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Publié par
Publié le
01 juin 2010
Nombre de lectures
18
Licence :
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
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COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE RéférenceS
Le logement occupe une place importante dans l’économie française. Il recouvre une large part de l’activité
économique à travers la construction de logements neufs, l’entretien du parc existant et la production de
service de logement. C’est aussi une composante majeure du budget des ménages : ces derniers consacrent,
en 2008, 21 % de leur revenu disponible brut aux dépenses courantes de logement. Il est enfin le lieu d’une
intervention importante des pouvoirs publics.
Le compte du logement offre un cadre d’analyse complet et cohérent, utile au pilotage de ce secteur. Mars
L’édition 2010 des comptes du logement propose les résultats détaillés de 1984 à 2008 ainsi qu’une première
évaluation des dépenses courantes et des logements achevés en 2009. Un dossier – les ménages propriétaires 2010
de plusieurs logements – enrichit ce panorama.
En 2008, les dépenses consacrées au logement progressent moins vite que les années précédentes. L’accélération
des dépenses courantes est compensée par un ralentissement plus massif des dépenses d’investissement. La
dépense nationale en logement atteint 438 milliards d’euros en 2008 et représente 23 % du PIB.
La décélération des dépenses d’investissement en 2008 reflète la crise immobilière et le durcissement des
conditions d’emprunts pour les ménages. Comptes du logementLes dépenses courantes de logement accélèrent en 2008 avant de ralentir en 2009. Ces mouvements sont les
traductions des fluctuations des prix énergétiques dans un contexte de moindre croissance des dépenses de
loyers.
L’effort public en faveur du logement mesuré par les avantages conférés aux producteurs et aux consommateurs Premiers résultats 2009
de service de logement s’élève à 35,5 milliards d’euros en 2008 et représente 8,1 % de la dépense nationale
en logement. Les comptes 2007-2008
Ce rapport de la commission des comptes du logement est consultable sur Internet à l’adresse :
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
Rubrique Logement-Construction/Données d’ensemble
Commissariat général au développement durable
Service de l’observation et des statistiques
Bureau des synthèses
sur le logement et l’immobilier
Tour Voltaire
92055 La Défense cedex
Mél : oslc.soes.cgdd@
developpement-durable.gouv.fr
Fax : 33 (0) 1 40 81 17 71
www.developpement-durable.gouv.fr Service de l’observation et des statistiques
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
2010 Comptes du logement - Premiers résultats 2009 - Les comptes 2007-2008
COMPTE DU LOGEMENT
Édition 2010
RAPPORT DE LA COMMISSION DES
COMPTES DU LOGEMENT
2 CGDD / SOeS, Premiers résultats 2009 - Compte du logement 2007 et 2008 COMPTE DU LOGEMENT
Édition 2010
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE – PREMIERS RÉSULTATS 2009 ET COMPTES 2007 - 2008...... 7
Vue d’ensemble.............................................................................................................. 9
R – Premiers résultats 2009....................................................................................... 15
R1 - Les dépenses courantes de logement en 2009 – résultats provisoires............... 16
R2 - Les loyers et l’énergie en 2009 – résultats provisoires ........................................ 18
R3 - Les logements achevés en 2009 – résultats provisoires ..................................... 20
E – Le logement dans l’économie en 2008 .............................................................. 23
E1 - Bilan économique de l’année 2008....................................................................... 24
E2 - La dépense en logement ...................................................................................... 26
E3 - Le logement dans l’économie ............................................................................... 28
E4 - Les aides personnelles au logement et le financement des dépenses courantes.... 30
E5 - L’action des pouvoirs publics en 2007 et 2008..................................................... 32
D – Les dépenses courantes en 2008....................................................................... 35
D1 - Le parc de logements ........................................................................................... 36
D2 - Les dépenses courantes de logement ordinaire .................................................. 38
D3 - Les loyers en 2008 ............................................................................................... 40
D4 - Évolution des loyers sur longue période, dispositifs de revalorisation................. 42
D5 - Les dépenses d’énergie et d’eau.......................................................................... 44
D6 - L’équipement en appareil de chauffage du parc de logements ........................... 46
D7 - Les charges en 2008 ............................................................................................ 48
D8 - Les dépenses courantes des résidences principales par filière........................... 50
D9 - Les redevances dans les structures d’hébergement collectif............................... 52
D10 - Les propriétaires occupants ............................................................................... 54
D11 - Les locataires dans le secteur social.................................................................. 56
D12 - Les locataires du secteur privé........................................................................... 58
P – La production de service de logement en 2008................................................ 61
P1 - La production de service de logement dans les logements ordinaires ................ 62
P2 - Les charges des producteurs ............................................................................... 64
P3 - Comptes des bailleurs .......................................................................................... 66
P4 - Comptes des propriétaires occupants .................................................................. 68
P5 - Le compte des producteurs de service d’hébergement collectif .......................... 70
I – L’activité immobilière en 2008 ............................................................................ 73
I1 - Les acquisitions de logements et les travaux........................................................ 74
I2 - Le financement des acquisitions et des travaux.................................................... 76
I3 - Les acquisitions de logements et travaux des ménages....................................... 78
I4 - Les acquisitions de logements et travaux des personnes morales....................... 80
I5 - La formation brute de capital fixe en logements neufs.......................................... 82
I6 - La production de logements neufs ........................................................................ 84
CGDD / SOeS, Premiers résultats 2009 - Compte du logement 2007 et 2008 3I7 - Les logements achevés en 2008........................................................................... 86
A – Les aides publiques et les prélèvements en 2008............................................ 89
A1 - Les aides publiques au logement en 2008 ........................................................... 90
A2 - Les aides au logement et leur structure ............................................................... 92
A3 - Les aides aux consommateurs ............................................................................. 94
A4 - Les aides personnelles au logement .................................................................... 96
A5 - Les aides aux producteurs de service de logement ............................................. 98
A6 - Les aides perçues par les producteurs et les avantages de taux ..................... 100
A7 - Avantages fiscaux et autres aides aux producteurs .......................................... 102
A8 - Les aides à la constitution du parc locatif social................................................ 104
A9 - Le prêt à 0 %...................................................................................................... 106
A10 - Le 1 % logement .............................................................................................. 108
A11 - Les prélèvements............................................................................................. 110
DEUXIEME PARTIE – DOSSIER ................................................................................