Prestation spécifique dépendance : bilan 1998
42
pages
Français
Documents
1999
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
42
pages
Français
Documents
1999
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Publié le
01 avril 1999
Nombre de lectures
11
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
Publié par
Publié le
01 avril 1999
Nombre de lectures
11
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
Introduction
I. -
Le bilan
II.- Annexes
Gnrale
dela
P.S.D.
SOMMAIRE
au31
dcembre 1998
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
p.
p.
p.
3
7
32
INTRODUCTION G E N E R A L E
Conformmentla demandeduComit NationaldelaCoordination
Grontologique(C.N.C.G.) du 16 octobre 1998, le prsentrapport dresselebilan
de l'application delaprestation spcifique dpendance (P.S.D.) au31rbecdme
Globalement, les rsultats delaP.S.D.auquatrime trimestre 1998
confirment ceux des trimestres antrieurs.
Au31dcembre 1998,lenombredebnficiairesdelaP.S.D.s'levait
86 000 pour un montant moyen de 3 200 francsdicomeiletde1800 francs
en sa misetablissement. Depuisenoeuvreet jusqu' pluscette date, de
150 000 dossiers auront t soumisl'examendes dpartementsetlaP.S.D.
auratattribue105000personnesenviron.
Ainsi, la fin del'anne1997,23 bnficiaient seulement000 personnes
delaP.S.D..Ellestaientunpeu plusde 40000au 31mars 1998et unpeu
moins de 60 000 la fin du premier semestre ; fin septembre 1998, 73 000
personnes percevaientlaprestationetelles taient86000findcembre 1998.
1998aura tlapremireannede enrelle mise oeuvredudispositif
d'attribution de la P.S.D.avecunrattrapagededemandeseffectuesen1997.
Cette monte en charge, quin'estpas acheve,nepermet pas d'apprcier
intgralementl'impact delaP.S.D.,notammententablissement,dansl'attente
del'entre envigueurde larformedelatarification.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
On notera cependant quelenombre netd'entrantsen est1998 (63 000)
comparable au flux des nouveaux attributaires de l'allocation compensatrice pour
tierce personne (A.C.T.P.) âgsde 60ansetplus, avantlamiseenoeuvredela
P.S.D., En outre, le montant de P.S.D. domicile tait, lafin du 4me
trimestre, suprieur de plus de 18% celui qui tait estim pour l'A.C.T.P.
attribue aux personnes âgesde 20060 ans et plus (3Fpar mois, contre
2 700F).
Au total, les rsultats quantitatifs obtenusnes'avrentpaslahauteur des
besoins.Il procderest vrai que les dpartementsont dûlamiseenplaced'un
dispositif d'attribution complexe, entirement nouveau,et ont cruncette fin,
nombre non ngligeable d'emplois pour sa gestion (entre500 et1000), maisil
convient galementde souligner que diverses dispositions limitent ou retardent
indûmentl'accslaprestation.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
La documentation Française : Prestation spcifique dpendance : bilan 1998 / Ministre de l'emploi et de la solidarit.
