Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement établi par le Conseil d'administration - juillet 2002 - juin 2003

pages

Français

Documents

2003

Écrit par
Fonds D'Indemnisation Des Victimes De L'Amiante

Publié par
rapports-societe

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

2003

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-societe

Publié le

01 juin 2003

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Le dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 portant création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) et par le décret du 23 octobre 2001. L'article 53-VII de la loi prévoit que le Conseil d'administration du Fonds adresse chaque année au Parlement et au Gouvernement un rapport d'activité transmis avant le 1er juillet. Le rapport d'activité 2002 présentait les informations relatives aux premiers mois de la mise en place du Fonds. L'année 2002-2003 est la première année de fonctionnement du FIVA dans sa mission de réparation intégrale des préjudices des victimes de l'amiante.

Voir

Publié par

rapports-societe

Publié le

01 juin 2003

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement,
le rapport a été découpé entroisfichiers. Pour permettre la
navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active
(signets) à gauche de lécran.

Voir