Bornes routières, carte magnétiques, espaces portuaires : la décentralisation des transports à l'épreuve de la technique. Mars 2012.

PREDIT 4 (2008-2012)
Groupe opérationnel (GO) n°6 « Politiques de transport »





BORNES ROUTIÈRES, CARTES MAGNÉTIQUES, ESPACES
PORTUAIRES : LA DÉCENTRALISATION DES TRANSPORTS
À L’ÉPREUVE DE LA TECHNIQUE





Mars 2012
Marianne Ollivier-Trigalo (Université Paris-Est, LVMT-IFSTTAR)
Jean Debrie (SPLOTT-IFSTTAR)
Alain Faure (PACTE, IEP Grenoble)
Guillaume Gourgues (PACTE, IEP Grenoble)
Laetitia Rouvière (PACTE, IEP Grenoble)



Rapport final
LES TERRITOIRES DES POLITIQUES DE TRANSPORT :
ACTION PUBLIQUE, INTERMODALITÉ ET MOBILITÉ DURABLE
Convention de subvention n°09 MT CV 06
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des
Technologies vertes et des Négociations sur le climat, groupe Opérationnel 6 du PREDIT


Laboratoire commun à l’École des Ponts ParisTech, l’IFSTTAR et l’Université de Marne-la-Vallée
PREDIT 4 – GO6 « Politiques de transport » Bornes, cartes, espaces



RÉSUMÉ

Les politiques de transport constituent des champs d’études particulièrement éclairants pour
entrer dans le débat sur le « mille-feuille » institutionnel et les modalités d’action multi-
échelles. Notre recherche vise à appréhender comment l’action publique interterritoriale
contribue (ou pas) à une redéfinition et à une recomposition du cadre d’intervention
sectorielle qui est le plus souvent rapporté à une échelle fonctionnelle particulière. Cette
recomposition est perceptible dans une analyse des dimensions politiques des processus
d’élaboration de politiques de transport réputées de grande technicité. L’analyse et la
comparaison des trajectoires territoriales, en Alsace et Rhône-Alpes, de trois objets
techniques volontairement disparates – des bornes routières, des cartes magnétiques et des
espaces portuaires – nous permettent de mettre en lumière une action publique apprivoisée
par les acteurs techniques et les acteurs politiques, de manière interdépendante, qui
déborde les institutions et les compétences attribuées mais, selon des modalités
d’interaction qui ne distinguent pas le secteur des transports des autres politiques publiques
soumises à l’épreuve de la décentralisation.


Décentralisation à l’épreuve de la technique - 2 - Mars 2012 PREDIT 4 – GO6 « Politiques de transport » Bornes, cartes, espaces

SOMMAIRE

INTRODUCTION. COMPARER L’INCOMPARABLE
Problématique...............................................................................................................7
Hypothèse......................7
Méthodologie.................8
Analyse comparative....................................................................................................9
L’approche par les instruments ...................................................................................9
L’approche par les tensions entre les dynamiques sectorielles et territoriales .........10
L’approche cognitive par les récits............10

I. TAXER, TARIFER, AMÉNAGER. ÉTUDES DE CAS
CHAPITRE 1. LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE DES POIDS LOURDS.
L'INSTAURATION D'UNE ÉCOTAXE EN FRANCE
1.1. Problématisations................................................................................................15
1.1.1. Les transports routiers de marchandises ne couvrent pas leurs coûts ...........15
1.1.2. Les transports routiers de marchandises sont nécessaires
au fonctionnement de l’économie.......................................................................................18
1.1.3. Les transports routiers de marchandises pratiquent des moyens
de protection de l’environnement, alternatifs à la taxe19
1.1.4. Taxer les poids lourds doit inciter au report modal..........................................21
1.1.5. Les infrastructures de transport ont besoin de sources de financement
nouvelles et pérennes ........................................................................22
1.1.6. La taxe sur les poids lourds est un instrument
de la fiscalité environnementale .........................................................................................25
1.1.7. Conclusion. Des problématisations et le sens concret de l’écotaxe :
gérer la circulation des poids lourds...................27
1.2. Codifications ........................................................................................................28
1.2.1. La taxe alsacienne : l’impulsion territoriale......................30
1.2.1.1. L’action de quelques acteurs locaux en Alsace......31
1.2.1.2. Le coup politique d’Yves Bur sur la scène nationale et parlementaire ...32
1.2.2. La rupture de 2007 : écologie gouvernementale et intérêts sectoriels............33
1.2.2.1. Le Grenelle de l’environnement : l’emblème non sectoriel de l’histoire
gouvernementale écologique ..............................................................................33
1.2.2.2. La place de l’administration des Transports en Écologie : il n’y aura pas
de nouvelle LOTI .................................................................................................35
1.2.3. L’européanisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds.......................37
1.2.4. Conclusion. La stratification des échelles politiques.......38
Décentralisation à l’épreuve de la technique - 3 - Mars 2012 PREDIT 4 – GO6 « Politiques de transport » Bornes, cartes, espaces
1.3. Implémentations ..................................................................................................39
1.3.1. Une association interministérielle....40
1.3.1.1. Une logique de projet .............................................................................40
1.3.1.2. L’externalisation et le recours à un partenaire privé...............................41
1.3.1.3. Les enjeux de la délégation à un prestataire privé : exploitation de la
route et interopérabilité.......................................................................................43
1.3.2. La régulation sectorielle..................43
1.3.2.1. La régulation sectorielle à l’échelle nationale : la mission Abraham ......45
1.3.2.2. La régulation sectorielle à l’échelle locale : occuper tous les espaces,
faire nombre ........................................................................................................46
1.3.2.3. Des régulations sectorielles en tension..................48
1.4. Territorialisations.49
1.4.1. Des logiques de régulation des flux en tension...............................................51
1.4.1.1. La notion de report significatif : interprétations.......51
1.4.1.2. La notion d’itinéraire : coordinations.......................53
1.4.2. Ajustements et appropriations.........................................................................55
1.4.2.1. Hétérogénéité territoriale........56
1.4.2.2. Hétérogénéité préfectorale.....57
1.4.2.3. Constituer un interlocuteur routier départemental ..................................58
1.4.2.4. Constituer un acteur routier départemental............59
1.4.3. Conclusion. Appropriations techniques...........................................................59
Conclusion. Les territoires de l’écotaxe...................................60
Annexe. Liste des entretiens .....................................................63

CHAPITRE 2. LES CARTES (MAGNÉTIQUES) ET LE TERRITOIRE.
ENQUÊTE SUR LA TARIFICATION ET LA BILLETTIQUE MULTIMODALES
Introduction : Comprendre le multimodal par les instruments..............................65
2.1. L’entrée de l’intermodalité billettique et tarifaire dans les territoires.............68
2.1.1. Les dynamiques industrielles, pivot de la construction des espaces
de la multimodalité..............................................................................................................68
2.1.1.1. (In)compétences techniques des AO : une « brèche »
pour les acteurs industriels..................68
2.1.1.2. Faire évoluer des systèmes propriétaires : quelle multimodalité ?.........71
2.1.2. Intégrer la tarification : blocs de compétences, exploitants et recettes...........71
2.1.3. La diversification de l’expertise : levier de ré-affirmation des AO
face aux industriels.............................................................................................................74
2.2.