Projet de liaison Est-Ouest au sud d'Avignon (LEO) : enjeu Prévention des inondations

NOTE

pour

Monsieur le Ministre de l'quipement, des transports et du logement
Madame la Ministre de l'amnagement du territoire et del'environnement

Par note du 27 fvier 1997, le directeur des routes, le directeur de la natureetdes
paysages et, lentposdel'teurirecdCuadnamedtnouaeesldrangilseonetchausses de
diligenterune dansmission sur les conditions d'insertion du projet de l'environnementliaison
Est-Ouest (LEO) au sud d'Avignon.

Les consigns dansrsultats de cette mission sontle3me rapportjoint concerant
l'enjeu« inondationsprvention des par» tabli MM. Jean GRAUJEMAN, ingnieur gnral
des pontsetchausseset ingnieurPierre BALLAND,en rural, des gniechef dueauxetdes
forêts.

Ce rapportm'at prsentp dear M. Jean-Claude SUZANNE, coordonnateurla mission
d'inspection spcialise de l'environnement parla notejointe.

Ilfait l'objetde la diffusioneneqiundiannexe.

Sous rserve de vos observations ventuellesi,ldoitêtreconsidr comme un document
administratif communicable, conformment aux dispositions delaloinÊ78-753du 17juillet1978
relative l'accs aux documents administratifs.

La documentation Française : "Projet de liaison Est-ouest au Sud d'Avignon (LEO) : enjeu ""Prévention des inondations"""

Note l'attention de
Monsieur le Secrtariat Gnral dCu.G.P.C.

Nosrfrences :MISE/JCS/RBDnÊ 03

Objet : -Projetdeliaison Est-Ouestau sudd'Avignon (L.E.O.).
-Troisime rapportanctoncern contre"la protectionlesinondations .
"
Rf.: - Lettre deMM.leDirecteur desRoutes,leDirecteurdela NatureetdesPaysages,et leDirecteur de
l'Eau,du27/02/97.
- NoteS.G.du 13/03/97AffairenÊ97.037
-

P.J. :1 rapport+ annexes (numroter)30-nÊ97.037

Sur la demande conjointe des trois directeursvissen rfrence,MM. GRAUJEMAN I.G.P.C.
et BALLAND, I.C. G.R.E.F.,membredelaM.I.S.E.,ont tchargsd'unemissionsurles
conditionsd'insertiondansvienl'enemnnrotdelaliaisonEst-Ouest (L.E.O) auSud d'Avignon,
lelong delaDurance.
Unpremierrapport concernant"l'enjeualimentation en eau potable"a ttablile12/09/97.
Un second rapport traitant des "enjeux d'environnement et paysage" a t transmis le19/11/97.

Ce troisimerapport -ledernier - traite del'enjeu"protections contrelesinondations".

L'objectifadopt parlesrapporteurs pourtudier lesdiverses variantes l'tudeest "la non
aggravation des risquesd'inondation"aprsralisationdel'amnagement. L'acceptabilitdes
solutions quant cetenjeudoits'apprcier enterme de"faisabilittechnique"sachant queles
dispositions techniques seront affinerprogressivement danslecadre del'avantprojetetde
l'tude d'impact.

Les outils utiliss par les rapporteurs comprennent les modlisations dveloppes
prcdemment, notammentpourl'tudeduprojetTGV-Mditerranne, complt paurne
modlisation spcifique -du secteur BonpasconfluenceDurance-Rhône demande parla
missionlaSOGREAH :

- en rgime permanentpour toutes les variantes.

-enrgime transitoirepourles2 variantesprincipales(mixte debaseetrive gauche).

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Les principales conclusions sontlessuivantes :

-liminationdes variantes "Sud-TGV",1 et2, dufaitd'empitements difficilement
acceptables sur lelit avaient apport des conclusionsmineur (les 2 rapports prcdents
trs dfavorables pour ces variantes selolnescritres "eaupotable"et"milieu").
-lasolution "mixte debase"satisfaitlacondition de neutralithydrauliqueavecles
ouvrages de dcharge prvus.

- la solution "rivegauche" plus marque, aggrave par la prisea une incidence hydraulique
encompte des phnomnes'drgnessaienemtdesfonds.La neutralithydrauliquede cette
varianteimplique l'acceptationdela submersibilitdelavoie routire pendantlescrues
exceptionnelles (mise hors exploitation) par des seuils dversants de longueur approprie
(plus de800m).L'ensemblede ces dispositions sommairement dcritsera prciserdans
lecadred'unetudeimpliquedu projet L.E.O.en des rsultats du projettenant compte
d'amliorationdufonctionnement hydrauliquedelaDurance (en cours deralisationparle
SyndicatMixted'AmnagementdelaDurance).

En conclusion,lerapportvalidelasolutionmixtede base,quine prsente pas de problmes
particuliers, soulignelesdifficultsdelasolutionen rivegauche,quidemeure nanmoins
possible,enfin variantescarteles autres mixtes.

Le prsent rapport peutêtre adress MadamelaMinistre del'Environnementet Monsieur
leMinistre del'Equipement,des Transportsetdu Logement,commesuite leurdemande,
ainsi qu'auxdestinatairesfigurantsurleprojet delistede audiffusion jointrapport.

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Diffusion du rapport 97.037-03
Enjeu "Prvention des Inondations"

- le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement
-Cabinet
- La Ministre de l'Amnagement du Territoireetde l'Environnement
-Cabinet
- Le Directeur des Routes
- Le Directeur del'Eau
- Le Directeur delanatureetdes Paysages
- Le Prfet du Vaucluse
- Le Prfet des Bouches-du-Rhône
- Le Directeur Dpartemental del'Equipement du Vaucluse
- Le Directeur Dpartemental del'Equipement des Bouches-du-Rhône
- Le Directeur Dpartemental del'Equipement du Gard
- Le Directeur Rgional del'Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Le Directeur Rgional del'Environnement Rhône-Alpes
Dlgu de bassin Rhône-Mditerrane-Corse
- Le Directeur del'Agencedel'Eaue-Mditerrane-CesrohRnô
- L'Ingnieur Gnral deRsoutes - MIGT NÊ 11 -
- Le Directeur Rgional del'Equipement Provence-Alpes-Côte-d'Azur
-L'IngnieurGnraldesPontsetChausses -M.Frbault -
- Le Directeur dusyndicat Mixte d'Amnagementdela ValledelaDurance
- Le Directeur du CETEd'Aix
-LeDirecteurGnraldleaC.N.R.
- Le Vice-Prsident duC.G.P.C.
- Le Prsident dela du C.G.P.C.4me section
- Le Vice-Prsident duC.G.G.R.E.F.
- Le Vice-prsident dela Smesection du C.G.G.R.E.F.
- Le coordonnateur de la M.I.S.E.
- M . Balland
- M. Graujeman
- Archives C.G.P.C.
- Archives M.I.S.E.
- Mme Sardon D.G.A.D./Documentation

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I INTRODUCTION
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SOMMAIRE

II - BASES et OUTILS d'ANALYSE

II.1 - Satisfaction des objectifs et contraintes
II.2 - Outils disponibles

III - L A SITUATION ACTUELLE

III.1 - Description Gnrale
III.2 - Documents disponibles
III.3 - Les oprations rcentes ou en cours
IV - ACCEPTABILITE DE SOLUTIONS - ANALYSE et CONDITIONS

IV.1 Corps d'Hypothses
-

IV.2 - Situation de Rfrence

IV.3 - Variantes mixtes en amont au Sud de la ligne T G V

IV.4 - Etudes de premire phase

IV.4.1 - Solution de base
IV.4.2 - Solution en Rive Gauche

IV.5 - Etudes de deuxime phase
IV.5.1 - Solution de base
IV.5.2 - Solution en rive gauche

V - CONCLUSIONS

La documentation Française : "Projet de liaison Est-ouest au Sud d'Avignon (LEO) : enjeu ""Prévention des inondations"""

PROJET

DE LIAISON EST-OUEST AU SUD
d'AVIGNON - LEO -

Mission Conjointe CGPC/MISE - Affaire nÊ 97-037-03

E N J E U

PREVENTION

- I - I N T R O D U C T I O N

Le prsent rapport

dominante

DESINONDATIONS

hydraulique fait suite aux deux premires

interventions de la mission conjointe CGPC/MISE concernant les conditions d'insertion d u

projet de liaison Est - Ouest au Sud d'Avignon dit LEO dans son milieu environnant, mission

ayant djfait l'objet des prcdents rapports du 23 Septembre 1997 concernant l'enjeu

"alimentation en eau potable" et du 19 Novembre 1997 concernant l'enjeu "M ilieu et Paysage

Durancien" (cf. annexe 1).

Il marque le terme de la dmarche de la missiond'valuation telle qu'elle avait t

circonscriteparladcompositionmthodologiquedu10Mars1997(cf.annexe3)desdiffrents

thmes prendre en compte pour valuer ces conditionsd'insertion, et pralablement clarifier

au stade actuel de l'opration lestermes de choix du parti d'amnagement.

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Si la mission a trait aux incidences potentielles du projet sur l'environnement

Durancien, il est apparu cet gard prfrable de ne pas procder une globalisation de ces
valuations par thmes surleseul volet environnement, les regrouper mais de trois en axes
d'analyse principaux :alimentation en Milieu et eau potable, Paysage Duranciens,

Prvention des Inondations.Les trois enjeux prcdents eux-mêmes des par constituent

critresintgrerdansl'ensembledesprincipauxfacteursdechoixdesdif