Mission d'évaluation sur le permis à points.

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2006

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Ministère De L'Équipement , Ministère De L'Intérieur

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01 janvier 2006

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Les propositions s'articulent autour de trois axes : l'information des conducteurs, l'acceptabilité du permis à points, l'acquisition et la reconstitution du capital points. Des fiches traitent de l'information du citoyen sur l'état de son permis de conduire, de l'acceptation des limitations de vitesse et de l'emplacement des contrôles, de l'acceptabilité générale des dispositifs mis en place pour encourager le partage responsable de la route, de la reconstitution du capital de points d'un conducteur à l'issue d'une période de trois années consécutives sans infraction, du délai de retour au permis de conduire après une invalidation pour solde de points nul, de la reconstitution du capital points des conducteurs sous forme de délais de récupération automatique dans l'hypothèse d'une contravention ayant entraîné le retrait d'un seul point, de la situation des jeunes conducteurs, de la constitution du capital points du permis de conduire par la création d'un bonus pour les conducteurs ne commettant pas d'infractions, des stages de sensibilisation aux causes et aux conséquences des accidents de la route.
Aribaud (J). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056069

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Mission d’évaluation sur le permis à points

Rapport de Monsieur le préfet Jean ARIBAUD

Mission d’évaluation sur le permis à points

Rapport de Monsieur le préfet Jean ARIBAUD

SOMMAIRE

Lettre de mission du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Note de présentation du rapport

Récapitulatif des propositions

Sommaire des fiches

Fiches n° I à IX

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