42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

pages

Français

Documents

2012

Écrit par
Giran Jean-Pierre , Présidence De La République

Publié par
rapports-territoire-environnement

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Documents

2012

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 février 2012

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les propositions de l'auteur se déclinent en trois axes principaux : renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en facilitant les conditions de participation et d'expression de l'opposition et de la société civile ; encadrer et réguler davantage les collectivités locales ; améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en développant la transparence, en favorisant l'accès aux différents mandats, et en renforçant le statut et la sécurité des élus.

Voir

Publié par

rapports-territoire-environnement

Publié le

01 février 2012

Nombre de lectures

Licence :

En savoir +

Langue

Français

RAPPORT AUPRESIDENT DE LAREPUBLIQU ----- 42PROPOSITIONS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE présenté par Jean-Pierre Giran Député du Var    

RAPPORT AUPRESIDENT DE LAREPUBLIQU ----- 42PROPOSITIONS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE présenté par Jean-Pierre Giran

Député du Var              

Voir