Les conséquences de la crise économique sur les financements de projets. Quelles évolutions durables ? Rapport n° 007066-01.

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2009

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Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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01 janvier 2009

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Le problème est de savoir si, au sortir de la crise économique, le financement de projets retrouvera son fonctionnement antérieur ou si certaines évolutions perdureront. Dans ce dernier cas, il convient de s'interroger sur les difficultés qui en résulteront pour le bouclage des dossiers de financement et de réfléchir aux dispositifs qui permettront à ce mode d'investissement public de jouer son rôle.
Le rapport constate que :
- l'environnement financier est, sur certains points, durablement transformé ;
- le cadre juridique, globalement satisfaisant, n'appelle que des ajustements limités ;
- la programmation des projets doit être améliorée.
Il recommande au ministère de consolider ses compétences pour le pilotage des projets réalisés en partenariat public-privé.
Duranthon (Jp), Weymuller (B), Winter (L). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0066870

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