La prise en compte du développement durable par les services déconcentrés : un nécessaire accompagnement au changement - Audit thématique d'initiative nationale
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Français
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Publié le
01 juillet 2009
Nombre de lectures
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Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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n° 005898-01 juillet 2009
La prise en compte du développement durable
par les services déconcentrés
Un nécessaire accompagnement au changement
Audit thématique d'initiative nationale
CONSEIL GÉNÉRAL
DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° : 00 5898-01
La prise en compte du développement durable
par les services déconcentrés
Un nécessaire accompagnement au changement
Audit thématique d'initiative nationale
établi par
Bernard Brillet - Jean-René Brunetière - Alain Féménias - Bernard Perret
membres permanents du CGEDD
Marie-Pierre Doizelet, Alain Lavielle, Bernadette Vandewalle
chargés de mission
avec l'appui de 39 autres auditeurs
16 juillet 2009
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Conseil général de l'environnement Paris, le 27 juillet 2009
et du développement durable
Le Vice-PrésidentLe Vice-Président
à
Monsieur le Ministre d'État,
Ministre de l'Écologie, de l'Énergie,
du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes et des
Négociations sur le climat
à l'attention de M. le Directeur du cabinet
Objet : Rapport n° 00-5898 01
Prise en compte du développement durable par les services déconcentrés
A l'issue du Grenelle de l'environnement et au moment où le ministère entamait sa restructuration, le
CGEDD a entrepris un « Audit thématique sur la prise en compte du développement durable par les
services », dont les résultats en termes d'analyse approfondie des forces et faiblesses, des perspectives
qui s'ouvrent et de recommandations pour l'action des services sont maintenant disponibles dans le
rapport que j'ai l'honneur de vous remettre.
Il faut d'emblée affirmer que le développement durable motive fortement les agents et qu'en conséquence
leur mobilisation est acquise.
Parmi les orientations présentées dans ce document, certaines se rapportent à la nécessité d'un
accroissement des rôles d'impulsion et de régulation de l'État pour porter résolument la dynamique du
développement durable :
• au titre du dialogue au sein de la société civile, l'expérience du Grenelle doit conduire à
développer de nouvelles gouvernances favorisant les conditions de transparence dans la
confrontation des points de vue, afin de dégager les consensus qui concrétisent aujourd'hui
l'expression de l'intérêt général, des solidarités et des engagements de la Nation ;
• au titre de l'État stratège, les missions « d'évaluation intégrée » vont devoir connaître un
développement sans précédent, que ce soit au niveau de l'expertise des territoires ou dans le
cadre de l'appréciation des programmes ou des projets.
www.developpement-durable.gouv.fr Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 62 07 – Fax : 33 (0)1 40 81 62 62
Diffusion du rapport n° 005898 01
le Ministre d'État, 1 ex
Cabinet 5 ex
la Secrétaire d'État auprès du Ministre d'État 1 ex
Cabinet 2 ex
la Secrétaire d'État chargée de l'Écologie 1 ex
Cabinet 2 ex
le Secrétaire d'État chargé des Transports 1 ex
Cabinet 2 ex
le Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme 1 ex
Cabinet 2 ex
SG 5 ex
CGDD 5 ex
DGAC 3 ex
DGALN 5 ex
DGEC 3 ex
DGITM 3 ex
DGPR 3 ex
DIACT 3 ex
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Cabinet 2 ex
CGAAER 5 ex
CGEDD – le Vice-Président 1 ex
la présidente et les présidents de section 7 ex
les coordonnateurs des collèges et missions des sections 30 ex
les coordonnateurs de MIGT 12 ex
CSDD 50 ex au total
Mmes et MM. les auditeurs 50 ex au total
Services déconcentrés (métropole et outre-mer) :
DREAL 20 x 3 ex par service
DRE 10 x 3 ex par service
DDEA 50 x 3 ex par service
DDE 50 x 3 ex par service
DIREN 22 x 3 ex par service
DRIRE 8 x 3 ex par service
DIR 11 x 3 ex par service
CETE 7 x 3 ex par service
archives CGEDD 1 ex
www.developpement-durable.gouv.fr
