Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés

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2002

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Barthelemy François , Legrain Dominique , Inspection Generale De L'Environnement , Grimot Marc

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Le 11 septembre 2001, le ministre de l'environnement demandait à l'IGE de faire le point sur les centres d'enfouissement techniques de déchets ménagers et assimilés ouverts depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 9 septembre 1997, ceci en vue de l'échéance du 10ème anniversaire de la loi de 1992 sur les déchets. La mission a visité six sites dans des départements différents et rencontré chaque fois les exploitants, des élus, des représentants des associations et des représentants des administrations. Ce rapport rend compte de la mission et fait un certain nombre de recommandations comme par exemple l'amélioration du fonctionnement des CLIS (Commissions locales d'information et de surveillance) ou bien encore l'interdiction de l'apport de déchets dont la décomposition est avancée.

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Affaire IGE/01/033

8 avril 2002

INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Marc GRIMOT Ingénieur en chef des Mines

par François BARTHELEMY Ingénieur général des Mines et Dominique LEGRAIN Chargé d'inspection à l'IGE

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

N I S T E R E D E

lNSPECTlON GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT Le chef du service

République française

Paris, le8 avril 2002

Note pour Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Objet:Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés Affaire n° IGE/01/033 Le 11 septembre 2001 vous avez demandé à l'Inspection Générale de l'Environnement de faire le point surr léees ecne nvtirgeus edu're ndfeo lu'iasrsrêeméenut t9e chniques de déchets ménagers et 'éascshiémainlcées ouverts depuis l'ent t d septembre 1997, ceci en vue de l 2002. J'ai désigné MM. François Barthélemy, Marc Grimot et Dominique Legrain pour effectuer cette mission. Ils ont lancé une en u is 1998 et coou n6s tadteép quiuse 1le9 9n8o).m Dbreep udi'as ult'qeonriêtsrtaeét eipoonsu r dec odnéncahîatrreg e lsesu êrt dédé ecmsh isaniritgsetesé sr niaeoluu tvdoeur ais9ué xse esé pttadeite mptrubèrse r1é9d9ui7t, (l5e en vigueur de l'arr e déchar s t particulièrement faible. Celui des enxotmenbsrieo nds est plusg éeleavué,t omriasiése, sg slourb adleesm seitnet,s lneso ucvaepaaucixt éess de mise en décharge décroissent. La mission a visité 6 sites et rencontré à tantchaque fois les ex l concernées, deserésees associations membrpeso ides s, CdLeIs S éleuts ddeess rceopmrémseunnteasnts des admini rpntants dements différents montre que les autorisatsitorantsi oonsn.t Ls'oeuxvaemnet n rednec osinxt rés itdese dvainvse s deosp doéspiatirtonlles la procédure "installations classées" et les CLIS ont insuffisamment réppondu, cs e aquuxi qsuee traduit par un nombre élevé de contentieux. Sur le plan technique, l'application de l'arrêté de 1997 a apporté des améliorations nifica la qualité de l'exploitation des décharges de déchets ménagers et assimilés, csiegci tout tipvaertsi cduelièrement dans le domaine des eaux souterraines. esécMesasiasi rlee sd 'naupipsaornces liées aux odeurs restent le sujet maje urp ldues palauitnotreiss erd u dve oidséinhaagreg. eIsl t n ter des améliorations en ce qui concerne le biogaz, notamment dans les phases de démarrage. La mission estime que l'on ne pourra c nouvelles si une solution n'est pas apportée à ce problème qui semble sous-évalué par l'inspection des ICPE comme par de nombreux exploitants. La mission estime également qu'il faut améliorer le fonctionnement des CLIS (commissions locales d'information et de surveillance) pour que ces instances puissent jouer effectivement leur rôle en assurant une relation périodique entre les élus et les associations, l'exploitant et l'administration de adresse postale 20, Av de Ségur 75302 Paris 07 S.P. Téléphone: 0142 19 13 40 Télécopie: 0142 19 13 45

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