Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

236

pages

Français

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1995

Écrit par
Forissier Nicolas , Premier Ministre

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rapports-tous-les-rapports

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Publié le

01 décembre 1995

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Langue

Français

Poids de l'ouvrage

10 Mo

Rapport étudiant les relations entre les entreprises françaises et les institutions communautaires, en particulier les problèmes d'information des entreprises. - Après avoir analysé le Marché unique et l'état de la réglementation européenne, la politique de l'Union européenne en faveur des entreprises et notamment des PME, les programmes communautaires intéressant les entreprises, les vecteurs de l'information sur le marché intérieur européen et les exemples d'autres pays en matière de collecte de l'information communautaire, exposé de 67 propositions visant à rendre l'Europe plus proche des entreprises. - Ces propositions sont regroupées autour de 3 thèmes : clarifier et amplifier les actions d'information et de sensibilisation des entreprises sur les évolution du Marché unique ; simplifier les procédures, les rouages et les programmes communautaires et les adapter aux spécificités des PME afin que le Marché unique leur devienne réellement accessible ; donner aux PME les moyens de vaincre les obstacles qui freinent leur développement sur le marché européen.

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