Accueils provisoires et placements d'enfants et d'adolescents : des décisions qui mettent à l'épreuve le système français de protection de l'enfance et de la famille

Accueils provisoires et placements d'enfants et
d'adolescents : des décisions qui mettent à
l'épreuve le système français de protection de
l'enfance et de la famille.
Rapport présenté par:
M. Pierre NAVES M. Bruno CATHALA
Inspecteur général Inspecteur des services
des affaires sociales judiciaires
Avec la collaboration de Jean-Marie DEPARIS
Inspection des services de la Protection judiciaire de la Jeunesse-1-
SOMMAIRE
Introduction………………………………………………………………………………...1
Un contexte qui a évolué…………………………………………………………………….....1
Une salutaire prise de distance……...………………………………………………………….3
La méthodologie suivie par la mission…..…………………………………………………….4
(1° partie) : Le placement d’environ 150.000 enfants et adolescents à la
suite de décisions administratives ou judiciaires demeure une situation
encore mal connue ………………………………………………………………………..6
1.1. Le dénombrement des enfants et adolescents concernés par une mesure de
protection de l’enfance reste discutable …………………………………………………….7
1.1.1. Les limites des chiffres produits par les administrations publiques et des sources
parapubliques…………………………………………………………………………………8
1.1.1.1. Les lacunes et difficultés constatées par la mission IGAS-IGSJ de 1994/1995
sont toujours d’actualité……………………………………………………………..…8
1.1.1.2. Le recueil et le traitement d’informations par l’Observatoire national de
l’enfance en danger est à la fois utile mais aussi source de difficultés ………………..9
1.1.1.3. Les statistiques produites par le service national d'accueil téléphonique pour
l'enfance maltraitée (SNATEM) sont aussi intéressantes pour apprécier la situation des
enfants en danger……………………………………………………………………...11
1.1.2. Environ 30 000 enfants et d’adolescents qui ne relèvent pas juridiquement de la
protection administrative ou judiciaire bénéficient de dispositifs alternatifs …………..11
1.1.2.1. Environ 10 000 enfants sont accueillis chaque année en CHRS …………….12
1.1.2.2. Plus de 15 000 enfants sont accueillis dans des instituts de rééducation ……13
1.1.2.3. Plus de 10 000 enfants et adolescents bénéficient d’une hospitalisation à temps
partiel ou à temps plein pour des raisons liées à leur état psychique.………………...14
1.1.2.4. Pour certain(e)s parmi les 280 000 élèves internes de l’enseignement du
second degré, l’internat constitue une alternative à un placement…………………....15
1.2. Plus de 300 000 enfants et adolescents ont été concernés en 1998 par une des diverses
formes d’actions de l’ASE ; les dispositifs départementaux de recueil d’information
ouvrent la voie à des malentendus …………………………………………………………17
1.2.1. Une étude publiée en janvier 2.000 par le Ministère de l’Emploi et de la solidarité
établit un état des lieux clair, synthétique et dans l’ensemble corroboré par les autres
sources d’informations statistiques ………………………………………………………..18
1.2.1.1. L’étude n° 46 de la revue « Etudes et résultats » du ministère de l'emploi et de
la solidarité : un état des lieux clair et synthétique …………………………………..18
1.2.1.2. Les statistiques du ministère de la justice et celles de l’observatoire national de
l’enfance en danger corroborent en partie les évolutions constatées par le ministère de
l'emploi et de la solidarité …………………………………………………………….19
1.2.1.3.Un exemple de malentendu dans l’interprétation des chiffres : la judiciarisation ....20
__________________________________________________________________________________________
IGAS/IGSJ Accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents juin 2000-2-
1.2.2. Les dispositifs départementaux de recueil d’information sont hétérogènes mais
leurs faiblesses n’empêchent pas les responsables départementaux de réaliser
d’intéressantes études ………………………………………………………………………22
1.2.2.1. Un effort pour élaborer des schémas départementaux de l’enfance………….22
1.2.2.2. Des études spécifiques et des protocoles de collaboration qui témoignent
d’une volonté partagée………………………………………….…………………….23
(2° partie) : Un dispositif complexe et des méthodes d’interventions qui ne
répondent pas suffisamment aux besoins actuels des familles, dont les
enfants ne sont pas placés pour de seules raisons économiques………………25
2.1. Aucun des enfants accueillis provisoirement ou placés, dont la mission a examiné la
situation, n’a été séparé de “son milieu actuel” du seul fait de la pauvreté de ses parents,
même s’il est impossible de nier l’importance du facteur “précarité” dans les séparations
enfants-parents subies……………………………………….………………………………25
2.1.1. La méthodologie retenue pour opérer les constats…………………………………25
2.1.2 Pour quelles raisons place-t-on les enfants ?………………………………………...26
2.2.Un dispositif de protection de l’enfance et de la famille complexe, aux articulations
souvent défaillantes et qui n’est ni réellement piloté ni régulièrement évalué…………..29
2.2.1.Des articulations parfois défaillantes au sein de chacune des institutions et une
coordination entre elles souvent insuffisante………………………………………………30
2.2.1.1. Des articulations parfois défaillantes au sein même de chaque institution…..30
2.2.1.2. Une coordination entre les institutions souvent insuffisante…………..……..31
A. Les schémas départementaux
B. Les conventions diverses
C. Les contrats de ville
D. Les lieux de coordination opérationnelle
2.2.2. La difficulté réelle de pilotage et d’évaluation du système de protection de
l’enfance et de la famille…………………………………………………………………….34
2.3. Des évaluations majoritairement insuffisantes et des pratiques qui n’évoluent guère
malgré une forte implication des acteurs…………………………………………………..35