Les Actifs immatériels dans l'entreprise : rapport de recherche pour le Commissariat général du plan

Les

actifs

immatriels

dans l'entreprise

(juin 1998)

Rapport de recherche du GREMAQ pour le Commissariat Gnral duPlan

Claude Crampes, Helmuth Cremer, JacquesCrmer,Mattias Effinger, PhilippeGagnepain,
Lisette Ibañez, MarcIvaldi,Samia Kammoun, Corinne Langinier,JeanCharlesRochet

Gremaq-IDEI, Universit des SciencesSociales,
PlaceAnatole France, 31042 ToulouseCedex, France.

La documentation Française : "Les Actifs immatriels dans l'entreprise : rapport de recherche pour le Commissariat gnral du lpan /
Universit des sciences sociales, GREMAQ ; Claude Crampes, Helmuth Cremer, Jacques Cremer, \(et al.\)."

1.La richesse immatrielle des entreprises

1.1. Actifs matriels et actifs immatriels

1.2. Evaluation des actifs immatriels

2. La protection des innovations

2.1. Production et protection du savoir

2.2 Gestion d'un portefeuille de brevets

3. Collecte et valorisation stratgiques del'information
3.1. La valeur de l'information prive
3.2. Cration et contrôle del'information prive

4. Asymtries d'information et richesse immatrielle del'entreprise :

mesure microconomtrique

4.1. Evaluation conomtrique de l'inefficacit
4.2. Asymtries d'information et contraintes r

4.3. Estimation de l'inefficacit

5. Conclusions.

Annexes

Rfrencesbibliographiques

glementaires

La documentation Française : "Les Actifs immatriels dans l'entreprise : rapport de recherche pour le Commissariat gnral du lpan /
Universit des sciences sociales, GREMAQ ; Claude Crampes, Helmuth Cremer, Jacques Cremer, \(et al.\)."

Rsum

Appel d'offre du Commissariat Gnral du Plan

L'ENTREPRISE ET L'ECONOMIE DE L'IMMATERIEL
(Gremaq)

Les flux informationnels reçus ou mispar les entreprises s'accumulentenstocks
d'actifs immatriels dontla valeurn'estcorrectementrefltepar le bilancomptable que dans
la mesure oùilsdonnentlieula dfinitionde titres de proprit, exemplecomme c'est par
lecas pourlesbrevetsd'invention. A l'oppos,desrichessestelles quelesavoir-faire
industrieletorganisationneletlacapacit dengociation sont particulirementdifficiles
valuer car elles sontindissociablesdeshommes quilescrentetlespratiquent.
L'tude permet de jeterlesbases d'uneanalyseconomique desrichesses
incorporellesnontransfrables constituantl'essence mêmedes entreprisesindustriellesou de
services. Elle montreque lesoutilsmodernes d'analyseconomique sont même
d'apprhender ces comment les d'expliquerrichesses immatrielles,gestionnairesprennent
leurs dcisionsencettematire;de pertinencejuger lade cesdcisions,etde construireles
fondements thoriques des mthodespragmatiques d'valuation utilises par lestiers
(commissaires aux comptes,banquiers, bourse,agences de rating...). Dans sadimension
conomtrique, lraecherchea pourobjetd'valuer l'impactdes contraintesinformationnelles
sur la mesure de la productivitglobale desfacteurs.
Les mthodesd'analyseconomiqueutilises sontthoriquesetcomnoqirt.seu
Ainsi, le calculconomiqueclassiquedeschoixdeportefeuilleestappliqu l'tudedes
dcisionsenmatire de brevetsetlicences, ce notamment qui permetde mettreen lumire
les synergies entre titres de propritirleel,niudtsparexemple en desmatire de partage
risques. Les outilsd'analyseplus modernesquesontlesjeuxnoncoopratifs avecasymtrie
d'information sontutilisspour endogniselr'informationpossdepar lesagents. Lapartie
conomtrique exposeunemthodepermettant d'intgrer l'information privedansles
fonctions de coût ou de productionetde mesurerl'efficience dede diffrents modes
rmunration d'unentreprisergule.

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Les reçus ouflux informationnelsmisparlesentreprises s'accumulentenstocks

d'actifs immatrielsdontlavaleurnepeutêtre correctement reflte parlebilan comptable
quedanslamesure où ces actifsdonnentlieu ladfinition de titres deproprit,comme

c'est par exemple le cas pour les brevets d'invention.A telle que le richessel'oppos, une
savoir-faire industrieletorganisationnelest particulirementdifficile estvaluer car elle
indissociable deshommesquicrenteteppoectndvelsavoir-faire.Quand le savoir donne
lieustandardisation,ilpeutdevenir transfrable sans de mission de titreproprit.Ilest
alors susceptible d'utilisation simultaneplus oumoins contrôle,soit par un nombre rduit
d'agents (par exempledesspcifications techniques),soit par untrs grandnombre(comme
c'estlecas des mthodes comptables).
Bienqueles ou transfrablesrichesses incorporelles,nontransfrables,constituent

l'essencemêmedes entreprises industrielles ou deservices,leur tudeestencore

embryonnaire. L'objet de cette rechercheestd'expliquer pourquoilesoutilsmodernes
d'analyse conomique permettent

. demieuxdfinirlanotiond'actif immatriel,
. d'analyser commentlesgestionnairesprennent leursdcisionsencette
matireetdejuger lapertinence de ces dcisions,

. de construirelesfondements thoriques des mthodespragmatiques
d'valuation,

. de conseillerlespouvoirs publics dans la conception desloisou

rglements protgeanlta actifproprit desismmatriels.

Danslapremirepartie,nous prsentonslanotion d'actifimmielatretles mthodes
utilises pourenfaireunevaluation. Danslasecondepartienous prsentons nosrflexions
surl'analyse conomique des brevetsd'invention.La troisimepartieprsentelestravaux
de recherche ralissauGremaq surle thme del'exploitationdes asymtriesd'information.
Enfin laquatrimepartiemontrecommentil donner deest possibleunevaluation
conomtrique del'efficacitdes contrats dedlgationdeservice public decompte tenu
l'avantageinformationnel des entreprises concessionnaires.

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1.La richesse immatrielle entreprises des

Jusqu'au tournantdu sicle,lacaractristique communeaux delments constitutifs
larichessed'unmnage ou d'une entreprise formetait leurmatrielle. Aujourd'hui,les
actifs patrimoniaux formeprennent unebeaucoupplusfloue,ce quicompliqueleur

dfinition(1.1)etleurvaluation (1.2).

1.1. Actifs matriels et actifs immatriels

A encroirelescomptables,larichesse d'une entreprise est constitueparl'actifnet
dgag de sobnilan.Mais face aux actifs corporelsetfinanciers clairement dfinis,lesactifs
incorporels, encore larecherche deleuridentit tendent sedvelopper (1.1.1) La

taxonomie de ces actifsest loind'être acheve (1.1.2).

1.1.1. Richesse et savoir

Les terrains, troupeaux, ressources agricolesetnergtiques, immeubles,meubles,
machines,matires premires,produits finisetsemi-finis... ont longtemps constitu
l'essence mêmedupatrimoine.Il yaencorepeu êtrede temps,riche possdervoulait dire
unegrande quantit Le rôle de ces actifs.socialde chaque individu tait fonction desa
fortune. son rang,Pour garderildevait investirdans des immeubles luxueux,se parerde

vêtements somptueux,inviter des fêtesetbanquets,entretenir des quipages,fairedes dons
ostentatoires etc. Lamaind'oeuvre ouvrire tait aussi undomestique, paysanne ousigne
nonngligeable derichesse,mais surlequeliln'tait pluspossible d'exercerlemoindre

droitde proprit depuis l'abolition des diffrents systmes de servitude. En revanchlea,
population tait (et reste)un indicateur derichesse l'chelle d'unpays.

La transmission de gnrationengnration dans un mondeencroissance

dmographique posaitle dugrave problme du partagepatrimoineentre des hritiers

toujours plus nombreux.Quandlaproduction estunefonctionproportionnelle ou moinsque

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proportionnelle des actifs matrielsemploys,lacroissancedu revenu par tête ncessite
l'accumulation extensive de cesactifs, solutionqui nepeut être provisoire quedansun
mondeauxressourceslimites.Silesactifs peuventpatrimoniaux ne plus pas croîtrevite
quelenombre d'ayant-droits,l'enrichissementcollectif cacheunirssapvupatenem
individuel. Lessolutionsceproblmesontalors de nature politico-religieuse(droit
d'aînesse, regroupementencollectivitslaïquesoureligieuses, systmedotal, polygamie...)
ou, graves crises de pnuries,lors despassent par dedes mouvementspopulation(conquêtes

militaires, migrations).

Maisleprogrs scientifiqueet lesbouleversements technologiquesqui enont

dcoulont rviserconduit lespronosticspessimistesauxquelsconduisaitlastricte
relationentre bien êtreetressourcesmatrielle1s. Laproductionn'est paslasimple
transformation de matirespremires enproduits consommablesparjuxtapositiond'actifs
physiques (capital)etd'nergie (naturelle ouhumaine).Ilfaut uncatalyseur larelation:le
savoir. Ou, pour reprendrelevocabulaire delaThoriedesSystmes,auxflux dematireet

d'nergieilfautncessairement adjoindre des flux d'information.
Orlesavoir est unobjet d'an