Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle

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2013

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Narring Pierre , Menager Thierry , Malfilatre Yves , Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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01 juillet 2013

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La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) donnera une dimension nouvelle aux documents de planification territoriale en promouvant le développement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document soulève des questions de son champ d'application, son mode de gouvernance, son contenu et son suivi. La mission a inscrit sa réflexion dans une triple dynamique : poursuite de la décentralisation, transition écologique, simplification et maîtrise des dépenses publiques.

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n°- 008802-01

Juillet 2013

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur

Assurer la réussite d’une réforme essentielle

CONSEIL GÉNÉRAL

DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Rapport n° :-01028800

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur

Assurer la réussite d'une réforme essentielle

établi par Yves Malfilâtre Inspecteur général de l'administration du développement durable Thierry Ménager Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Pierre Narring Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Juillet 2013

Fiche qualité

La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(1).

Rapport CGEDD n° 008802-01

Date du rapport : Juillet 2013

Titre : Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur

Sous-titre du rapport : Assurer la réussite d'une réforme essentielle

Commanditaire : le directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des Date de la commande : 18 / 04 / 2013 paysages, Etienne Crépon

Auteurs du rapport (CGEDD) : Yves Malfilâtre, Thierry Ménager, Pierre Narring

Coordonnateur : Yves Malfilâtre

Superviseur : Alain Lecomte

Relecteur(trice) : Françoise Gadbin, Philippe Schmit

Membres du comité des pairs : Jean-Louis Hélary, Alain Lecomte, Isabelle Raymond-Maugé

Nombre de pages du rapport (sans les annexes) : 32

(1) Guide méthodologique s'appliquant aux missions confiées au CGEDD http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007204-02_guide_methodologique_cgedd_2012 05 04 cle2e6cae.pdf _ _ _

Les rapporteurs attestent que l'impartialité d'aucun d'entre eux n'a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes.