Fiscalité comparée de l'énergie et du CO2 en Europe et en France.

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Stratégie & études

N° 20 - 8

juillet 2009

Fiscalité comparée de l’énergie et du CO2 en Europe et en France n France, le carbone est globalementtaxe les carburants à un taux relati-La France taxé à un niveau supérieur à lavement élevé, tandis que les produits fossiles Emoyenne européenne : une tonne deutilisés comme combustibles sont peu taxés. CO2y est implicitement taxée à envi- exemple, le CO Par2issu de la combustion de l’es-ron 64 euros, alors que la moyenne sence est fortement taxé (265 euros la tonne de CO2 européenne s’établit à 47 euros. alors que la moyenne des pays de l’UE 27 se situe à En revanche, la fiscalité française sur l’éner-euros). En revanche, le fioul lourd est peu taxé214 gie rapportée au PIB est l’une des plus faibles(6 euros la tonne de CO2, contre 15 euros en d’Europe. et le fioul domestique est en moyenne moyenne)D’après Eurostat, les accises énergé-tiques françaises représentaient, en 2006, 1,35 % deux fois moins taxé en France qu’en Europe. Cer-du PIB et 2,7 % des dépenses publiques, contre res- tains combustibles fossiles et certains usages pectivement 1,5 % et 3,3 % dans l’Europe des 25(cf.bénéficient même d’exonérations totales, comme graphique 1 page suivante) charbon à usage industriel. De plus, jusqu’en le. De plus, en France, cette part est en constante diminution depuis 1999. 2007, les 3/4 du gaz naturel consommé en France L’instauration d’une contribution énergie climat était exonéré. permettrait à la France de combler son retard par Les taux de la TGAP (Taxe générale sur les activités rapport à la moyenne européenne. polluantes) ont récemment augmenté ; une Taxe Ce 20enuméro deStratégie & Études le charbon (TICC) a été instaurée en 2006 et l’as- surfait le point sur la fiscalité comparée de l’énergie et du CO2en siette de la Taxe intérieure de consommation de gaz France et en Europe à partir notamment d’une naturel (TICGN) a été élargie (LFR 2007) si bien que étude réalisée par les cabinets Ecofys et Adamas la France respecte désormais les minima commu-pour le compte de l’ADEME sur l’année 2007. nautaires prévus par la directive UE 2003/96.

La lettreADEME & vous - Stratégie & étudesest une lettre d’information régulière destinée aux décideurs du monde de l’environnement et de l’énergie, partenaires et contacts de l’ADEME. Chaque numéro est consacré à la présentation d’un sujet à vocation stratégique, économique ou sociologique : recherche et études, travaux de synthèse, propositions dans l’un des domaines de compétences de l’Agence. L’objectif est de faciliter la diffusion de connaissances et d’initier réflexions et débats.

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