Aspects sociaux des politiques environnementales. Contribution aux études empiriques. Rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement.

Aspects sociaux
des politiques
environnementales
Contribution aux études empiriques
Rapport de la Commission
des comptes et de l’économie
de l’environnemenRemerciements
LaCommissiondescomptesetdel’économiedel’environnementaexaminé,
lorsdesaréuniondu19juin2008,deuxrapports:
ledossierthématiqueAspectssociauxdespolitiquesenvironnementales;
lerapportgénéralsurl’économiedel’environnementen2006.
Lesecrétariatgénéraldel’ensembledestravauxaétéassuréparMarc-Antoine
KLEINPETER,ministèredel’Écologie,del’Énergie,duDéveloppement
durableetdel’Aménagementduterritoire(MEEDDAT),Commissariat
généralaudéveloppementdurable(CGDD),Servicedel’économie,de
l’évaluationetdel’intégrationdudéveloppementdurable(SEEID).
LarédactiondurapportthématiqueAspectssociauxdespolitiques
environnementalesaétécoordonnéeparMarc-AntoineKLEINPETER,
etlaréalisationdutravailsurlesInstallationssoumisesauregistredes
émissionspolluantesparCédricPLANCHAT.
Avecleconcoursde:LudovicARMAND,MarcAVIAM,AuroreFLEURET,
SylvieLEFRANC,ElenLEMAITRE,CédricPLANCHAT(MEDDAT/
CGDD/SEEID),BernardPOUPAT,AlexisROY(IFEN),JérômeACCARDO
(INSEE),etdesmembresdelaCommissiondescomptesetdel’économie
del’environnement.
LesecrétariatderédactionaétéassuréparJean-MichelVENTURINI.
©LaDocumentationfrançaise-Paris,2008
ISBN:2-11-007339-6
erEnapplicationducodedelapropriétéintellectuelledu1 juillet1992,unereproductionpartielleoutotaleàusage
collectifdelaprésentepublicationeststrictementinterditesansautorisationdel'éditeur.Ilestrappeléàcetégardque
l'usageabusifdelaphotocopiemetendangerl'équilibreéconomiquedescircuitsdulivre.
Sommaire
Synthèse............................................................................................................ . 5
Chapitre.1
La répartition de la qualité environnementale................... . 19
Introduction............................................................................................................ . 21
Expositions aux nuisances et niveau de vie....................................... . 2
Travaux empiriques en France..................................................................... . 1
Cadre de vie et cumuls d’inégalités......................................................... . 45
Bibliographie........................................................................................................... . 47
Chapitre.2
La dimension sociale des comportements
environnementaux........................................................................................ . 49
La notion de « consommation verte ».................................................... . 51
Les pratiques environnementales des ménages............................. . 52
Environnement et pratiques spécifques des ménages ............. . 68
Bibliographie........................................................................................................... . 7
Réponses e n v i r o n n e m e n t
Chapitre.
Les effets redistributifs des politiques
environnementales........................................................................................ . 75
Introduction............................................................................................................ . 77
Les impacts sectoriels redistributifs d’une politique de prix.. . 81
L’internalisation et la question des coûts supportés................... . 90
Les impacts redistributifs d’une taxe sur les carburants
automobiles............................................................................................................. . 92
La gestion des déchets..................................................................................... . 107
Les impacts redistributifs des politiques d’amélioration
de la qualité de biens naturels................................................................... . 110
Bibliographie........................................................................................................... . 114
4Synthèse
Les travaux en France rapprochant les questions sociales et environnementales
sont longtemps restés confdentiels. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Suite au
Grenelle de l’environnement, les publications se sont multipliées sur des sujets
tels que les inégalités écologiques, les comportements environnementaux ou les
coûts sociaux des politiques environnementales.
Mais au lancement de ce rapport, les éléments empiriques pour nourrir ces questions
restaient rares et les thématiques sous-jacentes peu explicitées. En plus de la litté-
rature étrangère, et avec les moyens dont elle disposait, la Commission s’est limitée
à examiner deux champs relevant du sujet : les caractéristiques socioéconomiques
des populations résidant au voisinage d’installations polluantes ; les consommations
de carburants automobiles selon les niveaux de vie des ménages.
Il faut prévenir que ces travaux, s’ils permettent d’avancer des constats et de
proposer des indicateurs, apportent peu de révélations. Les investigations menées
aboutissent certes à des préconisations, mais celles-ci sont plus de nature métho-
dologique qu’opérationnelle. Cela ne les rend pas anodines pour autant. L’époque
où le social et l’environnement n’étaient associés que dans des travaux précurseurs
semble en effet révolue, et les enjeux de redistribution qui se dessinent aujourd’hui
sont d’une autre nature que ceux analysés autrefois.
Plus la politique environnementale sera amenée à peser dans les choix publics, plus
apparaîtront les dimensions sociales qu’elle devra prendre en compte, au risque
sinon de mettre en cause son acceptabilité. L’objectif de ce rapport est donc avant
tout de proposer quelques pistes sur la manière d’instruire un tel enjeu.
Inégalités écologiques et justice
environnementale
Parmi les thématiques qui, au sens du développement durable, se situent « à l’in-
tersection des piliers » et participent à la fois de l’environnement et du social, se
trouve une préoccupation largement à l’origine de la commande de ce rapport . Elle
est désignée en France par l’expression « inégalités écologiques ». Apparue dans
les années 970 et développée après le rapport Brudtland, elle a été reprise dans
plusieurs textes traitant des déclinaisons locales du développement durable.
. Puisqu’il se situe à la suite du rapport publié en 2005 par l’Inspection générale de l’environnement :
Les inégalités écologiques en milieu urbain.
5Réponses e n v i r o n n e m e n t
Cette préoccupation se trouvait en résonance avec un courant et une littérature
américaine qui a eu son apogée dans les années 990, et qui s’est désignée sous
l’appellation de « justice environnementale ». Celle-ci a été consacrée institution-
nellement aux États-Unis en 99 par la création, à l’Environment Protection
Agency, d’un département de la Justice environnementale. Elle a de ce fait suscité
de nombreux travaux empiriques, non seulement outre-Atlantique, mais aussi dans
des pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
D’une façon générale, l’objet d’étude est la répartition entre ménages de la qualité
2environnementale associée au lieu de résidence . Il s’agit donc de qualités locales
de l’environnement, pouvant a priori concerner des aménités telles que la qualité
du paysage ou la proximité d’espaces verts, mais aussi et surtout des nuisances
liées à des pollutions locales, atmosphériques ou sonores. Comme la qualité
environnementale des logements présente d’importantes disparités, elle peut a
priori être mise en relation avec les caractéristiques des ménages qui y résident.
En France, les textes qui se réfèrent aux inégalités écologiques se situent souvent,
et plus ou moins explicitement, dans le cadre d’une politique d’offre de logements.
La qualité environnementale sur le lieu de résidence est tenue comme un élément
à part entière de la qualité de vie. L’offre de logements sociaux, en particulier,
doit donc prendre en compte cette dimension.
L’approche retenue aux États-Unis se place au contraire dans une optique de
demande de logement. La qualité environnementale est considérée comme une
caractéristi