Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2005

Conseilsupérieur de l’audiovisuel

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005

Conseilsupérieur de l’audiovisuel

Service de l’information etde la documentation

e documenta été élaboré en application desdeuxpremiersalinéas
de l’article 18 de la loi n˚ 86-1067du 30 septembre 1986eiémifod
Crelative à la liberté de communication.
Aux termesde cesdispositions:
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel établitchaque année un
rapportpublic qui rend compte deson activité, de l’application de la pré-
sente loi, durespectde leursobligationspar les sociétésetl’établissement
public mentionnésauxarticles44 et49 de la présente loi.
Ce rapportestadressé auPrésidentde la République, auGouver-
nementetaunlemeraPt[...]. Dansce rapport, le Conseil supérieur de
l’audiovisuel peut suggérer lesmodificationsde nature législative etrégle-
mentaire que lui paraîtappeler l’évolution tqigocelonhue, économique,
sociale etculturelle desactivitésdu secteur de l’audiovisuel. Il peut
égalementformuler desobservations sur la répartition duproduitde la
redevance etde la publicité entre lesorganismesdu secteur public. »
Le présentrapportporte sur l’année 2005. Il a été approuvé par
l’assemblée plénière duConseil supérieur de l’audiovisuel dans sa séance
du 25 avril 2006.

C S A - R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 05

3

S O M M A I R E

Introduction

LES CHIFFRES CLÉS DU CSA EN 2005

LES DATES CLÉS DE L’ANNÉE 2005

VIII – Lesévénementsmarquantsde l’activité
duConseil en2005

VIII – La gestion desfréquences

7

11

12

21

31

VIII – Lesautorisations, conventionsetdéclarations53

IIIV – Le contrôle desprogrammes
IIIV – Les sanctionsetles saisines
duprocureur de la République

IIVI – L’activité contentieuse
IVII – Lesavis

VIII – Lesnominations

IIIX – Lesétudesetla communication

IIIX – Lesrelationsinternationales

IIXI – Le Conseil

Annexes

107

175

193

213

227

231

249

263

Lesannexesmentionnéesdansce rapportd’activité sontexclusivementacces-
siblesdansle cédérom jointauprésentdocument. Y figurentnotamment
l’ensemble desdécisions, résultatsde délibérations, avisetrecommandations
adoptéspar le Conseil durantl’année 2005.
Ontrouve égalementdansce cédérom letexte durapportproprementditainsi
que celui desasynthèse.

C S A - R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 05

5

eIntroduction

I N T R O D U C T I O N

L’année 2005 a commencé avec le renouvellementpartiel
duCollège. Deuxnouveauxmembresontrejointle CSA :
Michèle Reiser nommée par le Présidentde la République
pour remplacer Yvon Le BarsetSylvie Genevoixnommée
par le présidentde l’Assemblée nationale pour succéder à
Joseph Daniel. Le présidentduSénata par ailleursrenou-
velé le mandatde Marie-Laure Denisnommée pourtermi-
ner le mandatde Jacqueline de Guillenchmidt. C’estdonc
un CSA à majorité féminine : c’estla première foisdans
l’histoire duConseilsupérieur de l’audiovisuel etdesinstitu-
tionsde la République.

•Cette année a, une foisencore, exigé l’énergie de tous. Effortsrécompenséspuisque
2005 a vul’élargissement sansprécédentde l’offre de télévision gratuite avec le lancement
de la TNT. Depuisle31 mars 2005, leschaînesgratuitesde la TNT diffusentleursprogram-
mesqui sontaccessiblespour la moitié de la population – prèsde 12millionsde foyers–
depuisoctobre2005. Les11 chaînespayantesde la TNT, quantà elles, n’ontpascommencé
à émettre en mêmetempsque leschaînesgratuites. En effet, la date de débutdesémissions
avaitété fixée par le Conseil au1er septembre 2005, avec un délai de sixmoislaissé aux
éditeurspour le débutde l’exploitation commerciale des services.
Pendantdesannées, le Conseil et ses servicesont travaillé obstinément, conformément
à la mission que leur avaitconfiée le législateur, pour qu'enfin la TNT puisse être lancée,
malgré lesécueils, lesdoutesetlesoppositions. Cetobjectif, le Conseil l’a rempli avec la
conviction que la valeur sociale etculturelle de la TNT c’étaitavant toutl’élargissementde
l’offre de télévision gratuite auprofitde tous. La France étaiten retard par rapportà ses
voisinseuropéens: l’immense majorité desFrançaisrecevantlatélévision par l’antenne râteau
avaiten effetaccèsjusque-là à l’offre de programmesen clair la pluslimitée d’Europe, avec
seulement5 chaînesgratuites. La TNT permetde multiplier par troisl’offre de télévision
gratuite, alorsque depuisquinze ansle paysage étaitfigé.
Le succèsestimmens déjà ple :usde deuxmillionsde famillesaccèdent chaîneà 18s
gratuitesavec une qualité de td’image numériques.
son e
Évoquer le lancementréussi de la TNT, c’estévoquer le souvenir de celui qui en a été
l’un desprincipauxartisans: Yvon Le Bars, disparuen décembre 2005 et sansqui le projet
aurait sansdoute tardé à voir le jour. La TNT a été l’œuvre commune duCollège etdes
équipesduConseil, maiselle doitbeaucoup au travail acharné etauxqualitésd’organisation
d’Yvon Le Bars.
L’essentiel de la mission duConseil – lancer ce grand projetd’intérêtgénéral – a donc
été rempli. Il reste cependantbeaucoup de travail, notammentla question primordiale de
l’extension géographique de la TNT pour atteindreune couverturetotale. L’objectif duCSA,
à terme, estque chacun, oùqu’il habite, puisse recevoir leschaînesgratuitescomme un
service universel. Il seraitinjuste que certains soientprivésdeschaînesgratuitesde la TNT
en raison de leur situation géographique. Dans un rapportque le Conseil a rédigé avec la

C S A - R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 05

7

I N T R O D U C T I O N

8

Direction dudéveloppementdesmédias(DDM) etqui a été remisen octobre 2005 au
Premier ministre, des solutionspour accélérer le déploiementetassurer une couverture
totale de la population ontété développées. Il fautdésormaisque lespouvoirspublics
engagent touslesmoyensnécessairespour atteindre cetobjectif. Le Conseil, pour sa part,
mettratoute la détermination etl’énergie dontil a faitpreuve dansla mise en œuvre de ce
grand projetpour que leschaînesde la télévision numérique terrestre soient, le plusrapi-
dementpossible, accessiblesà chacun. Enjeud’autantplusimportantque l’extinction de la
diffusion analogique estdésormaisen perspective.
Parallèlement, le CSA atravaillésur lesnouveaux servicesetlesautres usagesqu’offre la
TNT. Latélévision locale d’abord, qui doit trouversa place :une consultation publique, lancée
en octobre 2005 pour l’utilisation de fréquencesen région parisienne, a recueilli 35 contri-
butions. Maisaussi la TVHD, ainsi que latélévisionsur mobile pour laquelle le Conseil a mis
en œuvre desexpérimentationsen région parisienne. Celles-ci devraientpermettre detester
lesmatérielsde réception etde mieuxcerner lesattentesdupublic. Le CSA jouerason rôle
pour le développementde latélévision mobile comme de la TVHD, maisil ne lui appartient
pasde fixerseul lesrèglesdujeu. Leur modèle économique,technologique etjuridique doit
être fixé par la loi afin d’installer des servicespermanentsau sein dupaysage audiovisuel.

•Le développementde la télévision locale est une priorité pour le Conseil. C’est
pourquoi, depuisplusieursannéesmaintenant, il a lancé desappelsauxcandidaturesen
analogiquesur plusieurs zonesen France. L’offre a été étoffée en2005 avec l’autorisation de
4 nouvelleschaînes, ce qui porte à 17le nombre detélévisionshertziennesde proximité en
France métropolitaine. Le Conseil continuera à encourager etaccompagner le dévelop-
pementde telleschaînes: à la fin dupremier semestre 2006, on devraitatteindre le chiffre
de 21 télévisionshertzienneslocalesautoriséesen métropole. Cette télévision doit trouver
son équilibre économique au sein d’un cadre juridique plus souple etmieuxadapté.

•Égalementaucentre du travail duCSA : l’élargissementetla diversification de l’offre
radiophonique aubénéfice desauditeurs. Elle passe par la mise en oeuvre de deuxprojets
majeurs:toutd’abord le lancementde la radio numérique. Alorsque latélévision numérique