Le passeport mobilité menacé par ses dérives ; vingt propositions pour une réforme urgente.

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Destiné à favoriser la continuité territoriale avec l'outre-mer, le passeport mobilité est une aide financière attribuée par l'Etat afin de permettre aux jeunes d'outre-mer de suivre une formation en dehors de la collectivité où ils résident. Il s'adresse aux étudiants et aux jeunes en formation ou en insertion professionnelle. Mais il est victime de son succès ainsi que de nombreuses dérives dans sa mise en oeuvre. La réforme du passeport mobilité doit donc permettre de clarifier les responsabilités, de préciser ses conditions de mise en oeuvre et d'encourager le développement des universités d'outre-mer.
Bouvard (M). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056605

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Formation professionnelle Mobilité



N°3781  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mars 2007. RAPPORT DINFORMATION DÉPOSÉ en application de larticle 146 du RèglementPAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLANrelatif aupasseport mobilité ET PRÉSENTÉ PAR M. MICHELBOUVARD, Député.  



3   SOMMAIRE___ 

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INTRODUCTION................................................................................................................. 5 I. LE PASSEPORT MOBILITE EST VICTIME DE SON SUCCES AINSI QUE DE NOMBREUSES  DERIVES DANS SA MISE EN UVRE...................................................................................... 7 A. UN FACTEUR DE CONTINUITE TERRITORIALE............................................................... 7

1. Un principe juste................................................................................................... 7

2. Un succès fulgurant.............................................................................................. 9

B. UNE SITUATION FINANCIERE TRES DEGRADEE............................................................ 13

II. LA REFORME DU PASSEPORT MOBILITE DOIT S ACCOMPAGNER D UNE REFLEXION SUR   LE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES D OUTRE-MER.......................................................... 15  A. CLARIFIER LES RESPONSABILITES.............................................................................. 15 1. Un préalable : lappropriation par le ministère de lOutre-mer de son rôle de pilote.... 15 2. Un impératif : le renforcement de la collaboration entre les institutions...................... 17 B. PRECISER LES CONDITIONS DE MISE EN UVRE DU PASSEPORT MOBILITE.................. 20 1. Les conditions dattribution.................................................................................... 21 2. Les conditions de prise en charge.......................................................................... 23 3. Les contrôles........................................................................................................ 24

4. Le cas particulier des étudiants boursiers............................................................... 25 C. ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES UNIVERSITES DOUTRE-MER.......................... 26 1. Promouvoir les universités locales.......................................................................... 26 2. Corriger les biais introduits par certains dispositifs daide aux étudiants.................... 27 EXAMEN EN COMMISSION..................................................................................................... 29



ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES........................................................... 33

ANNEXE 2 : EXEMPLE DE BILLET ALLER-RETOUR PRIS EN CHARGE AU TITRE DU PASSEPORT MOBILITE................................................................................................ 34 ANNEXE 3 : LISTE DES 20 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL...................... 35 

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