Pour une consommation durable.

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Centre
d’analyse
stratégique
RAPPORTS
Janvier 2011 & DOCUMENTS
Pour une consommation durable
Développement durable
Rapport de la mission présidée par Elisabeth Laville
www.strategie.gouv.fr












































Pour une consommation durable




Présidente
Élisabeth Laville

Rapporteurs
Blandine Barreau
Caroline Le Moign

Coordinateur
Dominique Auverlot



Janvier 2011











































Avant-propos


Le développement durable n’est plus affaire de spécialistes :
la préservation de la biodiversité, la lutte contre le
changement climatique, l’accès à l’eau potable constituent
désormais des préoccupations partagées par l’opinion
publique mondiale.

Jusqu’à présent, l’action des gouvernements a essentielle-
ment pris la forme de politiques visant à « verdir » l’appareil
productif. L’éco-conception et les modes de production
fondés sur un meilleur usage des ressources ont ainsi été
encouragés.

Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le progrès technique
ne suffira pas à résoudre les problèmes environnementaux
auxquels nous sommes confrontés. Selon l’Agence
internationale de l’énergie, il ne représentera que la moitié de
l’effort nécessaire pour atteindre nos objectifs de réduction
des émissions de gaz à effet de serre. Pour aller plus loin,
nous devrons également modifier nos comportements.

C’est d’autant plus vrai que les politiques faisant le choix de
la production durable voient leurs résultats généralement
compromis par « l’effet rebond » : les gains techniques
entraînent une baisse des prix des biens et services… qui
nous incite à consommer davantage. Ainsi, la réduction de
l’intensité énergétique dans l’électroménager a été largement
annulée par la hausse du taux d’équipement. Dans le secteur
automobile, malgré la baisse de consommation unitaire des
véhicules, les émissions de CO dues au transport ont
2
continué de croître, en raison de la hausse du taux
d’équipement des ménages – plus de 80 % avaient au moins
une voiture en 2005, contre 60 % en 1973 – et d’une inflation
des distances parcourues.

Seuls trois pays de l’OCDE ont pour l’heure changé
d’approche et mis en place une véritable politique nationale
de consommation durable. La Suède, le Royaume-Uni et la
Finlande ont conçu des plans d’action pragmatiques, avec
pour objectif premier de faire évoluer le comportement du
consommateur. Leurs politiques s’appuient sur une vision de
long terme et ciblent des secteurs économiques et des
catégories de population identifiés comme prioritaires.

Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 3 -
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Elles n’éludent pas la difficulté des défis à relever : les gouvernements sont conscients
que la réorientation du modèle économique peut engendrer des gagnants et des
perdants parmi les entreprises, et que l’État devra tenir compte de ces effets indirects.

Afin de réduire le fossé entre les bonnes intentions et les réflexes quotidiens des
consommateurs, ces gouvernements pionniers n’hésitent pas à explorer de nouvelles
formes de régulation (marketing politique, incitations comportementales), intégrant les
aspects psychologiques, sociaux, culturels, économiques et cognitifs qui
conditionnent les modes de consommation. Ils déploient en outre des processus
participatifs destinés à associer le maximum de parties prenantes (médias, institutions
éducatives, producteurs et distributeurs…), en commençant bien sûr par les
consommateurs eux-mêmes. Les progrès accomplis sont constamment évalués et
publiés.

En France, les pouvoirs publics ont jusqu’ici soutenu le développement de l’offre de
produits « verts », sans pour autant réussir à diffuser les pratiques de consom-
mation durable au-delà d’un cercle restreint d’initiés. Les Français sont cependant de
plus en plus nombreux à vouloir adopter des comportements vertueux. Les
« consomm’acteurs », qui privilégient au moins occasionnellement les produits issus
du commerce équitable, de l’agriculture biologique ou de circuits de production
régionaux, représenteraient environ un cinquième de la population.

Reste à mettre en pratique, au quotidien, ces aspirations naissantes à « mieux
acheter, mieux utiliser, mieux jeter », et à les faire adopter par la majorité. La bataille
est loin d’être gagnée : les jeunes générations, qui sont pourtant les plus sensibilisées
aux enjeux du développement durable, sont aussi les plus friandes d’« hyper-
consommation » et d’achats ostentatoires, suscités par des désirs sans cesse
renouvelés.

Seule une politique nationale dédiée pourra à la fois soutenir les efforts en cours et
vaincre les résistances multiples, qu’elles soient comportementales, économiques ou
institutionnelles. Cette politique devra être ambitieuse dans ses objectifs, et
complémentaire des mesures destinées à réorienter l’appareil productif. Ce rapport
offre ainsi un ensemble de pistes pour permettre à l’État, en s’appuyant sur les
avancées du Grenelle de l’environnement ainsi que sur les initiatives des collectivités
territoriales, des entreprises et des citoyens, de s’engager résolument dans une
politique de consommation durable.



Centre d’analyse stratégique Janvier 2011 - 4 -
www.strategie.gouv.fr Sommaire




Vingt-cinq recommandations ...............................................................................7

Introduction..........................................................................................................13


Première Partie
État des lieux .............................................................................................................17

1. Pour une politique de consommation durable.........................................................17
1.1. Une perspective historique..................................................................................17
1.2. Des « tabous » à dépasser...................................................................................20
1.3. Un défi à relever...................................................................................................21
1.4. Vers une politique publique de la consommation durable ..................................29

2. Des intentions aux actes............................................................................................31
2.1. Une opportunité à saisir : l’émergence d’une société de services.......................31
2.2. L’éclosion des pratiques responsables ...............................................................35

3. Un soutien nécessaire des pouvoirs publics à l’offre durable ...............................44
3.1. Encourager les démarches de Responsabilité sociale des entreprises ...............45
3.2. Encadrer la profusion de labels ............................................................................49
3.3. Développer la valorisation des déchets et l’éco-conception................................54
3.4. En finir avec le suremballage ................................................................................60
3.5. Favoriser les meilleures pratiques de l’économie de la fonctionnalité .................64
3.6. Soutenir une agriculture durable et compétitive...................................................69

4. Accompagner l’évolution du consommateur .....................................................