L'emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 - Situation au 31 décembre 2008

L’EMPLOI DES FONDS COLLECTES
PAR LES ASSOCIATIONS EN FAVEUR
DES VICTIMES DU TSUNAMI DU
26 DECEMBRE 2004
SITUATION AU 31 DECEMBRE 2008





JANVIER 2011TABLE DES MATIERES I

pages
Introduction……………………………………………………. 3

5 Chapitre I : Les ressources, collectées massivement en début de
période, ont été dépensées progressivement………………….
I – Une générosité immédiate et exceptionnelle……………… 6
A – Les organismes ont bénéficié de ressources d’une 6
importance inattendue…………………………………………….
B – Les ressources complémentaires recueillies en 2006-2008 10
sont marginales…………………………………………………..
C – Les fonds privés ont représenté l’essentiel des ressources…. 11
II – Un emploi des fonds inscrit dans la durée……………….. 15
A – La chronologie des dépenses varie selon les organismes…... 16
B – Les dépenses 2004-2008 ont été consacrées à 80 % aux 18
missions sociales « tsunami »…………………………………..
24 III – Un reliquat au 31 décembre 2008 parfois problématique
A – 22 organismes sur 32 avaient prévu d’épuiser la quasi- 26
totalité de leurs ressources fin 2009……………………………….
B – Deux organismes n’avaient plus fin 2008 que des fonds 27
dédiés sur subventions…………………………………………..
C – Cinq organismes sont engagés dans la gestion de projets 28
identifiés « tsunami »…………………………………………...
D – Dans trois cas, des interrogations demeurent………………. 30
Chapitre II : Des leçons restent à tirer des expériences de 33
terrain. ………………………………………………………….
I – Compte tenu des contextes nationaux, des difficultés 34
objectives……………………………………………………...
A – Les contextes nationaux……………………………………. 34
B – Le grand nombre des intervenants…………………………. 38
C – Les formes juridiques spécifiques des partenaires locaux…. 39
D – Le risque de corruption…………………………………….. 42
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L’emploi des fonds collectés par les associations en faveur des victimes du tsunami du 26 décembre 2004 tome 1
- situation au 31 décembre 2008 - janvier 2011
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.frII COUR DES COMPTES

II – A chaque stade de la vie d’un projet, des échecs et des 43
réussites………………………………………………………….
A – Le choix des partenaires……………………………………. 43
B – La sélection des bénéficiaires………………………………. 44
C – Le montage des projets……………………………………... 45
D – La maintenance et la pérennité des actions………………… 45
E – Des comptes rendus aux donateurs…………………………. 48
III – Quelques bonnes pratiques en matière de contrôle et 50
d’évaluation……………………………………………………..
A – Une présence attentive auprès des partenaires……………… 50
B – Des contrôles externes……………………………………… 51
C – Des contrôles internes………………………………………. 52
D – Des paiements fractionnés…………………………………. 53
E – Des évaluations…………………………………………….. 53
IV – Des modes opératoire qui ont dû s’adapter…………….. 55
A – Les opérateurs directs………………………………………. 57
B – Les organismes redistributeurs……………………………... 60
C – Les financeurs de partenaires locaux……………………….. 62
D – Les membres d’un réseau international…………………….. 63
Chapitre III – L’emploi des fonds en 2006-2008 a été, à 69
quelques exceptions près, conforme aux objectifs de l’appel…
69 I – L’affectation de la totalité des ressources « tsunami »……..
A – La plupart des organismes ont bien établi un compte 71
d’emploi exhaustif des ressources « tsunami »…………………
B – La règle d’affectation au compte d’emploi des ressources 71
« tsunami » des produits financiers liés à ces ressources a été
largement respectée……………………………………………...

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II – La conformité à l’objet de l’appel des actions financées 75
par la collecte…………………………………………………...
A – La plupart des réaffectations ont été autorisées par les 76
donateurs…………………………………………………………
B – Il subsiste quelques réaffectations effectuées sans 79
consultation du donateur………………………………………..
III – L’imputation de frais de collecte et de fonctionnement ….. 82
A – Les frais de collecte………………………………………… 82
B – Les frais de fonctionnement………………………………… 84
IV – Une synthèse des opinions de la Cour sur l’emploi des 90
fonds « tsunami » en 2006-2008……………………………....
A – La Cour émet une réserve dans cinq cas…………………… 91
B – Dans sept cas, la Cour estime non-conforme une partie des 92
dépenses 2006-2008……………………………………………..
C – Dans la limite de ses contrôles, la Cour prononce, pour dix
neuf organismes, la conformité sans réserve de l’emploi des 93
fonds 2006-2008 à l’objet de l̵