement du nombre de familles monoparentales depui