Le Grenelle de l'environnement. Rapport du rapporteur général.

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Ministere De L'Ecologie Et Du Developpement Durable

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01 janvier 2007

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Le présent rapport est fondé sur les rapports des 6 groupes de travail et des 2 intergroupes du Grenelle, l'analyse des contributions volontaires, des synthèses des débats en province et de la consultation Internet.
- Nouveaux principes politiques d'action publique et collective.
- Nouvelles ambitions : lutter contre le changement climatique, préserver la biodiversité, créer un environnement plus sain.
- Nouveau cours pour les politiques publiques : nouveaux moyens, nouvelle façon d'administrer, univers d'action partagé.
Tuot (T). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0059077

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Rapport du rapporteur général

RAPPORT GENERAL

Propos liminaire Le présent rapport est fondé sur les rapports des six groupes de travail et des deux intergroupes du Grenelle, l’analyse des contributions volontaires et les synthèses des débats en province et de la consultation internet. Il ne constitue cependant pas un résumé des travaux, qui aurait par nature été réducteur au regard de leur très grande richesse, et de toute façon contesté, mais tente de dégager un cadre de cohérence pour l’action publique et de trouver un chemin critique là où la discussion des groupes n’a pas permis d’aboutir à un accord. Il double cet exercice de synthèses transversales. Il ne saurait être lu comme l’exposé d’un programme, et encore moins comme la sélection ou la hiérarchisation des propositions, mais comme le socle de ce qui pourrait être une stratégie de développement durable fondée sur le triple objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et de réduction des pollutions. En ce sens, il est conçu comme un exposé des motifs de la future loi de programme dont s’accompagnera la mise en œuvre du Grenelle et devra bien entendu être adapté aux résultats des discussions de la table ronde et aux décisions politiques qui les suivront. Thierry TUOT, rapporteur général

Introduction : des valeurs et des constats partagés - L’urgence est grande - Personne ne détient la vérité absolue - Il n’y aura pas de miracle - Il n’y a pas non plus de voie unique d’amélioration - Tous les modes d’action sont nécessaires - La France doit agir, même seule ’ 1. Nouveaux principes politiques d action publique et collective - La pérennisation de «l’approche à cinq» - Le pays n’abandonne pas la croissance, il change de modèle de développement - La dimension sociale des actions - justice, équité, participation de tous - est au cœur du succès du projet - Les ressources de l’Etat et des collectivités territoriales sont rares - Cette rareté même impose des choix à l’Etat - L’affirmation de la solidarité nationale : principe selon lequel personne ne doit être laissé dans une impasse - Une approche globale garantissant la cohérence de l’action publique et collective - L’action locale concertée

Rapport de M. Thierry Tuot - p 3

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