Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

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2008

Écrit par
Daude Laurence , Rol-Tanguy Francis , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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rapports-territoire-environnement

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01 novembre 2008

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Pour comparer les outils de l'aménagement, il faut comparer les cadres juridiques dans lesquels ils agissent : celui du droit commun et celui des opérations d'intérêt national (OIN). Ce rapport établit une comparaison entre opérations d'intérêt national-établissement public d'aménagement (EPA), et droit commun du code de l'urbanisme-société publique locale d'aménagement (SPLA). Il étudie également les sociétés d'économie mixte (SEM), et les régies personnalisées (cas de l'EPAD Ouest Provence). Il esquisse en conclusion quelques pistes de réflexion pour l'avenir.

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