Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules.
39
pages
Français
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2007
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Publié par
Publié le
01 janvier 2007
Nombre de lectures
10
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
- Cadre juridique de la mise en oeuvre d'une modulation tarifaire pour raisons environnementales.
- Propositions de mesures : choix du critère de pollution, identification et contrôle des véhicules, cas des véhicules étrangers.
- Une mise en oeuvre progressive dans le temps : mesure limitée dans un premier temps aux poids lourds, recommandations pour une généralisation de la mesure aux véhicules légers.
Annexes : directive du Parlement européen relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ; article 25.3 du cahier des charges annexé aux contrats de concession ; arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dixoxyde de carbone des voitures particulières neuves ; réglementation des émissions des voitures particulières ; réseau autoroutier ; classes tarifaires ; des camions de plus en plus propres ; présentation schématique du fonctionnement du télépéage.
Beltoise (Jp). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056510
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