Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

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2013

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Flury-Herard Bernard , Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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01 août 2013

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Réalisé par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, le présent rapport identifie de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes jusqu'en décembre 2012. Il recommande notamment : l'information obligatoire des occupants d'un bâtiment préalablement à l'installation d'une antenne ; la transmission obligatoire par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes en réglementant son contenu ; la relance des instances de concertation départementales ; ou encore la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.

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n° 007235-01

avril 2013

Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile

Rapport de synthèse

Version 2

CONSEIL GÉNÉRAL

DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° :2700 10-53

Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile

Rapport de synthèse

établi par

Bernard Flury-Hérard Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts en collaboration et sur la base des rapports de

Jean-Alfred Bedel Guy Barrey Jean-Pierre Bourgoin Ingénieur Général des Inspecteur Général de Ingénieur en Chef des ponts, des eaux et des l'Administration du Travaux Publics de forêts Developpement l'Etat Durable

Catherine Marcq

Philippe Rattier

Conseillère Ingénieur Général des d'AdÉmcionliostgration de ponts, des eaux et des l’ ie, du forêts Développement et de l'Aménagement Durables

V2 Avril 2013

Mireille Schmitt

Chargée de Mission

2 avril 2013

Annick Makala

Inspecteur Santé et Sécurité au Travail

Yannick Tomasi

Inspecteur de l'Administration du Développement Durable

Fiche qualité La mission du CGEDD qui a donné lieu à la rédaction du présent rapport a été conduite conformément au dispositif qualité du Conseil(1) .

Rapports CGEDD n° 007235-01 à 10

Date du rapport de synthèse : Avril 2013

Dates des rapports par collectivité : Novembre 2012 à Mars 2013

Titre : Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile (Rapport de synthèse et rapports par collectivité : Amiens, Bayonne, Bourges, Boult, La Bresse, Lille Métropole Communauté Urbaine, Orléans, Pessac et Tours)

Commanditaire(s) : Laurent MICHEL, DGPR Date de la commande : 17 mars 2010 Auteur(e)s du rapport (CGEDD) : Bernard Flury-Hérard, Jean-Alfred Bedel, Guy Barrey, Jean-Pierre Bourgoin, Annick Makala, Catherine Marcq, Philippe Rattier, Mireille Schmitt, Yannick Tomasi Coordonnateur(trice) : Bernard Flury-Hérard Superviseur(euse) : Patrice Parisé Nombre de pages des 10 rapports : 196

(1) Guide méthodologique s'appliquant aux missions confiées au CGEDD

« Les rapporteurs attestent que l'impartialité d'aucun d'entre eux n'a été mise en cause par des intérêts particuliers ou par des éléments de ses activités passées ou présentes ».

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