Avis du CGPC sur le bilan LOTI du « contrôle de vitesse des trains par balises (KVB) »

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2008

Écrit par
Rico Frédéric , Peyronnet Philippe , Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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rapports-territoire-environnement

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01 juin 2008

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Français

La Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI), prévoit que les choix technologiques d'un montant supérieur à 16,6 millions d'euros réalisés avec le concours de financements publics doivent faire l'objet d'un bilan entre 3 et 5 ans après l'achèvement du projet et rendu public après avis du CGPC. Le contrôle de vitesse des trains par balise (KVB) entre dans cette catégorie car d'un coût supérieur à 1 milliard d'euros. Le KVB a pour but de prévenir des accidents en se prémunissant contre les franchissements de signaux d'arrêt fermés et le non respect des limitations de vitesse. Ce rapport fait une description technique du système, présente ses modalités de déploiement, les coûts d'investissement. Il fait le bilan des accidents évités (reposant sur l'hypothèse du rapport SNCF de 1990 qui table sur 3,4 morts évités chaque année a l'issue du déploiement complet du KVB, fondé sur l'analyse de tous les accidents depuis 1957 jusqu'à 1989) et de leurs retombées économiques (évaluation du coût du mort). Il conclut que l'amélioration de la sécurité est sensible, mais que le KVB a eu un effet négatif sur la capacité des lignes, en cas de saturation.

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