Les Balkans occidentaux et l'Union européenne

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2007

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Terrenoire Alain , Conseil Economique Et Social

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01 décembre 2007

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L'avenir des Balkans occidentaux s'inscrit depuis 2003 dans la perspective d'une adhésion à l'Union européenne. L'enjeu est majeur pour les deux parties : l'Union européenne doit s'ouvrir aux pays des Balkans et ces derniers, marqués par une histoire mouvementée, doivent en contrepartie réaliser les indispensables réformes politiques, économiques et sociales. Cette étude, où sont notamment posées les questions du devenir de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, s'attache avant tout à présenter les atouts et les difficultés de
l'intégration en cours des Balkans occidentaux au sein de l'Union européenne.

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL

LESBALKANSOCCIDENTAUXETL'UNIONEUROPÉENNE

2007 Étude présentée par M. Alain Terrenoire

Année 2007 - N° 23

NOR : C.E.S. X07000123V

MANDATURE 2004-2009

Jeudi 29 novembre 2007

Séance du Bureau du 23 octobre 2007

LES BALKANS OCCIDENTAUX ET L'UNION EUROPÉENNE

Étude du Conseil économique et social présentée par M. Alain Terrenoire au nom de la section des relations extérieures

(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 11 juillet 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)

III

SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................9I - LE PROCESSUS DE CONSOLIDATION DE LA RELATION UNION EUROPÉENNE/BALKANS .................................................11A - L’INCAPACITÉ INITIALE DE L’UNION EUROPÉENNE (UE) À RÉAGIR FACE AUX CONFLITS ................................................121. Les faiblesses de la diplomatie européenne....................................122. L’impuissance à agir.......................................................................143. La communauté internationale en première ligne, l’Union européenne « inconnue au bataillon ». ...........................................15B - L’ÉMERGENCE PROGRESSIVE DE L’UE SUR LE THÉÂTRE DES BALKANS.................................................................................171. L’aide à la reconstruction : les premiers instruments de l’assistance économique.................................................................182. La consolidation de la paix : les premiers pas de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ................................21C - LA MANIFESTATION D’UNE VISION PLUS AMBITIEUSE DE L’UE : LE PROCESSUS DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION .............................................................................251. Le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est ..............................252. Le processus de stabilisation et d’association : philosophie générale..........................................................................................293. Les instruments de mise en œuvre du processus de stabilisation et d’association ..............................................................................324. Le point sur l’état d’avancement des négociations par pays...........34II - LES ENJEUX DE LA PERSPECTIVE EUROPÉENNE ..................36A - LES DÉFIS POUR LES BALKANS.................................................361. La constitution d’états de droit. ......................................................372. La lutte contre la traite des êtres humains, la corruption et le crime organisé................................................................................403. Le travail de mémoire, les actions en faveur des réfugiés et la protection des minorités. ................................................................424. Les défis économiques et sociaux ..................................................475. L’émergence d’une société civile organisée dans les Balkans .......52

B - LES CHALLENGES POUR L’UNION EUROPÉENNE .................531. Le pari de la relance institutionnelle et politique............................532. Le caractère inédit d’un éventuel nouvel élargissement .................553. Les déficits de communication et de mobilisation de la société civile ..............................................................................................564. Le défi du Kosovo comme test de la crédibilité de la politique extérieure de l’Union .....................................................................59CONCLUSION..................................................................................................64ANNEXE ............................................................................................................68Résultat du vote de l’étude en section, le 2 octobre 2007 ...................................70BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................72TABLE DES SIGLES .......................................................................................76

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