Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au Premier ministre

Rapport

au

Premier

ministre

Lutte contre
l e s discriminations :
fairerespecter
leprincipe
d'galit

Haut

Conseil l'Intgration

La documentation Française : ilse l nt,intre lesLutte cotanisnoisid mirces rctpe f :reaiepd niic erprel appo : rlit,gaim reimerP ua tron CutHa/ e trni

gration.

Rapport o f f i c i e l
Haut Conseil l'Intgration

©LatitaoncodnemuFrançaise
« Enapplication delaloi
du11 mars 1957
(art 41) et du code delaproprit
intellectuelledu1erjuillet 1992,
toute reproductionpartielleou totale
usagecollectifdelaprsente
publication est strictement interdite
sans autorisation expresse del'diteur.
est rappelcet gard que l'usage
abusif etcollectifdelaphotocopie
met en danger l'quilibre conomique
des circuits dulivre.»

ISBN2-11-004169-2
ISSN0981-3764
DF5 4919-3
Paris, 1998

La documentation Française : et relp ircnpi es : faire respecid sircsanimnoitutL ctetronlee tgrl,inl nsei toCH uaer/ niti mermire Paut orppar : tilag,doita.n

A v a n t - p r o p o s

Sommaire

Introduction
L e s d i s c r i m i n a t i o n s : d e
p a r l e - t - o n ?

q u o i

C h a p i t r e
P r o t e c t i o n s o c i a l e : l'galit
d e s d r o i t s dsormais l a r g e m e n t
a s s u r e
Lasuppression de toute forme de discrimination
fonde surla dsormais ralisenationalit est
Les critres de rgularit etd'anciennet
de sjour en matire de protectionsociale
ne prsentent pas de caractrediscriminatoire
Les difficults d'accs aux droits sociaux :
une forme diffuse maislimitede discrimination

C h a p i t r e II
L'cole, l e modle rpublicain
m e n a c
En letsrajectoiresrgle gnrale, scolaires
d e s jeunes issus de l'immigration
ne tmoignent pas de discrimination significative
Des phnomnes de sgrgatiosncolaire
tmoignent c e p e n d a n t d e failles d a n slemodle
rpublicain
École et discriminations : conclusion
et propositions

C h a p i t r eIII
Prvenir l e s d i s c r i m i n a t i o n s
a u q u o t i d i e n
Les mdias :gare l'image
Police-justice :mieux discriminationscerner les
pour mieux les combattre
Les pratiques religieuses : d e s progrs rels
consolider

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La documentation Française : minitre Premierppro tuati :aratgrn.iol, tinsnoC lieH / tuaLettuanitirim :afno stre condiscles picnirp lag,d espree irler teec

C h a
Lepli torgeeIV u t t e la l renforcer :m e n t
c o n t r e l e s d i s c r i m i n a t i o n s
Laralit d e sdiscriminations
Les limites delapolitique de discrimination
positive conçue en 1975
Les voiesd'unrtablissement del'galit
d e s c h a n c e s
C h a p i t r eV
L'emploi : l'galit d e sd r o i t s
menace par l e s d i s c r i m i n a t i o n s
Uneentmilemableesuramsiilarciffidt
l'oeuvre :les discriminations en matire
d'emploi
Des discriminationsquis e manifestent
de manire grandissante danslemonde
du travail
Une mobilisation contre les discriminations
au travail qui demeure insuffisante
Propositions pour mieux assurerl'galit
d e s droits l'emploi
C o n c l u s i o n
P r o p o s i t i o n s pour m i e u x a s s u r e r
l e r e s p e c t d u p r i n c i p e d'galit

A n n e x e s

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La documentation Française : le ctercipeprinf iasn: seeperr u artpor ieemPrilag,d par : t descrisinimioatuL etttnocl erHa/ Cutnimie tri,l tnesno li

gration.

A v a n t - p r o p o s

Le Haut Conseil l'Intgration avait dans ses prcdents
rapports appel l'attention des pouvoirs publics sur les risques quele
dveloppement des discriminationspouvait reprsenter pourlarussitede
la collective sur cette d'ouvrir une rflexionpolitique d'intgration. Afin
question,ilaproposauGouvernement, qui l'a accept, d'en fairele
thme de son rapport pour 1998.

L'tude des discriminations est d'abord rendue difficile parun
contexte conomique marqu par l'aggravation du chômageetlamonte
des exclusions sociales. Ces difficults touchent,eneffet,lafois des
populations de nationalit françaiseet de Haut enationalits trangresL.
Conseil, dontlamission est circonscrite personnesl'intgration des
d'origine trangre, s'est attach prendrencompte cette ralit.Il a
ainsi considr comme indispensablede distinguerlessituations dfavo-
rables liesdes facteurs objectifs (insuffisance de maîtrisedelalangue,
niveau social, faible qualification ou insuffisance de ressources) des
discriminations lies auxorigines qui viennent s'ajouterces problmes.
Toutes deux peuvent concerner des Français et des trangers. Mais seules
ces dernires sont l'objet du prsent rapport.

Les discriminations ne peuvent,eneffet, s'apprhender que
par rfrence au principe d'galit et apravsoir rpondu laquestion
fondamentale suivante :lapersonne qui s'estime l'objetdediscrimina-
tions est-elle dans une situation objectivement comparablecelle dela
personne quineseraitpasvictimedetelles discriminations ?

C'est conditioncette seule quele publicsurncessaire dbat
les discriminations pourra s'ouvrir sur des bases constructives, c'est--dire
sans occulter les problmes d'insertion sociale qui existent dans notre
pays d'une manire gnraleetenlecentrant sur les discriminations qui
ne relvent que delapriseencompte des origines des personnes.

La comprhension des discriminations passe aussi parlaprise
de consciencelafois de leur ralit matrielletde leurvcuparfois
douloureux.Untmoignagepeutd'emble illustrer cette conviction.Il
maned'une personne française d'origine algrienne motivantsademande

La documentation Française : l ,lni toCsnien.tgratioircnelp et rpsce : alitd,gipe imerP ua tropparau H /reitin mer s :itno eerafris die leminascrituLrtnoc et

de changement de nom de famille(1).ensigateessruojuot«Jep,penarle
Français (mais)lepatronyme demonprem'attire souvent des problmes
danslavie quotidienne [...]. J'ai dû d'normes affronter difficultspour
une recherche d'emploi, malgr les diplômes requis. Pour travailler dans
certaines entreprises,jesuis contraint de faire appeldes personnes se
portant garantes pour moi. Certains ne peuvent ou ne veulent pas accepter
qu'un Français s'appelle B.... Sous-entendus, remarques dsobligeantes
deviennent ainsiun difficilement grablelot quotidienlong terme.Le
mariage, par exemple, est un acte quejerefuse, par respect pour ma
compagneetnos enfants qui eux auraient alors, subir les aussi,
difficults d'un nom d'apparence algrienne ».
Par ailleurs, l'tude des discriminations est d'autant plus
dlicate des discriminations souffreconduire que l'analyseenFrance
del'insuffisance des instrumentsdeconnaissance. Les outils statistiques
dont notre pays disposenesont pas totalement adaptsuntel objectif.
Eneffet,siles populations trangreset l'objetimmigres font d'un
recensement statistique,la trangre qui,population des Français d'origine
del'avis unanime des personnes auditionnes, peut être galementvictime
de discriminations, est, elle, mal connue. Par tradition rpublicaine, mais
aussi en raison des difficults techniquesetlgales qu'il faudrait
surmonter, notre appareil statistique ne recense pasetne suit pas les
Françaisenfonctiondeleurs origines.
Dans les pouvoirs publicscertains domaines,etles principaux
acteurs de terrainontnanmoins engag des tudes mthodologiquement
rigoureusespourprendrelamesure quantitativeetqualitative des ralits des
discriminations. C'estlecas notamment dans les domainesdel'cole,du
travail ou du logement.Enrevanche, dans des secteurs aussi essentiels,au
regard de laquestion des discriminations, queceux delapolice,delajustice
oudes mdias,cetravaildeconnaissanceetde suivireste largementfaire.
C'est d'ailleurs pourquoi, dans ces secteursoùiln'apas estim disposer
d'instruments d'analyse suffisamment prcis,leHaut l'IntgrationConseil
a fait lechoixde selimiterdresseruntat deslieuxdes connaissances
disponiblesetd'appelerlamiseen dlai, des outils ncessairesplace, sans
laconnaissance etau suivi deces formesdediscriminations.

Les discriminations :
uneralitcomplexetudier
dans toute leur diversit

L'tude des discriminations dans notre pays conduit d'abord
constaterlamultiplicit etla (compor-complexit de leurs manifestations
tements xnophobes ou racistes, comportementsnonintentionnels qui

La documentation Française : Ltunortetc : snoiter eriafdis lee namiriscn.atiotgr,lni l snie toCalit : ipe d,gelp ircnpsceet r /reau H meritinP uaimerppar tro

conduisent cependantune situation discriminatoirede dufait, gravit
cumul des discriminations...). Par ailleurs,leHaut Conseilapuconstater
quelecritre delanoitanrttilan'reganastpaitnineeptrdrfptuoinir
leprimtreduchampdeses travaux, contrairement taitce quilecas
pour ses prcdentsrapports. En effet,ilest ressorti, tant des auditions
que des tudesetrecherches dontleHaut Conseilapu avoir connaissance,
quelesFranç