Evaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail - route.

CONSEIL NATIONAL DE L’EVALUATION
COMMISSARIAT GENERAL
DU PLAN
Evaluation des politiques publiques
en faveur du transport combiné
rail-route
Rapport réalisé par TN Sofres Consulting
Comité de pilotage présidé
par Michel Matheu
Décembre 2003CONSEIL NATIONAL DE L’EVALUATION
COMMISSARIAT GENERAL
DU PLAN
Evaluation des politiques publiques
en faveur du transport combiné
rail-route
Rapport réalisé par :
Christian Delavelle et Virginie Berest – TN Sofres Consulting
et
Jacques Roger-Machart - EDR (France)
avec la collaboration de :
Kereon (France)
MDS Transmodal (Grande-Bretagne)
Somea (Italie)
PTV (Allemagne)
ERRI (Pays-Bas)
Président du comité de pilotage
Michel Matheu
Chef de service au Commissariat général du Plan
Rapporteur du comité de pilotage
Christian Vilmart
Chargé de mission au Commissariat général du Plan
Décembre 2003Avant-propos
par
Véronique Hespel
Commissaire adjointe au Plan
L’évaluation des politiques publiques en faveur du transport combiné rail-route
a été mise en œuvre à partir de la fin 2001, dans le cadre du programme arrêté
par le Premier ministre, sur proposition du Conseil national de l’évaluation qui
avait fait valoir sa capacité d’autosaisine. Le ministère de l’Équipement, du
Logement et des Transports avait appuyé cette demande d’évaluation, avec les
autres ministères concernés.
Le transport combiné rail-route est perçu comme le secteur d’avenir le plus
porteur pour le fret ferroviaire. C’est pourquoi les pouvoirs publics en ont
encouragé l’essor, pour rééquilibrer le partage modal en faveur du fret
ferroviaire. Pourtant, le transport combiné se développe encore trop faiblement.
L’objectif de l’évaluation était de comprendre pourquoi les freins à son
développement n’ont pu être desserrés.
Contrairement à toutes les évaluations entreprises jusqu’alors dans le cadre du
décret du 18 novembre 1998, cette évaluation n’a pas été entièrement réalisée
par une instance ad hoc, mais confiée, sur la base d’un cahier des charges précis
et après un appel d’offres européen, à une équipe de consultants animée par TN
Sofres Consulting. Le travail a été piloté par un comité restreint organisé autour
du Conseil national de l’évaluation et du Commissariat général du Plan.
Cette innovation de méthode a été concluante. La rédaction du rapport a pu être
menée à bien dans un délai assez rapide, un peu plus d’un an. Le résultat auquel
l’évaluation a abouti prouve que l’exercice était possible et riche
d’enseignements. Je voudrais ici en remercier chaleureusement Yves Cousquer,
président du Conseil national de l’évaluation, Véronique Chanut, rapporteur
général du conseil, Michel Matheu, président du comité de pilotage ainsi que les
membres du comité, les consultants et l’ensemble de tous les contributeurs
mobilisés.
Les travaux d’évaluation ont examiné tous les éléments des politiques publiques
en faveur du transport combiné rail-route, qu’ils relèvent de la logiqueéconomique ou de l’interaction des acteurs, ou encore des aspects sociaux.
Parmi l’ensemble des politiques relevant du transport combiné, il a été décidé
de faire porter l’analyse sur dix mesures nationales et européennes jugées
particulièrement significatives et représentatives des différents segments de la
chaîne du transport combiné (segment routier, segment ferroviaire, opérations
de manutention) et s’adressant aux différents acteurs du dispositif (opérateurs
ferroviaires, transporteurs routiers, ports).
Sur cette base, les recommandations portent à la fois sur les aides financières,
sur les autres possibilités d’inciter au développement du transport combiné en
agissant sur son environnement et sur l’organisation du système d’acteurs.
Le rapport met d’abord en lumière une déficience de l’aide à l’exploitation, qui
vient d’être palliée : l’aide est désormais attribuée aux opérateurs et non plus à
la SNCF. Au-delà, il apparaît d’abord essentiel que les politiques publiques
s’adressent aux trafics qui peuvent être concentrés. Ensuite, les mesures
n’opéreront à plein que si la qualité de service concurrence le « tout routier ».
Un certain nombre de freins au développement du transport combiné, qui
affectent particulièrement deux aspects, doivent enfin être levés : le climat
économique est trop peu concurrentiel et l’utilisation de l’infrastructure est
imparfaite. Si les pouvoirs publics n’améliorent pas l’environnement
économique et réglementaire, dans un contexte européen en pleine évolution, un
rapide déclin est probable. Créer pareil environnement représente un défi de
grande ampleur à relever dès maintenant.SOMMAIRE
Préface ..............................................................................................................11
Évaluation des politiques publiques en faveur
du transport combiné rail-route.....................................................................17
1. Objet et conditions de réalisation de l’étude .......................................17
1.1. Contexte de l’évaluation......................................................................................17
1.2. Les objectifs des politiques publiques.................................................................19
1.3. Champ global de l’étude, problématiques abordées............................................20
1.4. Les dix mesures évaluées ....................................................................................21
1.5. Le schéma de la démarche...................................................................................22
2. La situation du transport combiné en France et en Europe..............23
2.1. Les trafics de transport combiné .........................................................................23
2.2. L’organisation du transport combiné...................................................................36
3. Forces et faiblesses du transport combiné en France.........................52
3.1. Les critères décisifs du choix modal ...................................................................52
3.2. Le coût du transport combiné : facteur-clé de compétitivité ...............................54
3.3. Les facteurs liés à la qualité de service du transport combiné ............................59
3.4. Les autres facteurs de développement du transport combiné en France..............61
4. Évaluation des politiques en faveur du transport combiné
depuis 10 ans ..........................................................................................73
4.1. Introduction.........................................................................................................73
4.2. Les mesures destinées à favoriser la desserte par camion
des terminaux de transport combiné....................................................................75
4.3. Les aides à l’acquisition de matériels de transport combiné
par les entreprises de transport routier de marchandises .....................................78
4.4. Les politiques des terminaux rail-route ...............................................................82
4.5. Les politiques relatives au développement des dessertes
des terminaux portuaires .....................................................................................89
4.6. La tarification de l’accès à l’infrastructure..........................................................92
4.7. La subvention à la SNCF pour le transport combiné...........................................974.8. L’accord 95/20..................................................................................................100
4.9. Le programme PACT (programme européen) ..................................................103
4.10. Les autres politiques et mesures........................................................................109
4.11. Diagnostic d’ensemble......................................................................................111
5. Recommandations ...............................................................................125
5.1. Introduction.......................................................................................................125
5.2. Les grandes orientations ...................................................................................128
5.3. Les mesures prioritaires ....................................................................................131
5.4. Conclusion ..............................................................................................