Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes

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2004

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Quatre Michel , Desbazeille Bertrand , Jacques Pellegrin , Sylvestre Gérard , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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01 octobre 2004

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Après la profonde phase de restructuration menée par le secteur ferroviaire français depuis 1997 (création de Réseau Ferré de France en 1997, du bureau de la sécurité des transports ferroviaires en 2000, du bureau d'enquête accidents transports terrestres et réorganisation de la SNCF avec la création de la direction de la sécurité et de la direction générale déléguée exploitation) ce rapport présente l'organisation de la France face à la transposition des directives européennes constituant le premier paquet ferrovaire et notamment la répartition des tâches entre l'Etat, RFF et la SNCF. Il fait une appréciation de l'efficacité du système, notamment en matière de partage des responsabilités, établit des comparaisons avec d'autres pays européens et donne des pistes d'évolution en vue de la mise en conformité avec le deuxième paquet ferroviaire.

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