L'utilisation des pesticides en France. Rapport d'information.

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Le rapport met en évidence une utilisation importante des pesticides, dont les effets sanitaires et environnementaux sont encore mal connus. Il fait le point sur l'évolution importante du cadre juridique communautaire intervenue en 2008 et 2009. Avec l'impulsion du Grenelle de l'environnement, les lois qui en découlent ont prévu de nouvelles contraintes dans ce domaine.
Gest (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063999

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°

______ 

SEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2009

RAPPORTDINFORMATIONDÉPOSÉ en application de larticle 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE surles pesticides



ET PRÉSENTÉ

PARM. ALAINGEST,Député. 

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 3  SOMMAIRE ___ 

Pages

INTRODUCTION.............................................................................................................. 5 DE QUOI PARLE-T-ON?......................................................................................................... 7 ÀQUOI SERVENT LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES?.............................................................. 9  Protéger les cultures contre les organismes nuisibles......................................... 9  Assurer des récoltes régulières.......................................................................... 9  Maintenir la qualité des aliments....................................................................... 9 UNE UTILISATION DES PESTICIDES IMPORTANTE,DES EFFETS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX ENCORE MAL CONNUS........................................................................................................... 10

 Même si les quantités mises sur le marché tendent à diminuer, la France reste un grand pays consommateur de pesticides ...................................................... 10

 Une présence de pesticides dans les milieux naturels assez répandue, dont les effets doivent encore être étudiés ..................................................................... 11  Des effets sur la santé encore mal connus........................................................... 14

 Une inquiétude dans lopinion publique que le Parlement ne peut ignorer .......... 15

U DEVRAIT ÊTRE RENFORCÉ À LA SUITE DU GRENELLEN CADRE JURIDIQUE CONTRAIG QUI NANT,DE L ENVIRONNEMENT........................................................................................................... 16 Un cadre réglementaire résultant du droit communautaire................................ 16 Des déclinaisons pratiques orchestrées au niveau national................................ 17  Dans le cadre du Grenelle de lenvironnement, ce cadre devrait être renforcé... 18 QUE FAIRE?........................................................................................................................ 24 1. Lobjectif de protection de la santé publique doit être privilégié, en améliorant la connaissance des effets des pesticides sur la santé.............. 24

2. Les professionnels concernés estiment que lobjectif de réduction de 50 % peut être atteint, à condition que sa mise en uvre respecte quelques principes de bon sens....................................................................... 25 3. Cet objectif doit être rendu compatible avec la sécurité alimentaire du pays.... 25

4. La France ne saurait avancer seule dans le domaine des phytosanitaires, sans concertation avec ses partenaires européens....................................... 27 TRAVAUX DE LA COMMISSION....................................................................................... 29

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES........................................................................35

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