Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

COUR DES COMPTES
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Les transports publics urbains
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RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS
ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS
AVRIL 2005 3
Sommaire
Pages
Délibéré…………….………………………………………………. 5
Introduction……………………………………………………… 7
Première partie - Vers une organisation et une planification des 11
déplacements urbains plus cohérentes............................................
Chapitre I - Les autorités organisatrices de transports urbains.. 13
I – L’extension des périmètres de transports urbains et le
regroupement des compétences (hors Île-de-France)............. 14
II – La réforme de l’autorité organisatrice des transports
urbains d’Île-de-France…………………………………….. 22
Chapitre II - La planification des déplacements urbains……….. 29
I – Hors Île-de-France, la généralisation et le renforcement
des plans de déplacements urbains (PDU)………………… 31
II – La planification des transports urbains en Île-de-
France……………………………………………………… 47
Deuxième partie - Vers une offre des transports publics et une
gestion des services plus efficaces………………………………… 55
Chapitre III - Le développement de l’offre…………………….... 57
I – Le développement des transports en commun en site
57propre………
II – La politique d’investissement en Île-de-France………… 78
Chapitre IV - La gestion des services et ses résultats hors Île-de-
France………………………………………………………………. 87
I – La performance des réseaux………………………….. 87
II – Le contrôle de l’exécution du service par les autorités
organisatrices………………………………………………. 97
III – L’économie des contrats d’exploitation des services de
103 transports urbains……………………………………......... 4 COUR DES COMPTES
Pages
Chapitre V - La gestion des transports urbains
en Île-de-France………………………………………………. 115
I – Le système d’informations économiques et financières… 115
II – La réforme du mode de financement des opérateurs…… 117
III – La croissance des coûts d’exploitation et le
déséquilibre financier du STIF……………………............. 127
IV – Les relations entre l’autorité organisatrice et les
opérateurs de transports……………………………………. 132
Troisième partie – Vers un financement équilibré et durable
des transports urbains…………................................................... 139
Chapitre VI - La structure et les politiques de financement des
transports urbains…………………………………………………. 141
I – La structure de financement des transports urbains….. 142
II – Les politiques tarifaires……………………………… 144
III – La mobilisation du versement de transport…………. 150
IV – Les contributions publiques………………………… 157
Chapitre VII - Les perspectives d’évolution du financement des
159 transports urbains……………………………………………….…
I – La croissance des recettes tarifaires…………………. 160
II – La réforme du versement de transport……………… 162
III – Les nouvelles sources de financement envisageables 170
Conclusion…………………………………………………………. 179
Annexe – Principaux textes concernant les transports urbains… 181
Réponses des administrations et des organismes intéressés 183 5
DÉLIBÉRÉ
La Cour des comptes publie, sous la forme d’un fascicule séparé,
un rapport concernant les transports publics urbains.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu du projet qui avait été communiqué au
préalable, en totalité ou par extraits, aux administrations et organismes
concernés, et après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des
réponses fournies par ceux-ci. En application des dispositions précitées,
ces réponses sont publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs
auteurs.
Etaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Delafosse,
Fragonard, Cieutat, Carrez, Bénard, Pichon, Picq, présidents de chambre,
MM. Berger, Ménasseyre, présidents de chambre maintenus en activité, Chartier, Capdeboscq, Murret-Labarthe, Sallois, Bonacossa, Billaud,
Berthet, de Mourgues, Malingre, Paugam, Mayaud, Hespel, Houri, Richard,
Devaux, Descheemaeker, Bayle, Bouquet, Rémond, Mme Boutin,
MM. Chabrol, X-H Martin, Monier, Schneider, Mme Cornette, MM. Beaud
de Brive, Cardon, Thérond, Mmes Froment-Meurice, Bellon, MM. Moreau,
Freches, Ritz, Duchadeuil, Moulin, Steyer, Lesouhaitier, Lefas, Gauron,
Andréani, Lafaure, Mme Fradin, MM. Brochier, Levy, Auger, Mmes Saliou,
Dayries, MM. Phéline, Coudreau, Gautier Jean, Mme Darragon, M. Vivet,
Mme Moati, MM. Cossin, Diricq, Lefebvre, Sabbe, conseillers maîtres,
MM. Audouin, Gleizes, Lemasson, Cultiaux, conseillers maîtres en service
extraordinaire, Mme Bazy-Malaurie, conseiller maître, rapporteur général.
Etait présente et a participé aux débats : Mme Gisserot, procureur
général de la République, assistée de M. Frentz, avocat général et de
M. Van Herzele, chargé de mission.
Madame Démier, secrétaire générale, assurait le secrétariat de la
chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 12 avril 2005.
Introduction
Les évolutions législatives de ces dernières années conduisent à
une approche de plus en plus globale des politiques menées dans le
domaine des déplacements urbains. Le législateur a fixé des objectifs
ambitieux à la politique des transports urbains, en raison des enjeux
sociaux, urbains et environnementaux qui y sont liés. L'Etat a
simultanément amplifié dans les années quatre-vingt-dix, avant de le
réformer en 2004, son dispositif de subventions au développement et à la
modernisation des transports urbains hors Île-de-France, notamment pour
la création de transports en commun en site propre. Le cadre juridique et
financier d'organisation et d'exploitation a parallèlement évolué,
renforçant le rôle des autorités organisatrices de transports, développant
l'intercommunalité en province et réformant le syndicat des transports
parisiens.
Le secteur, longtemps marqué par des monopoles d'exploitation
publics et privés, a connu une restructuration rapide qui a contribué à
modifier les conditions de la concurrence entre opérateurs. Ces conditions
pourraient de nouveau être modifiées par un projet de règlement
européen, en cours de discussion au sein de l'Union européenne.
L'offre de transports urbains s’est améliorée de manière
significative. Mais son coût a parallèlement augmenté pour devenir
aujourd’hui s