Ciel unique européen II. Vers une aviation plus durable et plus performante. COM (2008) 389/2.
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Français
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Publié le
01 janvier 2008
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21
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Français
Pour régler ces questions, la Commission a présenté un ensemble de propositions :
- la législation actuelle sur le ciel unique doit être affinée ;
- le programme SESAR (Single european sky ATM research) doit permettre de disposer des futures technologies ;
- les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne doivent être étendues aux aérodromes, à la gestion du trafic aérien et aux services de navigation aériennne ;
- le "plan d'action pour renforcer les capacités, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe" doit être mis en oeuvre.
Bruxelles. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0050007
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