Le fossé numérique en France : Rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de l'article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Le fossé numérique en France
Rapport du Gouvernement au Parlement
établi en application de l’article 25
de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009
relative à la lutte contre la fracture numérique
2011
Rapporteurs
Dominique Auverlot
Joël Hamelin
Eugénie Lejeune
Jean-Loup Loyer
Laurence Rivière
Clément Schaff
avec la collaboration pour l’analyse internationale
du cabinet conseil BearingPointAVANT-PROPOS
Avant-propos
e 17 décembre 2009, le Parlement votait la loi L relative à la lutte contre le fossé numérique.
L’objectif était double : préparer la transition vers la
télévision numérique et prévenir l’apparition d’une
fracture dans le très haut débit. L’article 25
de la loi prévoyait la transmission par le gouvernement
d’un rapport faisant le point sur les catégories de
Vincent Chriqui,
la population dépourvues de matériel informatique
directeur général 
ou d’accès à Internet. Déjà auteur d’un rapport sur
du Centre d’analyse 
La Société et l’économie à l’aune de la révolution
stratégique 
1numérique , le Centre d’analyse stratégique s’est vu
confer cette mission, son caractère pluridisciplinaire
lui permettant d’embrasser les multiples aspects
– sociaux, économiques ou techniques – de la question.
En matière d’équipement numérique, la France se
situe dans la moyenne haute européenne, derrière
seulement le peloton de tête des pays nordiques.
La situation n’est pas pour autant satisfaisante :
aujourd’hui encore, un Français sur trois ne possède
pas d’ordinateur à la maison, en dépit d’une
progression constante du taux d’équipement ces
dernières années. À l’heure où les outils numériques
se diffusent partout dans notre vie quotidienne,
porteurs à la fois de lien social, de développement
personnel et de performance économique collective,
les pouvoirs publics ont la responsabilité de contribuer
à réduire ce « fossé numérique ».
(1) Centre d’analyse stratégique (2009), La Société et l’économie à l’aune
de la révolution numérique, rapport de la commission présidée par Alain 
Bravo, Paris, La Documentation française.
3Le FOSSé NuméRique e N FRANce
La première tâche consistait pour nous à en préciser les contours. Nos travaux
établissent qu’il n’existe pas un fossé numérique mais trois, qui appellent des
réponses spécifques :
• le fossé est d’abord générationnel : la possession d’un ordinateur ou l’accès
à un ordinateur ou à Internet diminue fortement avec l’âge. En France,
seulement 18 % des plus de 65 ans utilisent Internet, alors qu’ils sont 65 %
au Danemark et 68 % en Finlande ;
• le fossé est également social, puisqu’un tiers seulement des personnes
à faible revenu disposent d’un ordinateur à domicile, contre 91 % des
revenus les plus élevés ;
• le fossé est enfn culturel, les personnes les moins diplômées ayant un
moindre accès à un ordinateur et à Internet.
En revanche, le fossé géographique, qui a longtemps focalisé l’attention,
peut être considéré comme largement comblé. Les écarts entre « urbains »
et « ruraux » apparaissent désormais peu signifcatifs, qu’il s’agisse de la
possession d’un ordinateur ou du taux de connexion à Internet.
En ce qui concerne le fossé générationnel, on est en droit de considérer qu’il
va diminuer de manière progressive et quasi naturelle, avec l’avancée en âge
des générations adeptes du numérique. Familiariser les personnes âgées à
ces outils n’en demeure pas moins nécessaire : un matériel et des logiciels
adaptés, assimilés grâce à un accompagnement personnalisé, leur permettent
à la fois de correspondre plus aisément avec leurs proches, de bénéfcier d’un
suivi médical à distance, de maintenir une activité intellectuelle et sociale.
Aujourd’hui, l’obstacle principal à l’équipement des ménages français reste
le prix. Si la concurrence ne sufft pas à en abaisser le coût, il conviendra
de mettre en place une véritable tarifcation sociale de l’Internet, comme
l’a récemment évoqué le ministre chargé de l’énergie, de l’industrie et de
l’économie numérique. La mise à disposition d’ordinateurs connectés pour les
familles les plus modestes et la poursuite du déploiement du réseau d’Espaces
numériques publics (EPN) contribueront également à l’accès de tous au
numérique.
Mais l’accès ne fait pas tout, comme le souligne à juste titre le rapport. Le
principal fossé à résorber est peut-être celui qui sépare la possession de
l’usage. À quoi bon offrir le haut débit à tous les Français, s’ils ne cherchent
pas à s’y raccorder ? À quoi bon favoriser la diffusion des outils informatiques
à tarif réduit, si leurs propriétaires n’en exploitent pas les potentialités ? Si
4AVANT-PROPOS
l’on néglige cette question de l’usage, les outils numériques pourraient bien
accroître les inégalités sociales au lieu de contribuer à les réduire. Déjà, les
jeunes de milieu défavorisé qui disposent d’un ordinateur se bornent souvent
aux activités les plus ludiques, quand les jeunes des classes aisées acquièrent
la maîtrise de logiciels sophistiqués qui étoffent leur savoir et préparent leurs
futures compétences professionnelles. Le dépouillement par l’OCDE des tests
PISA de 2006 pointe une corrélation entre les moindres résultats scolaires et
l’absence – ou la faible utilisation – d’un ordinateur et d’Internet à domicile.
C’est la raison pour laquelle notre rapport, dans la droite ligne du Plan de
développement des usages du numérique à l’école récemment présenté par
le ministre de l’éducation nationale, accorde une large place à la question de
l’école, aux nouveaux outils et méthodes qui y trouvent de plus en plus droit de
cité. Ainsi du tableau et du manuel numériques : bien conçu, ce dernier pourrait
à la fois proposer toute la richesse des liens hypertextes et favoriser un tutorat
personnalisé, à condition toutefois de se montrer réellement innovant.
La société française est entrée de plain-pied dans l’ère du numérique. Afn que
chacun puisse participer à cette révolution, l’action publique doit se donner
pour priorité de garantir l’accès de tous à l’Internet haut débit. Pour autant,
elle ne doit pas perdre de vue la question essentielle de l’usage, qui implique
à la fois un effort de formation et une réfexion sur les contenus. Alors que
le secteur du numérique est d’ores et déjà le plus dynamique de l’économie
mondiale, la possession et au-delà la maîtrise des nouvelles technologies est
un enjeu qui engage l’avenir du pays.
5SOmmAiRe
Sommaire
Synthèse et recommandations _____________________________________________________9
Introduction ________________________________________________________________________________23
Les déterminants du fossé numérique _______________________________________25
1  n Non   pas un mais trois fossés  26
2  n  Des populations à l’écart de la société numérique  41
Les « natifs du numérique » : une nouvelle génération
aux manières de penser et d’agir différentes _____________________________47
1  n  Un nouveau rapport au temps, à l’espace et aux autres  48
2  n Une   nouvelle conception de l’éducation