Mise en oeuvre du plan submersions rapides sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

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2013

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Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable , Pitie Christian , Helias Annick

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01 septembre 2013

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Français

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2 Mo

Le rapport de la mission d'appui rend compte des principaux éléments de la situation constatée sur le littoral touché par la tempête Xynthia et formule des recommandations pouvant répondre aux difficultés rencontrées. Le premier constat est une adhésion aux dispositifs des plans d'action de prévention des inondations (PAPI) et des plans contre la submersion rapide (PSR). En revanche, la mission constate un faible avancement des projets de labellisation PSR, une impatience des élus et de la population et un mécontentement à l'égard de l'État. Elle s'est efforcée de faire des propositions répondant à ces attentes, dont le renforcement de la fonction de « chef de projet » de l'Etat chargé de co-piloter les démarches de PAPI. Elle ne propose pas de dispositions d'urgence suspendant les exigences administratives pour hâter la réalisation des travaux. Elle estime souhaitable de reporter au-delà du 31 décembre 2013 l'échéance de l'amendement parlementaire aux lois de finances qui fixe à 40 % le taux d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en l'absence de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé. Une seconde phase est prévue, sur la simplification des procédures administratives dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l'environnement.

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01 septembre 2013

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n° 008933-01

Juin 2013

Mise en oeuvre du plan « submersions rapides » sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

Rapport n°008933-01

Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

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CONSEIL GÉNÉRAL

DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapport n° : 1330-0089

Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

Rapport n°008933-01

établi par Christian Pitié Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Coordonnateur de la mission

Annick Hélias Membre permanent du CGEDD

Juin 2013

Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

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Fiche qualité La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(1).

Rapport CGEDD n° 008933-01

Date du rapport : Juin 2013

Titre : Mise en oeuvre du plan de submersion rapide sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

Sous-titre du rapport : Pré-rapport au 15 mai 2013

Commanditaire(s) : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie du dévelop- Date de la commande : 4 avril 2013 pement durable et de l'énergie

Auteur(e)s du rapport (CGEDD)* : Philippe Bellec (MIGT 3), Annick Hélias (3° section), Christian Pitié (MIGT 4)

Coordonnateur(trice)* : Christian Pitié

Superviseur(e) : Marie-Line Meaux, présidente de la 4° section du CGEDD

Relecteur(trice) : Les auteurs

Nombre de pages du rapport : 48

Mots-clés : Xynthia, PAPI/PSR

(1) Guide méthodologique s’appliquant aux missions confiées au CGEDD

Les rapporteurs attestent que l’impartialité d’aucun d’entre eux n’a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes.

Rapport n°008933-01

Mise en oeuvre du plan "submersions rapides" sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

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