Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

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Association reconnue d'utilité publique, le Foyer de Cachan fait appel à la générosité publique pour assurer une partie du financement du lycée professionnel privé et de l'internat situé à Cachan (Val-de-Marne). La Cour des comptes a examiné l'emploi de ressources collectées auprès du public concernant les exercices 2007 à 2009.
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Publié le

01 juillet 2011

Nombre de lectures

17

Licence :

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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique

Langue

Français

   Juillet 2011           Cour des comptes
Le présent rapport conclut un contrôle exercé par la Cour des comptes sur l’association reconnue d’utilité publique « Foyer de Cachan » au titre des dispositions de l’art. L. 111-8 du code des juridictions financières relatif au contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou recevant des dons ouvrant droit à un avantage fiscal.
 Cour des comptes  Le Foyer de Cachan – juillet 2011  13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01  tel : 01 42 98 95 00  www.ccomptes.fr
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