La France en transition 1993-2005

Conseil

Emploi
LA FRANCE
EN
Revenus TRANSITION

1993-2005 Cohésion
sociale










Rapport n° 7

Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale est composé de :

Président
Jacques DELORS

Membres :

Pierre CAHUC
Professeur d’Economie à l’Université Paris 1, Chercheur au CREST

Jean-Michel CHARPIN
Directeur général de l’INSEE

Michèle DEBONNEUIL
Conseillère auprès du ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale,
chargée de l’économie et de l’emploi

Mireille ELBAUM jusqu’au 2 novembre 2006
Anne-Marie BROCAS depuis le 2 novembre 2006
Directrice de la DREES

Xavier EMMANUELLI
Président du Samu Social International

Jean-Marc ESPALIOUX
Président Directeur Général de Financière Agache Investissement

Nicole NOTAT
Présidente de Vigeo, ex Secrétaire générale de la CFDT

Jeanne-Marie PARLY

Universitaire

Le conseil est assisté par :


Rapporteur général
Michel Dollé
Rapporteurs
Pierre Boisard, André Bossard, Denis Clerc, Marie-José Fleury, Bénédicte Galtier,
Feriel Kandil et Michèle Mansuy
Documentalistes
Patricia Routier et Marie-Christine Thomas
Secrétaires
Michèle Fataccioli et Françoise Leveleux


© La documentation Française. Paris 2006
ISBN : 2-11-006387-4
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé, à cet égard, que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du
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Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
113, rue de Grenelle 75007 Paris
Tél. : 01 53 85 15 00 Fax : 01 53 85 15 21 E-mail : cerc@cerc.gouv.fr
www.cerc.gouv.fr




Note personnelle du Président du CERC





Les textes fondateurs du CERC lui font obligation de présenter un rapport sur l’évolution
pluriannuelle de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

Je vois bien, à la fois, les difficultés et les limites de cet exercice.

Nous sommes astreints à raisonner sur des moyennes, tout en sachant qu’elles sont à la fois
significatives de la France économique et sociale, mais en même temps insuffisantes pour
refléter nombre de situations particulières. Toutefois, le rapport s’attache à mettre en exergue
les principales données qui sont à la base des inégalités devant l’emploi, en matière de
revenus et de logement.

Nous raisonnons en termes quantitatifs, à partir de chiffres qui font réfléchir, qui font
apparaître, en filigrane, des situations psychologiques et sociologiques. Mais là encore, il faut
être conscient que d’autres approches sont nécessaires pour mesurer les difficultés ou les
frustrations des populations. C’est ainsi que le Conseil n’ignore pas les problèmes posés par
l’immigration et aussi par les discriminations. Mais il ne peut les évoquer que dans les limites
de ses compétences.

Ce Conseil est composé de personnalités de sensibilités différentes. D’où ce travail de
réflexion en commun pour dégager des synthèses qui tiennent compte de cette diversité.

Il me semble que les convergences finalement réalisées expliquent, au total, le choix du
chapitre final qui n’est pas un résumé de l’ensemble des données fournies par nos analyses,
lesquelles seront, je le souhaite, utiles à beaucoup.

A plusieurs reprises, le Conseil a souligné le lien dialectique entre l’économique et le social.
Certes, l’interaction entre les deux était plus satisfaisante dans les « Golden Sixties ». Mais on
aurait tort d’abandonner cette exigence. Car une forte cohésion sociale aurait des effets
positifs sur la croissance économique et sur son caractère solidaire et soutenable. Ce que l’on
oublie trop souvent.
3



SOMMAIRE








INTRODUCTION 7


PARTIE I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL 11

Document A - La démographie 13
Document B - La croissance 33
Document C - Prélèvements sociaux - fiscaux et finances publiques 47
Document D - Les transformations de l’État-social 55


PARTIE II - L’EMPLOI, LE CHÔMAGE ET LES REVENUS 71

Document E - L’emploi et le chômage 73
Document F - L’évolution des revenus d’activité 103
Document G - L’évolution du revenu des ménages 127


PARTIE III - LES FACTEURS AFFECTANT LA COHÉSION SOCIALE 145

Document H - Les disparités de revenu et de patrimoine 147
Document I - La formation et l’égalité des chances 163
Document J - L’espace, vecteur d’inégalités 181
Document K - La pauvreté 189

CHAPITRE FINAL : ENTRE OMBRES ET LUMIÈRES 201

BIBLIOGRAPHIE 223

INDEX 241

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Pour élaborer ce rapport, le CERC a bénéficié de la collaboration des services du
ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement (Délégation
générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, DGEFP, Direction de
l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques, DARES et Direction
de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, DREES) et de
l’INSEE. Il a eu, aussi, recours à des études réalisées spécifiquement par Yannick
L’Horty (Université d’Évry) et à Julien Pouget (INSEE) ainsi que des travaux
d’Olivier Barlogis (Direction régionale INSEE Limousin) et de Marie Duru-
Bellat et Bruno Suchaut (IREDU).

Dans le cadre de la préparation de son rapport, le CERC a transmis, pour avis,
des documents techniques aux administrations et centres de recherche sur les
travaux desquels les analyses se sont appuyées. Ces documents ont également
été transmis, pour avis, aux partenaires sociaux.

Le CERC a, en retour, bénéficié des remarques et commentaires de Gilles
Arnaud, Annick Guilloux, Céline Mareuge, Philippe Mills, Olivier Passet et
Nicolas Ruiz (CAS), Pierre Ralle (CEE), Anne-Marie Brocas (COR), Laurence
Rioux (CREST), Norbert Holcblat, Ronan Mahieu, Antoine Magnier (DARES),
Fabienne Rosenwald et Françoise Oeuvrard (DEPP), Bruno Coquet, Véronique
Delarue et Arnaud Sylvain (DGEFP), Nadine Legendre (DREES) Michel Amar,
Didier Blanchet, Pascal Chevalier, Guy Desplanques, Françoise Maurel, Sylvie
Lagarde, Stephan Lollivier, Olivier Marchand, Lucile Richet-Mastain (INSEE),
France Prioux (INED), Jérôme Gautié (Université de Paris I et MATISSE).

La CFDT, la CFE-CGC, la CGT et l’UNSA ont également fait part de leurs
observations.

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* *





Le Conseil a approuvé le présent rapport le 8 novembre 2006.














6 LA FRANCE EN TRANSITION 1993-2005


Le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale, CERC, dans ce
septième rapport, répond à l’une des missions que les Pouvoirs publics lui ont
confiées selon les termes de l’article 6 du décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 :
celle d’établir « un rapport de synthèse périodique portant sur les évolutions
constatées dans le domaine de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ».

Cinq ans après le premier rapport de synthèse (rapport n° 2 « La longue route vers
l’Euro »), quels enseignements nouveaux peut-on tirer d’un examen attentif des
faits économiques et sociaux pour enrichir le débat public et aider à la réflexion
sur les actions à prolonger ou à entreprendre dans les années à venir ?

Analyser, de manière synthé